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Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

17 juillet 2012 : Évasion des capitaux - Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales ( rapport de commission d'enquête )

ANNEXE 2 - LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Président

M. Philippe Dominati, Sénateur de Paris

Rapporteur

M. Éric Bocquet, Sénateur du Nord

Vice-présidents

Mme Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine-et-Loire

M. Jacques Chiron, Sénateur de l'Isère

M. Yvon Collin, Sénateur de Tarn-et-Garonne

M. Joël Guerriau, Sénateur de la Loire-Atlantique

Membres

Mme Marie-France Beaufils, Sénatrice d'Indre-et-Loire

M. Michel Bécot, Sénateur des Deux-Sèvres

Mme Nicole Bricq, Sénateur de la Seine-et-Marne puis remplacée par M. Jean-Pierre Caffet

M. Luc Carvounas, Sénateur du Val-de-Marne

M. Pierre Charon, Sénateur de Paris

M. Francis Delattre, Sénateur du Val-d'Oise

M. Louis Duvernois, Sénateur représentant les Français établis hors de France

M. Yann Gaillard, Sénateur de l'Aube

Mme Colette Giudicelli, Sénateur des Alpes-Maritimes

Mme Nathalie Goulet, Sénateur de l'Orne

M. Philippe Kaltenbach, Sénateur des Hauts-de-Seine

Mme Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice de Paris

M. François Pillet, Sénateur du Cher

M. Yannick Vaugrenard, Sénateur de la Loire-Atlantique

M. Richard Yung, Sénateur représentant les Français établis hors de France

ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET RENCONTRÉES

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET RENCONTRÉES

I. Au Sénat

Mardi 6 mars 2012

- MM. Thierry Lamorlette, auteur du « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli, auteur de « Stratégies fiscales internationales »

- M. Xavier Harel, auteur de « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux »

- M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes

Mercredi 7 mars 2012

- MM. Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier, auteurs du « Petit dictionnaire de la fraude fiscale »

- Mme Marie-Christine Lepetit, chef de l'Inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques

Mardi 13 mars 2012

- M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

- M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales

- MM. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects et Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects

Mardi 20 mars 2012

- M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France

- MM. Laurent Gathier, secrétaire général, et Vincent Drezet, secrétaire national, du syndicat SNUI-SUD Trésor Solidaires

- MM. Jacques Cossart, secrétaire général du conseil scientifique, Thomas Coutrot, coprésident, et Gérard Gourguechon, vice-président du conseil scientifique, de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC)

Mardi 27 mars 2012

- M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes

- M. Bernard Petit, sous-directeur, contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire

- MM. Philippe Parini, directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques

- M. Edouard Marcus, sous-directeur du contrôle fiscal, Mmes Maïté Gabet, chef du bureau des affaires internationales, Joëlle Massoni, chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal, et M. Marc Emptaz, chef de la mission pilotage (Direction générale des finances publiques)

Mardi 3 avril 2012

- MM. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, et Yves Ulmann, directeur adjoint

- M. Philippe Bock, co-secrétaire général du syndicat Solidaires douanes

- M. Thierry Nesa, directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales

- M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel

Mardi 10 avril 2012

- M. Philippe Jurgensen, président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

- M. Michel Fontaine, syndicat CGT-Finances publiques

- M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales

- M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales

Jeudi 12 avril 2012

- Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Mardi 17 avril 2012

- M. Baudouin Prot, président du Groupe BNP Paribas

- M. Frédéric Oudéa, président-directeur général du groupe Société générale, président de la Fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française et de l'Association française des banques

- MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, auteur de « Ces 600 milliards qui manquent à la France » Charles Prats, magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique et Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques

Mardi 24 avril 2012

- Mmes Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire et coordinatrice de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires », Maylis Labusquière, chargée de plaidoyer à Oxfam France, M. Jean Merckaert, administrateur de l'association Sherpa, Mme Jacqueline Hocquet, responsable de l'animation et du plaidoyer internationaux au Secours catholique, et M. Harold Heuzé, qui représente l'association Anticor

- M. Lionel Verrière, Fédération syndicale Chimie Energie - CFDT

- Mme Claude Dumont-Beghi, avocate

- Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, chef du Service national de douane judiciaire

Mercredi 2 mai 2012

- M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'État honoraire, président de la Commission des infractions fiscales

- MM. Daniel Gutmann, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et professeur à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne, et Patrick Dibout, avocat associé au sein de Ernst & Young et professeur à l'université Paris II, Panthéon-Assas

- Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés

Mercredi 9 mai 2012

- M. Charles-Henri Filippi, président de Citigroup

- M. Eric Fourel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat associé en charge d'Ernst & Young, société d'avocats

Mardi 22 mai 2012

- M. Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris

- Mme Agnès Verdier-Molinié, directeur de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) et de M. Julien Lamon, directeur des recherches de l'association Contribuables associés

- M. Éric de Montgolfier, procureur près la cour d'appel de Bourges

Mercredi 23 mai 2012

- M. Guillaume Daieff, juge d'instruction au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris

- M. Jean Pujol, avocat, conseiller, élu des français à l'étranger

- MM. Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel, Jacques Saurel, professeur de droit du sport à l'université d'Aix-Marseille, et Yann Poac, associé fondateur de la société Hipparque Patrimoine, cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée

Mardi 29 mai 2012

- M. Christophe de Margerie, président-directeur général de Total

- M. Laurent Guillot, directeur financier de la Compagnie de Saint-Gobain

- M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général de LVMH Moët Hennessy

