• COMPARAISONS AVEC LES ASSUREURS CRÉDIT D'AUTRES PAYS
Il convient de comparer le fonctionnement de la Coface avec la manière dont sont organisés les principaux assureurs-crédit, comme l'E-HERMES (Allemagne), NEXI (Japon), EDC (Canada), US EXIMBANK (États-Unis), SACE (Italie), ECGD (Royaume-Uni), CESCE (Espagne), EKF (Danemark), FINNVERA (Finlande) ou EKN (Suède).
Une diversité des organisations retenues
L'Allemagne a la même organisation que la France. Le court terme (<2 ans) est assuré par le marché privé, alors que les moyen et long termes sont pris en charge par un assureur privé pour le compte de l'État (E-HERMES).
En Espagne, CESCE est une société privée mais dont le capital est détenu majoritairement par l'Etat.
Au Royaume-Uni, l'assurance-crédit est gérée par l'« Export Credits Guarantee Department » (ECGD) qui est l'agence officielle de crédit export britannique. Il s'agit d'un service de l'administration.
Aux Etats-Unis, l'« US EXIM BANK » est une agence indépendante qui fait à la fois du financement et de l'assurance export. Ses bénéfices sont reversés directement au budget fédéral. EKF (Danemark) et FINNVERA (Finlande) ont également un statut comparable d'agence d'Etat indépendantes.
Au Canada, l'EDC (« Exportation et développement Canada ») est une entreprise publique qui est compétente à la fois pour le financement et l'assurance export. Elle est financièrement autonome, c'est-à-dire qu'elle n'est pas alimentée par le budget de l'État. Elle se finance par la rémunération qu'elle tire directement de ses services (primes, intérêts d'emprunt, commissions) et par le recours à l'emprunt sur les marchés financiers. En revanche, elle reverse à l'État une partie des éventuels profits dégagés sous forme de dividendes. En Italie, la SACE est une société par actions, détenues en majorité par le Gouvernement.
Au Japon, l'assurance-crédit court terme et moyen terme est assurée par un organisme public ad hoc appelé le NEXI.
Une harmonisation des pratiques n'empêchant pas des différences dans les conditions de garanties proposées
En dépit des différences dans les systèmes, les agences des pays membres de l'Union européenne appliquent la directive du 7 mai 1998 portant sur l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit. Par ailleurs, ces agences sont soumises aux règles de l'Arrangement OCDE, ce qui implique une certaine harmonisation des pratiques.
Les produits et conditions offerts par la Coface sont globalement proches de ceux offerts par les autres agences des pays du G7. Cependant, quelques différences peuvent être notées s'agissant des conditions de couverture assurance-crédit (durée de validité des promesses de garantie, la question des délégations de police, de quotité non garantie-crédit acheteur, de part étrangère). Tous les assureurs n'ont pas de procédures ou de produits spécifiques pour les PME. Les produits spécifiques destinés aux PME concernent principalement les garanties de court terme. Plusieurs agences ont une politique en faveur des PME, comme la Coface, EDC, US EXIM, SACE, NEXI. Ces agences offrent surtout des procédures simplifiées (délais plus courts, demandes online). SACE a également développé récemment un produit permettant de constituer un portefeuille de prêts aux PME garantis pouvant être titrisés à terme (risque commercial uniquement).
Les assureurs-crédit peuvent se distinguer également par une politique de crédit particulière. US EXIMBANK intervient sans restriction de montant ni plafond pays (avec parfois, des limites de durée de crédit). Les seules restrictions concernent les pays interdits dans le cadre de sanctions, internationales ou unilatérales (neuf pays en 2005). Pour sa part, ECGD a un indicateur « d'appétit du risque » Market Risk Appetite par pays, qui correspond à un plafond maximum par opération avec neuf niveaux (< 10M£, 10-20 M£, jusqu'à > 750 M£).
La mission de l'ensemble de ces institutions ou sociétés consiste à soutenir les exportateurs et investisseurs nationaux, mais certaines différences importantes sont à noter dans leur objectif final. Cet objectif peut être la défense de l'emploi national pour l'US EXIMBANK ou l'ECGD, tandis que l'objectif des agences des pays scandinaves et du Danemark consiste simplement à compléter l'offre du marché privé de l'assurance-crédit. Enfin, certains assureurs-crédit ont l'obligation d'évaluer l'impact économique des projets. US EXIMBANK doit ainsi évaluer, pour certains secteurs, l'impact des projets sur l'industrie nationale et en termes de politique commerciale (produits soumis à des règles spécifiques : anti-dumping, droits compensatoires). Les projets dans le secteur de l'acier notamment sont concernés. L'agence américaine est la seule des pays du G7 à être soumise à ce type de contraintes, considérée par certains exportateurs comme un handicap.
Trois catégories de services et de personnels peuvent être distinguées dans l'organisation de la Coface :
- les services et personnels qui travaillent exclusivement pour la gestion des procédures publiques (la direction du moyen terme et la direction de l'assurance-prospection) ;
- les services et personnels dont les tâches sont complètement séparées de cette gestion et qui sont par conséquent uniquement impliqués dans les activités pour compte propre ;
- et les services et personnels qui sont partiellement mobilisés pour contribuer à cette gestion (il faut notamment citer, les directions commerciale, financière, de l'audit, des systèmes d'information, et des affaires juridiques et de la conformité.)
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Si l'on compare le fonctionnement de la Coface avec celui des principaux assureurs-crédit, on constate des différences dans les statuts des agences. L'Allemagne a une organisation comparable à celle de la France, puisque le court terme (<2 ans) est assuré par le marché privé, tandis que le moyen et long terme est pris en charge par un assureur privé pour le compte de l'État, E-HERMES, qui a un statut totalement privé. CESCE (Espagne) est également une société privée, mais dont le capital est détenu majoritairement par l'État. EDC (Canada) et SACE (Italie) sont des sociétés par actions, détenues en totalité par le Gouvernement. NEXI (Japon), US EXIMBANK (États-Unis), EKF (Danemark) et FINNVERA (Finlande) ont un statut comparable d'agence d'État indépendantes. US EXIMBANK fait à la fois du financement et de l'assurance export. Ses bénéfices sont reversés directement au budget fédéral. ECGD (Royaume-Uni) est un département d'État, mais dispose d'une autonomie de gestion. La mission de l'ensemble de ces institutions ou sociétés consiste à soutenir les exportateurs et investisseurs nationaux, mais certaines différences importantes sont à noter dans leur objectif final : la défense de l'emploi national entre dans le champ de compétences de certaines institutions, comme c'est le cas pour l'US EXIMBANK ou l'ECGD. L'objectif des agences des pays scandinaves et du Danemark consiste simplement à compléter l'offre du marché privé de l'assurance-crédit. |