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RusseAdministration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée
6 octobre 2010 :
Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée
( rapport d'information )
- Par M. Marc MASSION
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 8 (2010-2011) de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 octobre 2010
- I. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
OUTRE-MER : UNE IDÉE ANCIENNE, RELANCÉE PAR LA RGPP
- A. LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER
L'ADMINISTRATION CENTRALE OUTRE-MER PRÉEXISTAIT À LA RGPP
- B. LA RÉVISION GÉNÉRALE DES
POLITIQUES PUBLIQUES A PERMIS DE LANCER LE CHANTIER DE LA RÉFORME
- A. LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER
L'ADMINISTRATION CENTRALE OUTRE-MER PRÉEXISTAIT À LA RGPP
- II. UNE MISE EN oeUVRE DÉFAILLANTE POUR UN
RÉSULTAT ÉLOIGNÉ DES PRÉCONISATIONS
INITIALES
- A. UNE RÉFORME MENÉE
« TAMBOUR BATTANT »
- B. UNE ADMINISTRATION DÉSTABILISÉE
PAR LE MANQUE CRIANT DE DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA
RÉFORME
- C. LA CONFRONTATION AVEC LA RÉALITÉ
DES PRÉCONISATIONS ISSUES DE LA RGPP
- A. UNE RÉFORME MENÉE
« TAMBOUR BATTANT »
- III. DONNER À L'ADMINISTRATION CENTRALE DE
L'OUTRE-MER LES MOYENS DE SES AMBITIONS
- A. UN SUCCÈS QUANTITATIF : LA
RÉDUCTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DES EFFECTIFS
- B. UN ÉCHEC QUALITATIF : UNE
ADMINISTRATION EXSANGUE
- 1. Un taux de renouvellement facteur de
déstabilisation pour la DéGéOM
- 2. Des moyens insuffisants affectés
à l'évaluation des politiques publiques
- 3. Une organisation ne permettant pas encore
à la DéGéOM de jouer un rôle interministériel
efficace
- a) Des réels efforts accomplis pour
renforcer les relations avec les ministères techniques
- (1) Le service des politiques publiques
- (2) Le service de l'évaluation, de la
prospective et de la dépense de l'Etat
- b) Une qualité de la coopération qui
reste encore insatisfaisante
- (1) L'absence de certains interlocuteurs
- (2) Une administration peu
considérée par les ministères techniques
- a) Des réels efforts accomplis pour
renforcer les relations avec les ministères techniques
- 4. Des avantages qualitatifs limités au
rattachement au ministère de l'Intérieur
- 5. Un renforcement des liens entre la
DéGéOM et les territoires ultramarins
- 1. Un taux de renouvellement facteur de
déstabilisation pour la DéGéOM
- C. LES SOLUTIONS À METTRE EN oeUVRE POUR
ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA RGPP
- 1. Améliorer la coopération
interministérielle
- 2. Mettre en place une gestion
prévisionnelle des emplois, des effectifs et des
compétences
- 3. Réellement progresser vers une
« administration de mission »
- 4. Poursuivre la mise en oeuvre des dispositifs
nécessaires à une meilleure connaissance de l'outre-mer
français
- 1. Améliorer la coopération
interministérielle
- A. UN SUCCÈS QUANTITATIF : LA
RÉDUCTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DES EFFECTIFS
