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TurcLes dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins
11 juillet 2012 :
Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins
( rapport d'information )
- Par M. Yves DAUDIGNY
au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Notice du document
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Rapport d'information n° 656 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, déposé le 11 juillet 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. LE FINANCEMENT PAR LA CNAM DE FONDS ET ORGANISMES
EXTÉRIEURS : LA NÉCESSITÉ D'UN ENCADREMENT ET D'UN
SUIVI PLUS STRICTS
- II. LA PRISE EN CHARGE D'UNE LARGE PART DES
COTISATIONS SOCIALES DES MÉDECINS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX DU
SECTEUR 1 : UNE DÉPENSE SANS RÉELLE CONTREPARTIE
- III. LES AUTRES DÉPENSES « HORS
SOINS »
- I. LE FINANCEMENT PAR LA CNAM DE FONDS ET ORGANISMES
EXTÉRIEURS : LA NÉCESSITÉ D'UN ENCADREMENT ET D'UN
SUIVI PLUS STRICTS
- ANNEXE I - AUDITION DE LA COUR DES COMPTES PAR LA
MECSS
- ANNEXE II - EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION PAR LA
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- ANNEXE III - ENQUÊTE DE LA COUR DES COMPTES
SUR LES DÉPENSES DE L'ASSURANCE MALADIE (RÉGIME
GÉNÉRAL) HORS PRISE EN CHARGE DES SOINS
