Rapport d'information n° 761 (2010-2011) de MM. Jacques LEGENDRE , Serge LAGAUCHE , Mme Catherine MORIN-DESAILLY , MM. Jean-Pierre PLANCADE , Jean-Pierre CHAUVEAU et Mme Françoise CARTRON , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 12 juillet 2011

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