ANNEXE 1 - LISTE DES AUDITIONS
Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE)
- Mme Aurélia Lecourtier, conseillère budgétaire, chargée de la modernisation du MAEE et des implantations communes au cabinet du ministre
- M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, secrétaire général adjoint
- M. Philippe Autié, directeur des affaires financières du MAEE
- M. Jean-Marie Bruno, chef du service des affaires immobilières du MAEE
Déplacement au Grand-duché de Luxembourg
- M. Charles-Henri d'Aragon, ambassadeur de France au Luxembourg
- M. Michel Guérin-Jabbour, conseiller de coopération et d'action culturelle
- M. Guy Dockendorf, Premier conseiller de Gouvernement, directeur des affaires culturelles au ministère luxembourgeois de l'éducation et de la formation professionnelle
-M. Paul Duhr, secrétaire général du ministère luxembourgeois des affaires étrangères et de l'immigration
- Visite du service de coopération et d'action culturelle et du centre culturel français à Luxembourg
- M. Bruno Théret, fondateur et président honoraire de l'Association Victor Hugo
- Déjeuner à la résidence de l'ambassadeur de France au Luxembourg (rencontre avec des personnalités luxembourgeoises et françaises)
- M. Claude Frisoni, directeur du Centre culturel de rencontre Neumünster
- M. Mario Hirsch, directeur et Mme Sandrine Devaux, directrice adjointe de l'Institut Pierre Werner
ANNEXE 2 - ÉTAT DES COLOCALISATIONS AU 30 JUIN 2010
Source : ministère des affaires étrangères et européennes
Les colocalisations sont le regroupement de services diplomatiques, consulaires ou culturels de pays européens dans un même bâtiment à l'étranger.
Dans ce cadre, les colocalisations apparaissent comme une solution permettant de concilier les impératifs du respect de notre souveraineté et de notre intérêt à nous rapprocher de nos partenaires européens. Elles présentent 3 avantages :
- accroître la visibilité et l'influence des pays européens ;
- favoriser le rapprochement entre nos cultures diplomatiques et nos procédures nationales et, localement, favoriser l'échange d'analyses et d'informations ;
- enfin, elles nous permettent d'adapter les modalités de notre présence dans le cadre de la réforme de nos réseaux à l'étranger, en particulier dans les pays où nous réduisons le format de nos représentations.
Une mutualisation de nos implantations immobilières avec nos partenaires européens a été engagée depuis plusieurs années. C'est avec l'Allemagne que les projets sont le plus avancés.
COLOCALISATIONS FRANCO ALLEMANDES
Le processus de rapprochement des réseaux diplomatiques français et allemands a été lancé à l'occasion du quarantième anniversaire du traité de l'Elysée en 2004. Le dernier conseil des ministres franco-allemand (4 février 2010) souhaite lui donner une nouvelle impulsion par l'objectif affirmé d'ouvrir jusqu'à dix ambassades communes à l'horizon 2020.
Un accord-cadre mettant en place les conditions générales de réalisation des colocalisations diplomatiques et consulaires a été signé entre nos deux pays le 12 octobre 2006. Il est entré en vigueur le 3 mars 2008. Dans le domaine culturel et scolaire, la diversité des statuts juridiques des entités concernées ne permet pas la mise en place d'un tel dispositif général et des accords particuliers doivent être signés au cas par cas.
I. Co-localisations diplomatiques et consulaires
1.1 - Opérations réalisées
- Le bureau franco-allemand de Banja-Luka auprès des autorités de Republika Srpska (Bosnie Herzegovine) avait été mis en place en 1999. Mais l'existence de ce bureau n'étant désormais plus justifiée au plan politique, sa fermeture a été décidée par les deux partenaires. Elle interviendra en septembre 2010.
- Hébergement d'un chargé d'affaires français dans les locaux de l'Ambassade d'Allemagne à Lilongwe (Malawi) depuis 2003.
- Rio de Janeiro . L'Allemagne a relogé son consulat au sein de la Maison de France qui abrite le consulat et le service culturel français. Le bail a été conclu pour une durée de douze ans à compter du 1 er janvier 2010.
