Les implantations communes du réseau diplomatique avec nos partenaires européens : quels enjeux stratégiques et budgétaires ?

Rapport d'information n° 502 (2009-2010) de MM. Adrien GOUTEYRON et Jean-Louis CARRÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances, déposé le 26 mai 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. LES IMPLANTATIONS COMMUNES : UN PROJET CONCEPTUELLEMENT SÉDUISANT, MAIS DIFFICILE À METTRE EN oeUVRE
    
    • A. UN CONCEPT SÉDUISANT
      
    • B. LES DÉBUTS DE MISE EN oeUVRE
      
  • II. LES COLOCALISATIONS EN PRATIQUE : DES CONSTATS EN DEMI-TEINTE
    
    • A. DES COLLABORATIONS INTÉRESSANTES
      
    • B. DES ENJEUX FINANCIERS TRÈS FAIBLES
      
      • 1. La très petite taille des implantations communes existantes et des projets
        
      • 2. Une source d'économie peu évidente
        
        • a) Une mutualisation limitée
          
        • b) En matière culturelle, les implantations communes ne se substituent pas forcément au réseau national : le cas de l'Institut Pierre Werner de Luxembourg
          
        • c) En matière consulaire, une rationalisation bienvenue dont les usagers sont les principaux bénéficiaires
          
    • C. DES PERSPECTIVES NÉCESSAIREMENT LIMITÉES
      
      • 1. Un faible nombre de projets
        
      • 2. Une ambition souvent réduite
        
      • 3. La mise en place du service européen pour l'action extérieure ne devrait pas bouleverser le paysage à court terme
        
  • III. LES ENSEIGNEMENTS DE VOS RAPPORTEURS
    
    • A. UN « NON-SUJET » BUDGÉTAIRE
      
    • B. UN ENJEU ESSENTIELLEMENT SYMBOLIQUE ET POLITIQUE
      
    • C. UNE INITIATIVE QUI DOIT VENIR DU TERRAIN
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN PAR LES DEUX COMMISSIONS
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES AUDITIONS
  
• ANNEXE 2 - ÉTAT DES COLOCALISATIONS AU 30 JUIN 2010
  
• ANNEXE 3 - A C C O R D - C A D R E ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE RELATIF AUX IMPLANTATIONS COMMUNES DE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET DE POSTES CONSULAIRES, SIGNÉ À PARIS LE 12 OCTOBRE 2006