Rapport d'information n° 66 (2011-2012) de MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 2011
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I. LE MOUVEMENT DE RECOMPOSITION DES OFFICES
AGRICOLES FRANÇAIS
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II. UN BILAN NUANCÉ MAIS ENCORE DIFFICILE
À DRESSER
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III. LES PISTES D'ÉVOLUTION
ENVISAGEABLES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE
À DONNER À L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES
COMPTES SUR LE BILAN DE LA RÉFORME DES OFFICES AGRICOLES ET DE LA
CRÉATION DE L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)
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ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LE BILAN DE LA
RÉFORME DES OFFICES AGRICOLES ET DE LA CRÉATION DE L'AGENCE DE
SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)