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Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède

13 juin 2012 : Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède ( rapport d'information )
2. La prise en compte du risque lié à chaque entreprise est-elle suffisante ?

Le risque que la santé des travailleurs se fonde dans l'appréciation générale de la santé de la population active est limité par la prise en compte des risques auxquels sont exposés les salariés au sein de chaque entreprise. Les enquêtes systématiques menées par l'inspection du travail danoise sont ainsi hiérarchisées en fonction du risque posé par chaque entreprise en matière de santé et de sécurité. Afin de promouvoir les meilleures pratiques, l'inspection publie un classement des entreprises dont la performance en matière de santé et sécurité est évaluée par un « smiley ». Cette pratique qui suscite l'intérêt des médias a le mérite d'encourager les entreprises les mieux classées à conserver leur place lors de l'inspection suivante et les entreprises moins bien classées à s'améliorer. Les confédérations syndicales critiquent toutefois le satisfecit que semble octroyer ce classement aux entreprises les mieux classées pour tout l'intervalle, jusqu'à cinq ans, entre deux inspections.

Il n'existe pas, en Suède, de modulation de la cotisation des entreprises en fonction du risque qu'elles posent à la santé. La secrétaire d'Etat à la santé, interrogée sur ce point par la délégation de votre commission, a estimé que le système serait trop complexe. Il appartient donc à l'inspection du travail et aux syndicats au sein de chaque entreprise de faire leur propre évaluation du risque. L'absence de contrainte financière autre que les éventuelles sanctions imposées par l'inspection du travail peut laisser penser à certaines entreprises que la santé et la sécurité des travailleurs sont une responsabilité qu'ils s'imposent et non pas une obligation. La délégation de votre commission a été surprise de constater que l'entreprise de construction Skanska, pourtant considérée en Suède comme mettant en oeuvre de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité, juge qu'il s'agit là d'un « cadeau » offert au travailleur par l'entreprise.