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RussePolitique agricole commune : la France à l'amende
13 novembre 2008 :
Politique agricole commune : la France à l'amende
( rapport d'information )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 93 (2008-2009) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2008
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- INTRODUCTION
- PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'APUREMENT DES DÉPENSES AGRICOLES
- II. LES REFUS D'APUREMENT DES DÉPENSES
AGRICOLES EN FRANCE
- III. QUELLE INSCRIPTION EN LOI DE FINANCES POUR
LES REFUS D'APUREMENT ?
- A. LA BUDGÉTISATION DES REFUS
D'APUREMENT : DES ANALYSES DIVERGENTES
- B. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LA BUDGÉTISATION DES REFUS
D'APUREMENT : DES ANALYSES DIVERGENTES
- I. L'APUREMENT DES DÉPENSES AGRICOLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR
SUITE À DONNER DES REPRÉSENTANTS DU MINISTÈRE DE
L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE, DU MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES
PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET DE L'AGENCE UNIQUE DE PAIEMENT
- ANNEXE - COMMUNICATION À LA
COMMISSION DES FINANCES, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES COMPTES
ÉCONOMIQUES DE LA NATION, SUR LES REFUS D'APUREMENT DES DÉPENSES
AGRICOLES COMMUNAUTAIRES EN FRANCE
