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Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011

11 octobre 2011 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011 ( rapport d'information )

B. VIVRE ENSEMBLE DANS L'EUROPE DU XXIÈME SIECLE

Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Thorbjøn Jagland, a proposé, en septembre dernier, la création d'un groupe de travail d'éminentes personnalités chargé de trouver des réponses aux menaces que l'intolérance et la discrimination font peser sur l'Europe. Le Secrétaire général estimait, en effet, que la sécurité comme la stabilité de l'Europe ne semblent plus se jouer entre les États mais à l'intérieur de leurs frontières. A cet égard, le vivre ensemble dans une société multiculturelle et pluriconfessionnelle devrait constituer la clé de la préservation et du développement du modèle européen.

Le groupe de travail, présidé par M. Joschka Fischer, ancien ministre allemand des Affaires étrangères, et auquel ont participé MM. Martin Hirsch, ancien Haut commissaire aux solidarités actives, et Javier Solana, ancien Secrétaire général de l'OTAN, a présenté son rapport le 11 mai dernier.

Ce document met en évidence huit risques spécifiques menaçant les valeurs du Conseil de l'Europe : l'intolérance généralisée, la discrimination croissante, la montée des partis xénophobes et populistes, les sociétés parallèles, l'extrémisme islamiste, la perte des libertés démocratiques, la présence d'une population virtuellement sans droits et la possibilité d'un affrontement entre tenants de la liberté religieuse et défenseurs de la liberté d'expression.

L'insécurité liée à la crise financière et l'impression d'un déclin relatif du continent contribuent à renforcer ces menaces, comme la perception faussée de l'immigration, envisagée comme massive. L'absence d'une vision politique claire de la destinée de l'Europe fragilise également son unité.

Le groupe de travail préconise en conséquence 59 « propositions d'action », les 17 premières étant des « recommandations stratégiques » à l'intention des institutions européennes et de leurs États membres. Le rapport insiste notamment sur le fait qu'il n'y a pas lieu d'exiger des immigrés qu'ils renoncent à leur foi, leur culture ou leur identité dès lors qu'ils respectent la loi.

M. Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime - GDR), intervenant au nom du groupe GUE, a souhaité exprimer ses réserves sur la composition et les conclusions du groupe d'éminentes personnalités :

« Je souhaite remercier le rapporteur pour son travail sérieux. La question qui nous préoccupe réellement n'est pas tant de savoir quelles suites donner au rapport mais, plus prosaïquement, de connaître la portée réelle de ce rapport ! J'ai bien peur que la réponse ne soit négative : aucune plus-value, aucune valeur ajoutée, rien ! Aussi peut-on se demander pourquoi de si éminentes personnalités ont perdu du temps et consommé l'argent du contribuable européen pour ne rien dire ! Combien a coûté ce rapport ? Combien de réunions inutiles ont-elles été nécessaires pour aboutir à un consensus mou et stérile ?

Revenons à l'élaboration du rapport lui-même. Pourquoi avoir demandé à des experts, qui pour la plupart sont d'anciens responsables politiques, de faire un rapport sur « Vivre ensemble au XXIe siècle » ? Qu'ont-ils fait, de leur côté, pour mieux vivre ensemble lorsqu'ils étaient eux-mêmes en responsabilité ? Pourquoi avoir interrogé « d'éminentes personnalités » ? Offrent-elles réellement une vision plus éclairée que celle du simple citoyen confronté dans son quotidien à la montée de l'intolérance, de la xénophobie, de la précarité et de la pauvreté ?

Qui sont les experts sur cette question ? N'aurait-on pas dû plutôt s'adresser, au préalable, aux politiques que nous sommes, représentants des espaces territoriaux qui nous élisent, pour faire un rapport qui aurait pu proposer des avancées autrement plus concrètes parce que justement nous sommes les représentants de la diversité des citoyens qui composent l'Europe d'aujourd'hui ?

Si ces personnes éminentes ont une spécificité et un domaine de compétence particulier, pourquoi ne viennent-elles pas à Strasbourg présenter ce rapport ? Pourquoi ne pas aller interroger les Indignés madrilènes pour qu'ils témoignent de la difficulté du vivre ensemble dans une société qui ne fait pas la place qu'elle mérite aux jeunes ? Pourquoi ne pas avoir posé les véritables questions qui sont à la source du vivre ensemble : la question du partage des responsabilités dans la crise financière, la question de la gouvernance économique imposée par une poignée de financiers aux États, la question du partage des richesses et de leur inégale répartition de plus en plus criante ? Qui aura le courage politique de proposer un autre référentiel ?

