ANNEXE - LISTE DES AUDITIONS ET
DES DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LES RAPPORTEURS
______
Personnes entendues
Institutionnels
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
- M. Gérard Schoen , sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
- M. Jean-Michel Thillier , directeur fonctionnel des douanes, sous-directeur du commerce international
- M. Bruno Dalles , magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
- M. Fabrice Claireau , directeur des Affaires juridiques et internationales
Ministère de la justice :
- Mme Delphine Dewailly , sous-directrice de la justice pénale spécialisée, direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
- Mme Marie Grosset, adjointe au bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement (DACG)
- Mme Alexandra Vaillant, rédactrice au bureau du droit économique et financier (DACG)
- M. Pascal Filippi , inspecteur principal des douanes détaché au ministère (DACG)
- M. Pascal Prache , sous-directeur des ressources humaines de la magistrature
- M. Guillaume Meunier, bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau
Représentants des entreprises
* Association des services internet communautaires (ASIC)
- M. Giuseppe de Martino , président
- M. Olivier Esper , trésorier
- M. Benoit Tabaka , secrétaire général
* Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
- M. Frédéric Dargent, mandataire, représentant de la CGPME au sein du groupe des partenaires privés du comité national anti-contrefaçon
* EBay
- M. Stefan Krawczyk , directeur des affaires publiques d'eBay Europe
* Les entreprises du médicament (LEEM)
- M. Philippe Lamoureux , directeur général
- Mme Blandine Fauran , directeur juridique
- Mme Séverine Kupfer , conseiller juridique propriété intellectuelle
* Microsoft
- M. Jean-Sébastien Mariez
- M. Marc Mosse
* MEDEF
- M. Thierry Sueur , président du comité propriété intellectuelle
- M. Jacques Combeau , membre du comité propriété intellectuelle
- M. Patrick Schmitt , directeur de la recherche, de l'innovation et des nouvelles technologies
- Mme Miriana Clerc , chargée de mission affaires publiques
* Price Minister
- M. Benoit Tabaka , directeur des affaires juridiques et réglementaires
* SACEM
- M. Bernard Miyet , président du directoire
- M. Thierry Desurmont , vice-président du directoire, directeur des affaires juridiques et internationales
* Union des fabricants (UNIFAB)
- Mme Christine Laï, directrice générale
Magistrats
- M. Philippe Semeriva , conseiller à la Cour de cassation
- M. Alain Girardet, Président de chambre à la Cour d'appel de Paris
- M. Alain Carre-Pierrat , avocat général à la Cour de cassation
Avocats
* Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles
- M. Emmanuel Baud , président, avocat
- M. Stéphane Guerlain , avocat, président de la commission marques nationales
- M. Xavier Buffet Delmas , avocat, ancien président
- Mme Catherine Boudot , ancienne présidente, collège industrie
* M. Gérard Delile
* Mme Emmanuelle Hoffman Attias
* Mme Tania Kern
* M. Pierre Veron
Déplacements
1. Tribunal de grande instance et Cour d'appel de Paris
- Mme Chantal Arens , présidente du TGI
- M. Olivier Perrusset , magistrat à la 31 ème chambre du TGI
- Mme Marie-Christine Plantin , magistrat à la 31 ème chambre du TGI
- M. Jacques Degrandi , premier président de la Cour d'appel
- M. Didier Pimoulle , président de la chambre 5-1 de la Cour d'appel
- M. Alain Girardet , président de la chambre 5-2 de la Cour d'appel
2. Service des douanes - Aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Table ronde :
- Mme Laurence Jaclard , chargée de mission à la DGDDI
- M. Gérard Schoen , sous-directeur des affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutte contre la fraude
- M. Jean-Michel Thillier , sous-directeur du commerce international
- M. Thomas Charvet , chef du bureau « affaires juridiques et contentieuses »
- M. Thierry Picart , chef du bureau lutte contre la fraude
- Mme Valérie Lartigau , adjointe au chef du bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale - chef de section sur la propriété intellectuelle/ contrefaçon
- M. Dominique Labiche , directeur interrégional de Roissy
- M. Philippe Legue , directeur régional Fret à Roissy
- M. Serge Audoynaud , directeur régional Voyageurs à Roissy
- M. Claude Roussel , receveur régional à la direction du Fret de Roissy
- M. Alexis Buliard , chef du POC Fret à Roissy
- M. Jean-Jacques Richard , chef du POC Voyageurs à Roissy
- M. Eric Cailheton , CROC - directeur du fret à Roissy
- M. Cédric Rollet , chef de la CCF - CO à la direction du fret de Roissy
- M. Christophe Verbois , chef de l'unité BANALE à la direction du fret de Roissy
- M. Michel Horn , secrétaire général à la direction interrégionale de Roissy
Présentation de saisies de contrefaçon à la recette régionale
Visite d'un bureau de douane à la direction du Fret
Visite de la Cellule de Ciblage du Fret (CCF)