Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise

Rapport d'information n° 471 (2007-2008) de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juillet 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE NÉERLANDAIS
    
    • A. LE SYSTÈME DE RETRAITE
      
      • 1. Un système de retraite construit sur deux piliers
        
        • a) Une retraite de base par répartition
          
        • b) Un second pilier fondé sur l'activité professionnelle
          
      • 2. Les interrogations sur la pérennité des financements
        
        • a) La dégradation des comptes du régime de base et les risques croissants auxquels sont soumis les fonds de pension
          
        • b) La question de l'emploi des seniors
          
    • B. LES DISPOSITIFS LIÉS À L'EMPLOI
      
      • 1. L'indemnisation des demandeurs d'emploi
        
      • 2. L'accompagnement des demandeurs d'emploi
        
    • C. LES MÉCANISMES ORIGINAUX DE COUVERTURE CONTRE LE RISQUE SANTÉ
      
      • 1. Un système dual de prise en charge du risque santé
        
      • 2. Une assurance spécifique pour les accidents du travail
        
    • D. UNE SITUATION FINANCIÈRE D'ENSEMBLE FRAGILE
      
  • II. LA NOUVELLE ORGANISATION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE
    
    • A. LES RÈGLES DE PRISE EN CHARGE DU RISQUE MALADIE
      
      • 1. Le maintien de mécanismes de solidarité
        
        • a) En contrepartie de l'obligation de souscrire un contrat privé : l'interdiction du recours à la sélection des assurés...
          
        • b) ... et l'institution d'une aide à l'acquisition d'une police d'assurance
          
      • 2. Un financement mixte
        
        • a) Trois sources de financement
          
        • b) Le dispositif de péréquation, élément central de la politique de gestion du risque
          
    • B. L'ENCADREMENT DE L'INTERVENTION DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE
      
      • 1. Les obligations pesant sur les assureurs
        
      • 2. Un cahier des charges précis pour les contrats de santé
        
    • C. LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ
      
      • 1. L'impact de la réforme sur l'organisation du système de soins
        
        • a) Sur les soins ambulatoires et du point de vue du patient
          
        • b) Sur les soins hospitaliers
          
      • 2. Un bilan qui suscite des interrogations
        
        • a) Des résultats financiers médiocres
          
        • b) Des ajustements indispensables
          
  • III. AUX CONFINS DU SANITAIRE ET DU MEDICOSOCIAL : UNE ASSURANCE SPÉCIFIQUE POUR LES SOINS LES PLUS LOURDS
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION TRÈS LARGE
      
      • 1. Une prise en charge globale des assurés
        
      • 2. Une recherche permanente d'optimisation de la dépense
        
        • a) L'individualisation des prestations
          
        • b) Le transfert d'une partie des charges vers les collectivités territoriales
          
    • B. UNE SITUATION FINANCIÈRE DIFFICILE
      
      • 1. Les modalités de gestion
        
        • a) Le financement
          
        • b) Les opérateurs
          
      • 2. Vers des réformes de fond ?
        
• LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES PAR LA DÉLÉGATION DE LA MECSS SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ AUX PAYS-BAS (25 - 27 MARS 2008)
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION