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Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?

20 octobre 2010 : Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ? ( rapport d'information )
2. La situation financière fragile des opérateurs de fret ferroviaire en France
a) Le déficit récurrent de l'activité de Fret SNCF 

Depuis 2003, Fret SNCF a consommé 3 milliards d'euros de liquidités8(*). En effet, depuis cette date, l'activité fret génère entre 350 et 464 millions d'euros de pertes ce qui a conduit à deux recapitalisations par l'Etat. Hors Fret SNCF, la marge opérationnelle récurrente de la branche SNCF-Geodis, l'une des cinq branches de la SNCF, ne serait pas déficitaire de 49 millions d'euros pour l'exercice 2009 mais positive (318 millions d'euros)9(*).

Flux de liquidités négatifs de plus de 3Mds d'euros depuis 2003
malgré une restructuration continue

Source : Contrôle de Gestion Fret SNCF


Source : Contrôle de Gestion Fret SNCF.

Quant au déficit à proprement parler, il s'est établi en 2009 à 464 millions d'euros auxquels s'ajoutent des dépréciations d'actifs portant celui-ci à près de 830 millions. De manière générale, seulement la moitié des trafics fret de l'entreprise historique sont dans le domaine de pertinence économique, c'est-à-dire compétitifs par rapport à la route, ce taux passant à 60 % si la SNCF avait des prix de revient identique à ceux des opérateurs privés.

La crise économique actuelle a servi de révélateur. L'activité du wagon isolé a baissé de 50 %, quand la production industrielle diminuait de 20 % : les clients devant serrer les coûts ont tiré partie d'une offre routière bon marché.

Si l'on observe attentivement les résultats de l'entreprise publique, l'essentiel des pertes de l'activité fret s'explique par l'activité wagon isolé, étant rappelé que la SNCF est la seule entreprise ferroviaire en France qui accepte d'assurer à ce jour ce type de transport10(*). L'activité du wagon isolé provoque les deux tiers du déficit de Fret-SNCF. En effet, l'activité de messagerie ferroviaire représente près du tiers de l'activité fret de la SNCF, mais le prix de tout transport par wagon isolé est plus élevé que le coût du même transport par la route.

Avec les coûts SNCF, 50 % des trafics sont dans le domaine de pertinence;
60 % avec les coûts d'un opérateur indépendant

Notes :(*) Estimations à partir du nombre de wagons; (**) Hypothèse de 550 k wagons avec la structure de coût SWING.

Source : Contrôle de gestion Fret SNCF

Comment s'expriment ces difficultés financières ? Entre 2003 et 2009, le chiffre d'affaires a chuté de 1,8 milliards d'euros à 1,25, le parc moyen entretenu de locomotives enregistrant pour sa part une nette contraction, passant de 2 100 machines à 1 083, tandis que les effectifs ont connu une forte décrue, avec 14 702 agents (dont 9 603 hors traction) en 2008, contre plus de 20 000 en 2003.

TABLEAU D'ACTIVITÉ DE FRET SNCF

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Chiffre d'affaires
(en milliard d'euros)

1,8

1,8

1,7

1,7

1,7

1,6

1,25

Résultat opérationnel courant (en millions)

- 400

- 300

- 150

- 180

- 180

- 280

- 463

Source : SNCF

Il est difficile de trancher le débat de savoir si la réduction de l'offre de service de Fret SNCF conduit à la baisse de la demande ou si c'est l'inverse qui se produit. Il semble raisonnable de penser qu'il existe une interaction entre ces deux phénomènes : la baisse de la demande de services de fret ferroviaire conduit à une baisse de l'offre, qui à son tour pèse sur la demande. Votre groupe de travail préconisera, dans la dernière partie du rapport, de sortir de ce cercle vicieux en améliorant profondément la qualité commerciale des services offerts par les entreprises ferroviaires, et notamment la SNCF.

Au total, c'est l'avenir même du groupe SNCF qui risque d'être mis en question par la mauvaise santé financière du fret. Le résultat négatif du Fret SNCF pèse lourdement sur les équilibres financiers de l'entreprise publique comme le reconnaît son président, M. Guillaume Pepy. Celui-ci a en effet indiqué que « le résultat courant était à l'équilibre grâce à une discipline financière stricte tandis que le résultat après éléments comptables exceptionnels affiche un déficit d'un milliard d'euros » en 2009. En effet, la SNCF a procédé à des « tests de valeurs pour apprécier ses actifs au prix du marché » et elle a constaté une « dépréciation d'actifs de Fret SNCF, conséquence de la diminution importante des volumes transportés et du déficit structurel », dépréciation qui explique donc largement les difficultés de l'entreprise publique11(*).


* 8 Cf. « Schéma directeur pour un nouveau Transport écologique de Marchandises opéré par la SNCF », présenté devant le Comité Transports et Logistique du Conseil d'Administration de la SNCF, 18 Septembre 2009, p. 5.

* 9 Cf. rapport d'activité et d'écomobilité 2009 de la SNCF, p. 21.

* 10 Le réseau de messagerie ferroviaire, ou wagon isolé, comprend pour 35 % des marchandises palettisées et des wagons plateaux, pour 20 % des produits chimiques, pour 20 % des automobiles, et pour 15 % des produits sidérurgiques.

* 11 Cf. audition de M  Guillaume Pepy, président de la SNCF, devant la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, mercredi 31 mars 2010.