Pourquoi ne pas avoir mis en exergue le fait que la gouvernance financière a aujourd'hui probablement remplacé la gouvernance politique, la seule qui soit légitime ? Ne nous étonnons pas qu'aujourd'hui les peuples rejettent la classe politique !

Je souhaiterais terminer sur une note humoristique : à l'avenir, si le Conseil de l'Europe souhaite interroger « un groupe d'éminents sages », le Groupe pour la gauche unitaire européenne lui garantit sa pleine et entière disponibilité, et ce à titre gratuit ! »

Mme Christine Marin (Nord - UMP) a insisté, quant à elle, sur les propositions du groupe d'éminentes personnalités sur l'immigration, soulignant les difficultés qu'elles pouvaient poser :

« Je salue le travail remarquable de notre collègue M. Toshev. L'Assemblée parlementaire se doit de donner suite au rapport du Groupe d'éminentes personnalités.

Il est difficile de ne pas être d'accord avec ce rapport, dans la mesure où nombre des propositions qu'il contient reprennent des résolutions votées par notre Assemblée. Mais cela ne signifie pas que notre rôle de parlementaire, de vigie de la démocratie, ne nous amènera pas à défendre un point de vue critique et nuancé sur certaines des propositions qu'il formule.

Je souhaite d'abord exprimer une préoccupation de fond, qui reflète probablement ma sensibilité nationale.

Contrairement aux préconisations du rapport, le Conseil constitutionnel français a censuré une disposition législative qui préconisait le recours aux statistiques ethniques afin de mesurer, en construisant un outil statistique, les formes de discrimination que pourraient subir certaines minorités du fait de leur religion ou de leur appartenance ethnique. La décision n °2007-557 DC du 15 novembre 2007 relative à la loi sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile rappelle ainsi qu'établir des statistiques ethniques serait contraire à l'article 1er de la Constitution française, qui dispose notamment que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » et qu'elle « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

La partie du rapport qui traite de ce point, loin d'être consensuelle, me paraît même ouvrir une boîte de Pandore : cette proposition soulignerait la différence plus que le principe d'égalité. Or, qu'est-ce que le bien vivre ensemble, sinon la reconnaissance de l'égalité devant la loi de tous les citoyens, abstraction faite de leurs différences ? Il ne s'agit donc pas de souligner les différences, mais d'apprendre à les oublier afin de mieux les transcender par le principe d'égalité, donc de mettre davantage en évidence les ressemblances. Il s'agit, pour reprendre les mots de Renan, d'un « vouloir-vivre ensemble », qui repose sur la volonté politique et non sur des caractères naturels comme les origines : c'est une construction culturelle et politique. Il nous appartient donc, à nous, parlementaires européens, de redonner foi au projet européen par la construction de cette volonté de vivre ensemble.

En outre, l'une des erreurs du rapport consiste à proposer trop d'actions, au risque de les diluer et de perdre de vue la philosophie générale qui l'anime. À mon sens, il faut, au contraire, cibler les actions du Conseil de l'Europe en se concentrant sur de grandes thématiques.

Je finirai sur une note optimiste en paraphrasant à nouveau Renan : le bien-vivre ensemble est un « plébiscite de tous les jours » ; ne l'oublions pas. »

M. Bernard Fournier (Loire - UMP) a, à cet égard, indiqué que tout débat sur les conditions d'intégration devait être précédé, au sein des États concernés, d'une réflexion sur leurs propres modèles nationaux :

« Le 11 mai dernier, le Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe a donc rendu le rapport « Vivre ensemble au XXIe siècle » dont l'avait chargé le Secrétaire général de notre Organisation. L'ambition des rapporteurs est de définir des priorités stratégiques pour le Conseil de l'Europe en vue de mieux concilier libertés fondamentales et diversité.

Le document pointe un certain nombre de risques pour l'avenir de la cohésion sociale et de l'intégration au sein de nos États. La montée en puissance des partis populistes et xénophobes, l'émergence d'un islam radical, l'immigration irrégulière et ses conséquences apparaissent, à ce titre, comme de sérieuses menaces pour nos valeurs. Le risque d'un clash entre liberté de religion et liberté d'expression est également souligné. Les dix-sept recommandations du rapport insistent en conséquence sur la nécessité, pour les sociétés européennes, de mieux accepter leurs diversités culturelles, considérées comme le fruit de migrations successives. C'est sur ce fondement, selon les rapporteurs, qu'une véritable égalité entre les citoyens pourra être instaurée.

