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Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé

18 janvier 2012 : Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 270 (2011-2012) de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 janvier 2012

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)