IV. CLARIFIER LE PILOTAGE DES INTERVENTIONS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
À la suite de ces constats, deux pistes d'orientations peuvent être dégagées : stabiliser le pilotage national et rendre plus lisible le pilotage local.
A. STABILISER LE PILOTAGE NATIONAL
1. Garantir la continuité de l'interministérialité
Dans le prolongement de la réforme engagée en 2002 pour le CNV, la Cour recommande de garantir la continuité du pilotage de l'interministérialité en organisant au moins une réunion annuelle du CIV, si possible présidée par le Premier ministre. Cette disposition nécessite une modification du décret du 28 octobre 1988.
2. Définir un cadre cohérent de pilotage au niveau national
La distinction entre fonction de pilotage stratégique et fonction de gestion opérationnelle, qui a conduit à la création de l'ACSÉ, peut contribuer à une répartition mieux identifiable des rôles des différents acteurs. Il convient de poursuivre la logique engagée et d'atteindre en 2007 trois objectifs.
En premier lieu, il est nécessaire que le contrat global d'objectifs et de moyens entre la DIV et l'ACSÉ soit rapidement formalisé. Le modèle de la convention cadre entre l'État représenté par la DIV et l'ANRU ne paraît pas adapté, car il ne comporte pas de données financières, qui doivent être ajoutées dans une convention particulière en 2007. Destiné à formaliser le cadre stratégique des relations entre les deux tutelles - DIV et DPM - et l'ACSÉ, le COM doit définir précisément les modalités d'exercice de la tutelle, le suivi financier et la mesure de la performance.
En deuxième lieu, la DIV continue à gérer directement des crédits d'intervention, dont la mise en oeuvre pourrait relever de l'ACSÉ. Le transfert définitif de l'ensemble des crédits d'intervention à l'ACSÉ constitue une condition indispensable pour que la répartition des rôles entre les deux institutions soit effective.
Enfin, une réflexion sur le positionnement administratif de la DIV est nécessaire à l'égard des agences récemment créées dans son champ d'intervention (ACSÉ et ANRU). La DIV a répondu, sur ce point, qu' « une réflexion de fond a d'ores et déjà été menée sur le repositionnement administratif de la DIV lors de la mise en place de l'Acsé. Des orientations précises ont été données par les ministres dans le sens de la construction d'un nouvel équilibre. » La DIV précise également que cette organisation générale sera examinée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques menée à l'initiative du gouvernement.