Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005

Rapport d'information n° 485 (2008-2009) de M. Paul BLANC et Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 juin 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES MDPH : DES GUICHETS UNIQUES DOTÉS DE MISSIONS LARGES QUI TENDENT À S'ACCROÎTRE
    
    • A. ACCUEIL ET INFORMATION : UNE DEMANDE CROISSANTE DES PERSONNES HANDICAPÉES
      
      • 1. Des moyens qui gagneraient à être encore renforcés et mieux organisés pour faire face à l'afflux d'appels et de visites
        
      • 2. Poursuivre les efforts en faveur de l'accessibilité des services offerts par les MDPH
        
      • 3. L'amélioration attendue de l'accueil et de l'information grâce à la modernisation du traitement informatique des dossiers
        
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DE CERTAINES MISSIONS PÈSE SUR L'ACTIVITÉ DES MDPH
      
      • 1. La montée en charge progressive de la prestation de compensation du handicap est la difficulté majeure à laquelle doivent faire face les MDPH
        
      • 2. L'orientation scolaire mobilise une part importante des équipes
        
      • 3. Les décisions relatives à l'orientation professionnelle se développent
        
    • C. DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS DANS LE TRAITEMENT DES DEMANDES
      
      • 1. Des délais globalement respectés malgré l'augmentation du nombre de demandes
        
      • 2. Le pari réussi de l'évaluation pluridisciplinaire des demandes
        
      • 3. Améliorer les modalités d'examen des demandes en commission des droits et de l'autonomie
        
      • 4. Le développement nécessaire des lieux de médiation et de conciliation
        
      • 5. Assurer la pluridisciplinarité et l'équité des décisions du tribunal du contentieux de l'incapacité
        
  • II. STABILISER L'ORGANISATION ET LES MOYENS DES MDPH : UNE NÉCESSITÉ POUR GARANTIR LEUR BON FONCTIONNEMENT ET AMÉLIORER LE SERVICE RENDU
    
    • A. LA RÉFORME DU STATUT DES MDPH SEMBLE PRÉMATURÉE
      
      • 1. Le groupement d'intérêt public présente de nombreux avantages
        
      • 2. Les arguments en faveur du maintien du statut actuel des MDPH en attendant la création des maisons de l'autonomie
        
    • B. LE STATUT DES PERSONNELS DOIT ÊTRE CLARIFIÉ ET AMÉLIORÉ
      
      • 1. Une multiplicité de statuts difficile à gérer
        
      • 2. Améliorer l'accès à la formation de l'ensemble des personnels
        
      • 3. Donner des perspectives de carrière aux personnels d'Etat mis à disposition et aux contractuels du Gip
        
    • C. LES CONTRIBUTIONS AU FINANCEMENT DES MDPH DOIVENT ÊTRE PRÉCISÉES ET MIEUX GARANTIES
      
      • 1. Garantir les contributions financières de chaque partenaire au Gip
        
      • 2. Préciser les conditions financières de la mise à disposition des personnels d'Etat au Gip
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• ANNEXES
  
  • ANNEXE N° 1  - PRINCIPAUX TEXTES LÉGISLATIFS RELATIFS AUX MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES
    
  • ANNEXE N° 2  - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
    
  • ANNEXE N° 3  - PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS
    
  • ANNEXE N° 4 - COMPARAISON DES GRILLES INDICIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
    
  • ANNEXE N° 5 - COURRIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    
  • ANNEXE N° 6 - EXEMPLE DE DEMANDE D'AAH SUITE À LA RÉFORME