B. DES ENJEUX FINANCIERS TRÈS FAIBLES
1. La très petite taille des implantations communes existantes et des projets
En revanche, vos rapporteurs ont constaté que les implantations communes ne concernent pour l'heure que des postes de taille modeste. Cela apparaît particulièrement vrai dans le domaine diplomatique.
Ainsi, les frais de fonctionnement annuels des postes de Banja Luka et Lilongwe précitées ne s'élèvent qu'à 65 000 euros. L'ensemble des projets existant au moment du contrôle dont rend compte le présent rapport ne représentaient que 1,2 millions d'euros de dépenses de fonctionnement, soit moins de 1 % de ce type de dépenses pour le réseau français.
Sources :MAEE, loi de finances pour 2010
2. Une source d'économie peu évidente
a) Une mutualisation limitée
Outre la taille plus que limitée des implantations communes et des projets, les gisements d'économies n'apparaissent pas clairement sur les réalisations elles-mêmes, le réseau consulaire constituant une exception qui sera traitée ci-après.
En effet, les frais mutualisables par les parties représentent des montants modiques, la souveraineté des Etats demeurant une réalité très concrète . Chaque pays travaille de son côté, les contrats communs ne concernant que des prestations périphériques, comme le nettoyage et, éventuellement, la surveillance des locaux.
b) En matière culturelle, les implantations communes ne se substituent pas forcément au réseau national : le cas de l'Institut Pierre Werner de Luxembourg
D'autre part, vos rapporteurs ont constaté que, dans le domaine culturel, une implantation commune ne se substitue pas nécessairement aux implantations de chaque pays .
L'Institut Pierre Werner (IPW), sis à Luxembourg, que votre rapporteur spécial a visité le 11 juin 2009, illustre bien cet état de fait ainsi que la spécificité d'un « véritable » centre commun, qui est un objet en soi, d'un type très particulier.
Installé dans l'ancienne abbaye de Neumünster, l'IPW est une association sans but lucratif de droit luxembourgeois. Il a été inauguré en 2003 par Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, Joschka Fischer, son homologue allemand, et Erna Hennicot-Schoepges, ministre luxembourgeoise de la culture. Il devait alors promouvoir simultanément l'intégration européenne, la diversité culturelle et la culture des trois pays .
Mais, deux ans plus tard, devant un relatif échec, les trois parties ont revu l'organisation de l'Institut (en prévoyant, en particulier, un directeur unique) ainsi que le statut du centre. Aux termes du nouveau statut, approuvé en 2006, l'IPW doit désormais promouvoir la réflexion et la coopération culturelle européenne ; il peut d'ailleurs s'ouvrir à d'autres partenaires. A titre d'exemple, l'Institut a accueilli, en mars 2009, une exposition sur « l'évolution du paysage urbain et de l'espace public en Europe centrale et orientale » qui n'est directement reliée à aucun des trois partenaires.
Cela explique d'ailleurs qu'à côté de sa participation à l'IPW, la France a conservé son centre culturel à Luxembourg, qui poursuit ses propres missions, notamment linguistiques. S'il ne s'agit donc pas de remettre en cause l'intérêt d'un tel centre 4 ( * ) , il ne faut pas l'aborder sous l'angle des économies qu'il peut engendrer .
c) En matière consulaire, une rationalisation bienvenue dont les usagers sont les principaux bénéficiaires
Comme vos rapporteurs l'ont déjà indiqué, c'est en matière consulaire que des implantations communes permettent la meilleure optimisation des ressources des différents pays partenaires .
Toutefois, là encore, chaque pays conserve légitimement son champ de souveraineté. Cela concerne :
- les relations avec la communauté nationale au sein du pays d'implantation ;
- et même, s'agissant des visas, la délivrance des titres.
Cela étant, les pays signataires de la Convention de Schengen partagent des règles communes permettant un rapprochement dans la première phase de traitement des demandes.
De façon très concrète, la mutualisation permet d' atteindre plus aisément la « masse critique » en termes de nombre de dossiers qui rend possible et rentable l'externalisation de la réception des demandes de visas 5 ( * ) .
L'externalisation de ces tâches de nature purement administratives et sans enjeu de souveraineté permet non pas d'économiser des emplois, mais d'améliorer le service aux usagers en focalisant le travail des agents sur leur « coeur de métier », à savoir le traitement au fond de chaque dossier.
Au bout du compte, si les implantations communes permettent une rationalisation du travail, il ne s'agit pas, là non plus, d'une source d'économie, mais plutôt d'un gain d'efficacité . Ainsi, selon les informations transmises par le ministère à vos rapporteurs, le délai moyen de réponse aux demandes de visas serait passé de trois semaines à trois jours à Moscou depuis la mise en place d'un centre commun externalisé de réception des visas.
* 4 La participation financière de la France s'élève à 75 000 euros par an, ce qui paraît raisonnable au regard du réel rayonnement de l'IPW sur la scène culturelle luxembourgeoise.
* 5 Cette « masse critique » est d'environ 15 000 dossiers à traiter par an.