Cette conception généreuse doit toutefois être nuancée. Un certain nombre de chefs d'État ou de gouvernement ont récemment reconnu l'échec du multiculturalisme et la nécessité de repenser l'intégration de nouvelles populations au sein de nos pays. En mettant en avant les problèmes qui se posent à nos démocraties, le rapport confirme, sans l'avouer, l'échec de notre mode d'accueil et la nécessité de trouver un équilibre entre droits accordés aux migrants réguliers et devoirs, que toute installation dans un nouvel État suppose. Le vivre ensemble du XXIe siècle doit, à ce titre, prendre acte de la faiblesse du vivre ensemble au XXsiècle.

Ainsi, la conciliation entre liberté et diversité ne doit-elle pas se faire au détriment des principes et des valeurs qui nous réunissent. De fait, si, comme le recommandent les éminentes personnalités, nous devons accepter la diversité, celle-ci doit également nous accepter : il ne peut y avoir d'amélioration des droits sans une meilleure prise de conscience des devoirs qu'ils impliquent. Notre générosité ne peut perdurer si elle n'est pas corrélée à une certaine exigence. Nous ne devons pas nous oublier pour mieux accueillir.

Les dix premières années du siècle ont été marquées par l'émergence d'une nouvelle forme de guerre - l'hyperterrorisme - et une crise économique et financière sans précédent. Les deux phénomènes doivent être rattachés à des degrés divers à la mondialisation et au concept de proximité que celle-ci induit. C'est dans ce contexte délicat, créateur de peurs et de frustrations pour partie légitimes, que s'inscrivent les migrations actuelles. La mondialisation, qu'elle soit positive ou négative, invite avant tout les États à repenser leur identité, leur histoire nationale, leurs gestes, à la lumière de nouveaux enjeux, quitte à devoir adapter leurs traditions politiques ou économiques, à réinventer un modèle sociétal. Le débat sur les conditions d'intégration de la diversité ne peut in fine avoir lieu qu'au terme de ces processus nationaux de réflexion. »

Mme Gisèle Gautier (Loire-Atlantique - UMP) a, de son côté, relevé qu'au-delà de la question multiculturelle, l'un des principaux défis pour le vivre ensemble tenait à la concrétisation de l'égalité entre les hommes et les femmes :

« Voici déjà plusieurs sessions que nous nous inquiétons de la montée du racisme, de la xénophobie, de l'intolérance religieuse et de la persistance de nombreuses formes de discriminations dans nos sociétés. Le rapport du Groupe d'éminentes personnalités arrive donc à point nommé pour accompagner notre réflexion dans ce domaine.

Le XXe siècle a été pour l'Europe celui d'une longue quête de la liberté, qui a trouvé une certaine forme d'accomplissement au début des années 90 avec la démocratisation des pays d'Europe centrale et orientale. Je souhaite que le XXIe siècle soit, pour les sociétés européennes, celui de l'égalité, non seulement en droit, mais aussi dans les faits, entre tous les citoyens.

Les propositions faites dans ce rapport, qui visent à encourager un plus grand investissement des pouvoirs publics, comme de la société civile, dans la promotion du dialogue interculturel, vont dans la bonne direction. J'aimerais m'attarder cependant sur un point du rapport que l'on ne peut occulter, qui, pour la parlementaire de sexe féminin que je suis, fait sens : je veux parler de l'égalité homme-femme.

Le bien vivre ensemble ne peut se concevoir dans une société dans laquelle l'égalité entre les citoyens des deux sexes ne serait pas pleinement respectée. Nous évoquerons demain la question de la participation des femmes dans les instances de décision économiques et sociales. Mais, sans même aller aussi loin, il y a encore beaucoup à faire en termes de reconnaissance des droits sociaux, d'égalité salariale, de conciliation de la vie professionnelle et familiale, de représentation dans la vie politique, d'abandon des stéréotypes, de lutte contre les violences faites aux femmes. Dans ce domaine aussi, un engagement plus ferme des pouvoirs publics paraît nécessaire plus que jamais, ainsi qu'une prise de conscience plus grande par les médias du rôle qu'ils sont susceptibles de jouer pour avoir un impact décisif.

