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Finances sociales : un automne décisif

6 juillet 2010 : Finances sociales : un automne décisif ( rapport d'information )
b) Penser une modernisation durable des retraites

Jusqu'à présent, le débat sur la mise en oeuvre d'une véritable réforme structurelle du système de retraite a toujours été esquivé au motif qu'un tel changement ne permettrait pas d'endiguer les déficits. C'est une erreur à deux titres :

- attendre le retour à l'équilibre des comptes pour engager une réflexion sur une réforme plus profonde conduirait à repousser l'échéance de plusieurs décennies, voire à tout jamais ;

- le déficit n'est pas le seul mal dont souffrent les régimes de retraite, complexes, opaques et inéquitables.

 Moderniser le système de retraite passe donc par :

l'harmonisation progressive des paramètres et règles de calcul, notamment sur le salaire de référence pris en compte pour le calcul de la pension, les âges d'ouverture des droits, les taux de cotisations ;

- des rapprochements entre les régimes : si l'instauration d'un régime unique n'est pas l'objectif, la création d'une caisse unique pour l'ensemble des fonctionnaires mériterait d'être étudiée, de même que le concept de « maison commune des retraites » proposé par la CGT afin d'apporter plus de cohérence dans la gouvernance des différents régimes ;

le renforcement du droit à l'information des assurés pour que chacun puisse connaître et calculer à tout moment ses droits.

 Pour remédier aux inéquités et à l'opacité du système, le rendez-vous 2010 doit permettre d'engager la refondation du système :

la montée sourde de tensions intergénérationnelles ne peut perdurer ;

- préparer une réforme structurelle est un processus long qui doit s'étaler sur une vingtaine d'années et exige un très large débat national, sur le modèle du « Grenelle des retraites » préconisé par la CFDT.

La Mecss a souhaité que puisse être engagé dès à présent ce débat national en posant le principe du passage progressif à un système par points dans les régimes de base, qui assurerait un lien plus clair entre cotisations et pensions, identifierait mieux les mécanismes de solidarité et serait un gage de clarté pour les jeunes générations, persuadées aujourd'hui qu'elles ne bénéficieront pas du système auquel elles cotisent.