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Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède

13 juin 2012 : Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède ( rapport d'information )

AMIANTE : PROMOUVOIR L'ACTION COMMUNE
AU NIVEAU EUROPÉEN

La délégation de la commission des affaires sociales a eu l'occasion de s'entretenir au Danemark et en Suède avec des représentants des syndicats en charge des questions liées à l'amiante. Ceux-ci ont souligné les dangers toujours présents de cette substance et la nécessité d'une coordination au niveau européen.

Si, en Suède comme au Danemark, l'interdiction de l'amiante a été précoce, les syndicats considèrent qu'une course contre la montre est aujourd'hui engagée pour désamianter les immeubles, les bateaux et les trains.

Ceci suppose que :

- un relevé exhaustif des sites amiantés soit mené ;

- un diagnostic soit conduit sur place afin d'établir la localisation et la quantité d'amiante présente ;

- des mesures d'encapsulage ou, en priorité, d'enlèvement de l'amiante soient mises en oeuvre.

Au Danemark, afin de mener à bien l'évaluation de la présence d'amiante dans l'environnement, le consultant et syndicaliste Lars Vedsmand préconise la mise en place d'une obligation de notifier la présence d'amiante s'imposant aux copropriétés pour les bâtiments privés et aux entreprises pour les bâtiments et les équipements industriels. Le secteur public pourrait d'ailleurs montrer la voie en publiant la liste des bâtiments publics contenant de l'amiante et des mesures prises pour protéger les salariés travaillant sur les sites ainsi que les usagers. Aujourd'hui, l'obligation de notification de la présence d'amiante s'impose seulement aux employeurs du secteur du bâtiment dont les salariés se trouvent confrontés au problème.

Il est aussi essentiel de préserver les connaissances en matière d'amiante. Les jeunes générations de salariés du bâtiment ou de la construction mécanique (industrie navale, ferroviaire, automobile) n'ont pas été amenées à utiliser cette substance. Elles ne sont donc pas nécessairement conscientes des dangers liés aux produits et, surtout, elles ne savent pas où elle est susceptible de se trouver, comment l'identifier, ni la manipuler. Appelés à effectuer des travaux ou des réparations sur des sites ou des appareils anciens, les salariés sont donc susceptibles d'être exposés à leur insu à l'amiante. Un effort d'information et de formation avec l'enseignement professionnel doit en conséquence être conduit à titre préventif.

Pour celles et ceux qui seraient aujourd'hui victimes de l'amiante, des mécanismes de prise en charge et d'indemnisation doivent également être mis en place.

Parallèlement aux actions nationales, la coordination européenne est essentielle sur deux plans :

- tout d'abord, définir les bonnes pratiques en matière d'enlèvement de l'amiante et de protection des travailleurs au travers de l'action du comité des hauts responsables de l'inspection du travail chargé, depuis 1995, de conseiller la Commission européenne sur tous les problèmes relatifs à la mise en oeuvre de la législation européenne sur la santé et la sécurité au travail au sein des Etats membres.

L'action des instances européennes doit s'appuyer sur des programmes européens de recherche réunissant les organismes nationaux de recherche comme l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) en France ;

- ensuite, poursuivre les démarches pour obtenir l'interdiction mondiale de l'amiante préconisée par la déclaration de la Conférence européenne sur l'amiante réunie en 2003. En effet, deux millions de tonnes d'amiante sont encore produites chaque année, avec une consommation qui continue d'augmenter dans les pays en développement.

Une action coordonnée pour faire pression sur les pays exportateurs que sont le Canada et la Russie est nécessaire pour mettre fin à la diffusion de cette substance. Déjà, en 2001, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a débouté le Canada de sa plainte contre l'interdiction française d'importation de l'amiante, cette interdiction ayant été jugée « nécessaire à la protection de la santé et de la vie des personnes ». Une nouvelle étape pourrait être franchie si les pays ayant interdit l'amiante introduisaient à leur tour une plainte contre le Canada et la Russie en invoquant la concurrence déloyale que représente l'exportation d'un matériau isolant toxique mais de faible coût.