1.2 - Projets
- Dacca . Ce projet de construction a pour but de regrouper sur un site unique les services des deux ambassades et de partager des services communs. La France dispose d'un terrain (bail emphythéotique). Après définition d'un programme commun d'opération, un appel à candidature pour la maîtrise d'oeuvre a été lancé en avril 2008 et deux jurys de concours se sont tenus, dont le dernier en juin 2009. Le maître d'oeuvre devrait être désigné prochainement. Le coût prévisionnel est de 2,3 M euros (dont 1,45 M pour la France). La France est pilote.
- Koweït-City . Un projet de construction d'une ambassade commune après acquisition (ou échange de parcelle dans le cas de la France) de deux parcelles mitoyennes a reçu l'accord des autorités koweïtiennes (décret du 13 mai 2010).
Deux projets, pourtant bien avancés, de construction sur un site commun ont finalement été abandonnés, à Maputo (Mozambique) et à Gaborone (Botswana).
II. Colocalisations culturelles
2.1 - Opérations réalisées
- Colocalisations entre Centres culturels français et Goethe Institut à Palerme (Italie, depuis 2002), Luxembourg (depuis 2003, également avec la partie luxembourgeoise), Ramallah (Territoires palestiniens, depuis 2004).
- Colocalisations entre Alliances françaises et Goethe Institut à Ekaterinbourg (Russie, depuis 2003, également avec le British Council), Glasgow (Royaume-Uni / Ecosse, depuis 2004), Manchester (Royaume-Uni depuis 2006) et Porto (Portugal, depuis 2006).
- Colocalisations entre Alliances françaises et associations culturelles allemandes à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie, depuis 1997), Lahore (Pakistan, depuis 2005), Kampala (Ouganda, depuis 2006), Niteroi (Brésil, depuis 2006) et Bologne (Italie, depuis 2006).
- Centre culturel franco-allemand au Kirghizstan inauguré en janvier 2009, qui accueille à la fois l'Alliance française, la médiathèque française, l'Office allemand d'échanges universitaires et le bureau de la conseillère technique de l'Office central pour l'enseignement allemand à l'étranger.
2.2 - Projets
- Centre culturel franco-allemand de Moscou . Il s'agit d'un projet-phare de nos colocalisations. Le caractère prioritaire de ce projet a été confirmé lors du conseil des ministres franco-allemand de novembre 2007. La réalisation du projet repose sur un échange de terrains entre l'Allemagne et la Russie, qui fait l'objet d'un accord germano-russe non encore finalisé. Les négociations en cours portent sur les modalités juridiques et financières de l'opération.
- Amman . Etude faisabilité en cours pour une colocalisation des centres culturels français et allemands en Jordanie en 2010.
- Skopje . Réflexion sur les perspectives à long terme pour une colocalisation du centre culturel français (CCF) et de l'Institut Goethe.
- Bogota . L'Institut Goethe et la représentation de l'enseignement supérieur allemand (Deutscher Akademischer Austauch Dienst - DAAD) envisagent de louer une partie des locaux dans le futur bâtiment de l'Alliance française.
- Turin . Colocalisation du CCF et de l'Institut Goethe envisagée à l'horizon 2012.
- Naples . Le projet de colocalisation de l'Institut Goethe dans l'Institut français est lié au déménagement préalable de l'école française.
III. Colocalisations scolaires réalisées
- Deux eurocampus franco-allemands (Zagreb, Dublin) , un eurocampus franco-germano-anglais (Taïpeh) , deux lycées franco-allemands (Manille, Shanghaï) .
COLOCALISATIONS FRANCO BRITANNIQUES
Avec le Royaume-Uni les colocalisations concernent les postes de Freetown (Sierra Leone) où un agent de notre antenne diplomatique est hébergé dans les locaux de l'ambassade britannique et d' Abidjan (Côte d'Ivoire), où un agent du British foreign and Commonwealth office (FCO) est hébergé à l'ambassade de France.