B. LES ACCORDS DE GESTION CONCERTÉE DES FLUX MIGRATOIRES
1. Des accords devant encore être ratifiés par le Parlement
Des accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement ont été signés jusqu'à présent avec :
- le Sénégal, le 23 septembre 2006, accord complété par un avenant signé le 25 février 2008 ;
- le Gabon, le 5 juillet 2007 ;
- la République démocratique du Congo, le 25 octobre 2007 ;
- le Bénin, le 28 novembre 2007 ;
- la Tunisie, le 28 avril 2008.
Des négociations sont actuellement en cours avec l'Egypte, le Mali ou encore les Philippines. Jusqu'à présent, un seul accord, celui avec le Gabon, a vu sa ratification autorisée le 12 juin 2008 par le Parlement : il faut environ un an pour passer de la signature d'un accord à la ratification. Dès lors, la mise en oeuvre des accords de gestion concertée sera nécessairement progressive .
Il convient de préciser que ces accords s'ajoutent à des accords bilatéraux déjà conclus relatifs à des échanges de jeunes professionnels . Une douzaine de pays ont conclu un tel accord avec la France : Argentine, Bulgarie, Canada, Estonie, États-Unis, Hongrie, Maroc, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Sénégal, Slovaquie, Tunisie. Ils permettent des embauches réciproques, de jeunes Français dans les pays étrangers et de jeunes ressortissants étrangers en France, âgés de 18 à 35 ans révolus, titulaires d'un diplôme correspondant à la qualification requise pour exercer l'emploi proposé ou possédant une expérience professionnelle dans le domaine d'activité concernée. Les jeunes professionnels doivent avoir un niveau de connaissance suffisant du français. Ils bénéficient d'un contrat de travail à durée déterminée de 3 à 12 mois.
Le premier accord ratifié reprend les principaux outils de gestion de l'immigration proposés par la France. Les accords à venir devraient progressivement s'enrichir de dispositions plus novatrices. Ils pourraient en être ainsi de dispositions visant à laisser aux administrations des pays d'origine une partie de la présélection des candidats à l'immigration de travail, et de validation des acquis professionnels .
2. Une préférence de votre rapporteur spécial pour des accords préférentiels avec les pays francophones
Pour la suite, votre rapporteur spécial rappelle sa préférence pour le développement prioritaire d'accords de gestion concertée avec les pays francophones : les liens tissés avec notre pays exigent évidemment un traitement préférentiel , qui constitue aussi l'intérêt bien compris de la France. Les ressortissants de ces pays ont, en effet, une maîtrise linguistique certes parfois perfectible, mais qui devrait leur permettre de s'intégrer plus facilement sur le marché du travail que des ressortissants étrangers non francophones.