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Quel avenir pour la gendarmerie ?

 

4. Conforter le « maillage » territorial de la gendarmerie en poursuivant les redéploiements entre la police et la gendarmerie

Le « maillage » territorial de la gendarmerie, assuré grâce à l'implantation des brigades territoriales, doit être absolument préservé car il est la condition de la proximité de la gendarmerie avec la population et de l'efficacité de son action.

A cet égard, la mise en oeuvre des « communautés de brigades » a été un succès et ce dispositif mérite d'être maintenu et étendu.

Le redéploiement des zones de compétence entre la police et la gendarmerie, longtemps différé, a été engagé avec succès à partir de 2003.

L'évolution des bassins de vie et de la délinquance rend de nouveaux déploiements indispensables, afin de mettre l'organisation territoriale des forces de sécurité en adéquation avec les réalités du terrain.

La police nationale devrait s'inscrire dans une logique de police d'agglomération, tandis que la gendarmerie nationale devrait s'inscrire dans une logique de contrôle du territoire et des flux.

Ces prochains redéploiements devraient étendre les zones de compétence de la police à l'ensemble des zones les plus urbanisées, notamment à proximité immédiate des grandes agglomérations (par exemple Rillieux-la-Pape, à proximité de Lyon, est actuellement en zone de gendarmerie).

A l'inverse, de nombreuses circonscriptions de sécurité publique, qui n'ont pas la taille critique en termes de population et de délinquance, auraient vocation à passer en zone de gendarmerie.

Ce nouveau transfert de zones de compétence doit s'accompagner d'un transfert de moyens, afin qu'il se traduise par un niveau au moins équivalent en termes de sécurité pour les citoyens, et se faire dans la concertation avec les élus locaux.

5. Développer les mutualisations de moyens entre la police et la gendarmerie

La gendarmerie nationale dépend pour une grande partie de ses équipements et de ses soutiens des armées, et en particulier de l'armée de terre. Pour un certain nombre d'équipements (notamment les munitions, l'armement ou encore les véhicules blindés), la gendarmerie s'approvisionne ainsi auprès des armées, par le biais de protocoles.

Cette dépendance de la gendarmerie à l'égard du ministère de la Défense est particulièrement marquée en ce qui concerne le parc immobilier de la gendarmerie nationale.

Il est important que le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur ne se traduise pas par une moindre implication du ministère de la Défense sur ces aspects.

Engagée depuis le décret du 19 septembre 1996, qui a créé le conseil de l'équipement et de la logistique, la mutualisation avec la police est plus récente.

Elle se traduit en particulier par l'acquisition de matériels communs, grâce à la passation d'un même marché public ou par le biais de cessions entre services. Cela concerne notamment les pistolets automatiques, les moyens de force intermédiaire (« flash ball ») ou encore les gilets pare-balles.

En matière de soutien automobile, il existe aussi depuis 2000 un protocole d'accord entre la police et la gendarmerie, qui permet à cette dernière de recourir aux ateliers de la police.

Une mutualisation des fichiers a également été engagée. Ainsi, alors que jusqu'à présent la gendarmerie nationale et la police disposent de fichiers distincts dédiés aux rapprochements judiciaires et à l'analyse criminelle (STIC pour la police et JUDEX pour la gendarmerie), un système commun, baptisé ARIANE (« application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs »), devrait être progressivement mis en place à partir de cette année.

De même, l'interopérabilité des réseaux de communication de la police (ACROPOLE) et de la gendarmerie (RUBIS) devrait être assurée notamment grâce au déploiement de « valises de rebouclage ».

A l'avenir, la mutualisation des moyens devrait être développée, notamment pour l'achat des équipements coûteux (comme les éthylomètres embarqués), le soutien logistique (comme les impressions par exemple) ou encore les systèmes d'information et de communication.

De manière générale, il convient d'encourager une mutualisation accrue des moyens entre la police et la gendarmerie, notamment en matière d'achat des équipements, de soutien logistique ou de systèmes d'information.