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Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011

11 octobre 2011 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011 ( rapport d'information )

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. ORDRE DU JOUR DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2011

Lundi 20 juin 2011

- Observation des élections législatives dans l' « ex-République yougoslave de Macédoine » ;

- Communication du Comité des ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Kostyantyn Gryshchenko, ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, président du Comité des ministres ;

- Les budgets et priorités du Conseil de l'Europe pour les exercices 2012 - 2013 ;

- Les dépenses de l'Assemblée parlementaire pour les exercices 2012 - 2013.

Mardi 21 juin 2011

- La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc, suivi des interventions de MM. Abdelwahed Radi, président de la Chambre des représentants du Maroc et Mohamed Cheiik Biadillah, président de la Chambre des conseillers du Maroc ;

- Intervention de M. Viktor Ianoukovitch, Président de l'Ukraine ;

- La situation en Tunisie ;

- La situation des réfugiés et demandeurs d'asile en Europe ;

Mercredi 22 juin 2011

- Vivre ensemble dans l'Europe du XXIe siècle : suites à donner au rapport des éminentes personnalités, précédé d'une intervention de M. Thorbjøn Jagland ;

- Intervention de M. Serge Sarkissian, Président de l'Arménie ;

- Intervention de M. Nikolaï Mladevnov, ministre des Affaires étrangères de Bulgarie ;

- La réforme de l'Assemblée parlementaire.

Jeudi 23 juin 2011

- La situation des droits de l'Homme en Europe : Le rôle des parlements nationaux, précédé des interventions de Mme Sabine Leutheusser-Schnarrenberg, ministre fédérale de la justice d'Allemagne et de M. Dominic Grieve, procureur général pour l'Angleterre et le Pays de Galles ;

- Les conséquences politiques et humanitaires de la situation humanitaire en Syrie et en Lybie ;

- Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales ;

- Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité à 16 ans.

Vendredi 24 juin 2011

- L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (juin 2010 - mai 2011) ;

- Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes ;

- Juguler la forte baisse du taux d'emploi des jeunes.

B. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :

- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;

- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;

- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Texte

Document

Commission ad hoc de l'Assemblée

Réforme de l'Assemblée parlementaire

Rapporteur : M. Jean-Claude Mignon (France - PPE/DC)

· Résolution n°1822

Commission des questions politiques

La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

Rapporteur : M. Luca Volontè (Italie - PPE-DC)

· Résolution n°1818

La situation en Tunisie

Rapporteure : Mme Anne Brasseur (Luxembourg - ADLE)

· Résolution n°1819

· Recommandation n°1972

Vivre ensemble dans l'Europe du XXIe siècle : suites à donner au rapport des éminentes personnalités

Rapporteur : M. Latchezar Toshev (Bulgarie - PPE-DC)

· Recommandation n°1975

Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans

Rapporteur : M. Milo Aligrudiæ (Serbie - SOC)

· Résolution n°1826

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

Les parlements nationaux, garants des droits de l'Homme en Europe

Rapporteur : M. Christos Pourgourides (Chypre - PPE/DC)

· Résolution n°1823

Commission des questions économiques et du développement

Les budgets et les priorités du Conseil de l'Europe pour les exercices 2012-2013

Rapporteur : M. Erol Aslan Cebeci (Turquie - PPE/DC)

· Avis n°281

Les dépenses de l'Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013

Rapporteur : M. Erol Aslan Cebeci (Turquie - PPE/DC)

· Résolution n°1817

La forte baisse du taux d'emploi des juenes : inverser la tendance

Rapporteure ; Mme Marija Pejèinoviæ-Buriæ (Croatie - PPE/DC)

· Résolution n°1828

Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

Rapporteure : Mme Carina Ohlsson (Suède - SOC)

· Résolution n°1824

· Recommandation n°1976

Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Demandeurs d'asile et réfugiés : pour un partage des responsabilités en Europe

Rapporteur : M. Christopher Chope (Royaume-Uni - GDE)

· Résolution n°1820

· Recommandation n°1973

L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d'asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière

Rapporteur : M. Aracadio Diaz Tejera (Espagne - SOC)

· Résolution n°1821

· Recommandation n°1974

Commission de la culture, de la science et de l'éducation

Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes

Rapporteure : Mme Elvirá Kovacs (Serbie - PPE/DC)

· Recommandation n°1978

Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes

Davantage de femmes et dans les instances de décision économiques et sociales

Rapporteure : Mme Gisèle Gautier (France - PPE/DC)

· Résolution n°1825

· Recommandation n°1977

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (juin 2010 - mai 2011)

Rapporteur : M. Dick Marty (Suisse - ADLE)

· Résolution n°1827

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int