- M. Xavier de Mézerac, directeur financier d'Auchan

- M. Pierre-François Riolacci, directeur financier de Véolia Environnement

- M. Dominique Thormann, membre du comité exécutif, directeur Financier de Renault

- M. Yves Nicolas, vice-président de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes

- MM. Jean-Marc Tassetto, directeur général et Olivier Esper, directeur des relations institutionnelles de Google France

- M. Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France

Mercredi 30 mai 2012

- MM. Jean-Pierre Jouyet, président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers

- M. Maurice Lévy, président du directoire de Publicis

- M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor

Mardi 5 juin 2012

- M. Michel Combe, associé responsable de Landwell et associés

- M. Eric Ginter, associé au cabinet STC partners (KPMG)

- M. Gianmarco Monsellato, managing partner de Taj Deloitte

- Mme Manon Sieraczek, avocate fiscaliste

- M. Pierre-Sébastien Thill, président du directoire de CMS Francis Lefèvre

Mercredi 13 juin 2012

- M. Olivier Fouquet, conseiller d'État, président de la commission de déontologie

- Mmes Laurence Parisot, présidente, Marie-Christine Coisne, présidente de la commission fiscalité et M. Philippe Thiria, président des groupes fiscalités « international » du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Mardi 19 juin 2012

- M. Yannick Noah, joueur de tennis professionnel et artiste lyrique

- M. Guy Forget, joueur de tennis professionnel

II. Lors des déplacements

A Bruxelles

Mardi 15 mai 2012

- M. Ugo Bassi, directeur de la direction F (capitaux et entreprises) de la DG Marché intérieur et services de la Commission européenne, et

- Maître Manoël Dekeyser, avocat en droit des affaires

- M. Pascal Canfin, député européen (groupe Europe Écologie - les Verts)

- M. John Crombez, secrétaire d'État belge pour la lutte contre la fraude fiscale

Mercredi 16 mai 2012

- MM. Philippe Etienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, Benoît de la Chapelle Bizot, responsable de l'agence financière, et Olivier Palat, conseiller fiscalité de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

- M. Olivier Guersent, chef de cabinet du commissaire Barnier, en charge des services et du Marché intérieur

- Mmes Pervenche Bérès, député européen (Alliance progressiste des socialistes et démocrates), Sylvie Goulard, député européen (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe) et M. Jean-Paul Gauzès, député européen (Parti populaire européen)

- MM. Beaudouin Baudru, chef de cabinet adjoint du commissaire Semeta, en charge de la fiscalité, et Valère Moutarlier, conseiller de ce même cabinet à la Commission européenne

- M. Philip Kermode, directeur fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation de la DG fiscalité et Union douanière de la Commission européenne à la Commission européenne

A Jersey

Jeudi 7 juin 2012

- Sir Philip Bailhache, sénateur, adjoint au Premier ministre et M. David Walwyn, deputy director of international affairs

- M. William James Bailhache, bailli adjoint

- MM. Alan Binnington, Geoffrey Grime, Peter Harris, Philip Le Cornu, représentants de Jersey Finance

- M. Colin Powell CBE, adviser - international affairs et Mme Wendy Martin, director of tax policy

Vendredi 8 juin 2012

- MM. Ian Gorst, chief minister, Sir Philip Bailhache et Philip Ozouf, sénateurs, et Colin Powel CBE, adviser - international affairs

- M. David Myatt, consul honoraire de France

- M. John Harris, director general de Jersey financial services commission

En Suisse

Jeudi 21 juin 2012

- MM. Alain Catta, ambassadeur de France, Philippe Boissy, Premier conseiller, Philippe Brunel, chef du Service économique et les fonctionnaires de l'Ambassade de France en Suisse

M. Pascal Gossin, chef de l'Unité d'entraide judiciaire de l'Office fédéral de la justice et Mme Astrid Offner, en charge de l'Unité des traités internationaux.

(Un déjeuner ne portant pas sur le thème de la fiscalité mais sur celui de l'amitié entre les deux pays a été l'occasion de rencontrer Mme Liliane Maury-Pasquier, conseillère aux États ainsi que MM. André Bugon, Pierre-Alain Fridez et Manuel Tornare, conseillers nationaux)

- M. Rudolf Strahm, ancien conseiller national, membre du Conseil consultatif des Droits de l'Homme des Nations Unies

- M. Michael Ambühl, secrétaire d'État aux finances, accompagné des fonctionnaires de l'administration fédérale des contributions

- M. Claude-Alain Margelisch, directeur exécutif de l'Association des Banques Suisses

Vendredi 22 juin 2012

- M. Michel Derobert, secrétaire général de l'Association des Banquiers Privés Suisses

- M. Jean Ziegler, ancien conseiller national

- M. Bruno Perdu, consul général de France à Genève

A Londres

Lundi 25 juin 2012

- son excellence l'ambassadeur Bernard Emié

M. John Christensen, Tax Justice Network

M. Richard Murphy, Tax Research UK

M. Dave Hartnett, permanent secretary for tax, HMRC

M. Forent Barrois, attaché fiscal

Mme Laurence Dubois-Destrizais, chef du service économique régional

M. Harry Partouche, conseiller financier

M. Joseph Stead, Christian Aid

Personnes rencontrées par le rapporteur

- Mme Monique Pinçon-Charlot et M. Michel Pinçon, sociologues

- M. Olivier Forgues

- M. Nicolas Forissier, ancien responsable de l'audit internet d'UBS France

- M. Noël Pons, consultant

- Mme Stéphanie Gibaud