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Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède

13 juin 2012 : Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède ( rapport d'information )

B. SANTÉ AU TRAVAIL CONTRE RÉDUCTION DU TEMPS TRAVAILLÉ

1. Rendre disponible la main-d'oeuvre

La politique en faveur de la santé des travailleurs au Danemark, et dans une moindre mesure en Suède, paraît orientée par une triple perspective :

- protéger la santé des individus ;

- limiter les coûts sociaux liés à la maladie et aux accidents du travail ;

- maintenir la compétitivité à long terme du pays.

Il est important de conserver à l'esprit le manque de main-d'oeuvre dont souffre le Danemark, ce qui limite sa capacité de croissance économique. Au cours des dernières années, le secteur public danois a réduit d'un tiers ses effectifs, pour limiter ses coûts dans une logique de réduction des déficits, mais aussi à la demande des entreprises privées ayant des postes à pourvoir. D'après le patronat danois, près de la moitié de la population active danoise (âgée de dix-huit à soixante-dix ans) est maintenue hors du monde du travail par le système de pensions (invalidité, congés maternité, et maladie). Il faut donc agir sur les causes de la sortie du marché du travail pour favoriser le retour à l'emploi. Plusieurs séries de mesures sont proposées dont la prévention des risques psychosociaux (dont le coût économique est évalué à plusieurs milliards par an) au travers d'un accord signé en avril 2012 entre le patronat et les confédérations syndicales. Un partage plus égal du congé maternité entre les deux parents est également préconisé. Enfin, au travers d'un programme amorcé par le gouvernement danois pour le retour à l'emploi, les titulaires de pensions d'invalidité sont encouragés à prendre un emploi à temps partiel.

Cette dernière mesure s'appuie sur les « progrès de la médecine » qui permettraient d'offrir aux personnes jugées invalides, le plus souvent en raison de troubles psychiques, de réintégrer le monde du travail. Est également invoquée la nécessité de rendre le monde du travail plus divers en y faisant une place à ceux dont la capacité de travail est réduite. Ces deux arguments sont valables. Le monde du travail gagne incontestablement à ne pas se centrer uniquement sur les travailleurs jugés les plus productifs et la possibilité de retour à l'emploi est, pour de nombreuses personnes, un élément structurant de l'estime de soi.

Mais il existe un autre aspect à ces mesures. Attribuées largement dans des périodes de restriction volontaire de la main-d'oeuvre afin de limiter le nombre des chômeurs, les pensions d'invalidité ont fait sortir du marché du travail ceux qui y étaient jugés les moins performants. Dans une période de restriction des dépenses sociales et de volonté d'augmentation de la main-d'oeuvre, le coût des prestations dont ils bénéficient est devenu trop élevé. Mais la perspective qui leur est offerte n'est pas de trouver une place adaptée à leurs difficultés dans le monde du travail : comme l'ensemble des salariés, ils devront s'adapter au rythme du changement imposé par la concurrence internationale. Il leur faudra donc prendre soin de leur santé mais aussi suivre une formation continue garantissant leur employabilité. La délégation de votre commission s'interroge sur la capacité de celles et ceux qui étaient jugés inaptes au travail de trouver réellement leur place dans ce système économique particulièrement exigent. On peut regretter, au-delà du cas du seul Danemark, que l'avenir des personnes les moins qualifiées semble parfois se résumer à une alternative entre la pension et l'insertion forcée.