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Refonder la tarification hospitalière au service du patient

25 juillet 2012 : Refonder la tarification hospitalière au service du patient ( rapport d'information )

C. LA PSYCHIATRIE

Comme pour le SSR, les activités de soins de psychiatrie sont financées par une dotation annuelle pour les établissements publics et privés à but non lucratif et par des tarifs journaliers pour les établissements privés lucratifs.

Régulièrement est agité l'objectif d'un passage à la T2A de la psychiatrie. L'Atih a d'ailleurs engagé des travaux sur cette question. Cependant, cette discipline présente beaucoup de spécificités et on ne voit guère comment pourrait s'appliquer un financement à l'activité en l'absence de pratiques, référentiels ou cadres thérapeutiques comparables, à défaut d'être communs...

Dans son rapport de décembre 2011 sur les soins psychiatriques en France, la Cour des comptes rappelle qu'ils donnent lieu, chaque année, aÌ plus d'un million de prises en charge, dont le coût pour le seul régime général d'assurance maladie atteint environ 13 milliards d'euros en 2010, soit de l'ordre de 7 % de ses dépenses totales. La Cour conclut notamment que « la réforme du financement des soins psychiatriques doit être élaborée et mise en oeuvre. Les progrès accomplis grâce au plan 2005-2008 en matière d'informatisation et de données statistiques devraient permettre de ne plus différer cette remise en ordre. Ce nouveau modèle, prenant en compte l'activitéì, contribuerait aÌ s'assurer que les moyens financiers soient davantage orientés vers les structures extrahospitalières ».

Toutefois, en l'état de la psychiatrie en France75(*), l'urgence ne réside pas dans la réforme des modalités de financement, qui ne peut être que l'aboutissement d'un processus de rapprochement et d'évaluation des pratiques. Là encore, commencer par le financement pourrait peut-être bousculer le secteur mais les conséquences en seraient, à ce stade, imprévisibles.

Proposition

 Progresser dans la définition des bonnes pratiques, préalable à l'évolution des modes de financement des soins psychiatriques.


* 75 La commission des affaires sociales du Sénat a chargé Alain Milon, vice-président de la Mecss, d'un rapport d'information sur cette question, dans le prolongement de celui qu'il avait réalisé pour l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé « La psychiatrie en France : de la stigmatisation à la médecine de pointe », rapport Sénat n° 328 (2008-2009), avril 2009.