Je souhaite ajouter un mot particulier sur le sort des femmes immigrées. Comme le souligne à juste titre le rapport, elles sont généralement victimes d'une « double peine », de par leur sexe et de par leur origine. Notre Assemblée s'est déjà beaucoup penchée sur le sujet, en adoptant des résolutions sur la question de leur intégration, des violences domestiques dont elles sont victimes ou de leur intégration sur le marché du travail. Dans quelques jours, nous allons retourner dans nos parlements respectifs : faisons en sorte, chers collègues, de trouver un moyen de traduire ces résolutions en actions, si ce n'est déjà fait, pour que la notion de « vivre ensemble » prenne toujours un sens positif au XXIe siècle et ne soit pas simplement synonyme de coexistence mais bien d'acceptation de diversité. »

M. Frédéric Reiss (Loire-Atlantique - UMP) a, quant à lui, insisté sur le rôle des jeunes générations face aux défis à venir :

« Je salue l'excellent rapport de M. Toshev sur les suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités.

Aujourd'hui, la fracture sociale est devenue une fracture culturelle. Sans que l'idée européenne ait remplacé positivement l'idée de nation, les identités s'affrontent au sein de notre espace culturel, identités qui peuvent devenir, comme l'écrit Amin Maalouf, des « identités meurtrières ».

Le Secrétaire général l'a rappelé ce matin : la diversité est un fait, mais aussi une richesse. Malheureusement, le chemin du vivre ensemble est semé d'embûches et c'est à juste titre que notre Assemblée s'est émue à plusieurs reprises de la montée de la xénophobie, des discours extrémistes, de l'islamophobie et du racisme sous toutes ses formes. Néanmoins, le constat ne fait pas le remède.

Le 28 mai dernier, en France, le Parlement des enfants s'est réuni à l'Assemblée nationale française. Il s'agit d'une initiative citoyenne qui a pour objet de les sensibiliser à la vie politique et au travail parlementaire. A cette occasion, les enfants ont été amenés à voter pour une proposition de loi. Réunis en commission, ils ont examiné durant la matinée trois propositions de loi et, l'après-midi, dans l'hémicycle, ils ont dû choisir l'une d'entre elles.

Leur choix s'est porté sur la lutte contre la discrimination dans les associations sportives, ce qui correspond exactement aux préconisations du rapport pour avis de la commission de la culture, qui identifie quatre domaines fondamentaux pour établir une véritable « culture du vivre ensemble » : l'éducation, la jeunesse et le sport, les médias et le dialogue interculturel. L'alinéa 11 du projet de recommandation est d'ailleurs explicite à ce sujet.

Il est frappant de constater que ces enfants de dix ans, à l'orée de leur vie sociale, ont été sensibles aux difficultés du vivre ensemble qui se manifestent dans le domaine sportif.

Pour donner corps à ce rapport, l'expérience d'un parlement des enfants à l'échelle du Conseil de l'Europe pourrait être reprise. Elle aurait le mérite d'initier les enfants à la différence culturelle et linguistique et au sentiment européen. Le vivre-ensemble n'est jamais une donnée de départ, c'est une construction volontaire qui ne peut intervenir sans apprentissage ni éducation. Dès le plus jeune âge, la vie en société s'apprend et le respect de l'autre se transmet. De ce point de vue, la vie associative est irremplaçable.

Le vivre-ensemble définit l'essence même du politique : vivre en polis, en cité, d'où la nécessaire « politesse », traduction civilisée des rapports sociaux et du respect de l'autre. Le détour par l'étymologie nous rappelle donc le coeur de notre mission : transmettre les valeurs de respect, d'égalité et de fraternité, qui président à la vie sociale, c'est-à-dire à la vie politique.

Pour conclure, je soutiens le projet de recommandation et j'invite l'Assemblée à réfléchir à un projet de parlement des enfants à l'échelle européenne, dans le cadre de la campagne sur le vivre ensemble. »

La recommandation adoptée par l'Assemblée insiste sur la volonté de celle-ci de mettre en pratique les recommandations du groupe de travail, soulignant notamment les mesures à prendre en matière éducative. L'Assemblée entend, par ailleurs, comme le souhaite le groupe de travail, participer à la réflexion sur les moyens de surmonter la crise de leadership que traverse l'Europe.