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Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?

10 juillet 2012 : Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 652 (2011-2012) de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juillet 2012

Disponible au format PDF (833 Koctets)