Allez au contenu, Allez à la navigation

Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions)

3 avril 2013 : Sectes - Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) ( rapport de commission d'enquête )
Audition de MM. Serge LEMAÎTRE, en charge de l'offre de services, et Fabien BELTRAME, responsable du département Orientation professionnelle et formation de Pôle emploi (mardi 12 février 2013)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui les représentants de Pôle emploi :

- M. Serge Lemaître, en charge de l'offre de services ;

- M. Fabien Beltrame, responsable du département Orientation professionnelle et formation.

Cette réunion n'est ouverte ni au public ni à la presse ; son compte rendu sera publié avec le rapport.

Je rappelle à l'attention des personnes auditionnées que notre commission d'enquête s'est constituée à l'initiative de M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE, qui est donc notre rapporteur.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander aux personnes auditionnées de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Messieurs Serge Lemaître et Fabien Beltrame, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Les deux personnes se lèvent et prêtent serment.

M. Alain Milon, président. - Je donne la parole à MM. Lemaître et Beltrame pour un rapide exposé introductif ; puis M. Jacques Mézard, rapporteur, ainsi que les membres de la commission d'enquête interviendront ensuite pour poser des questions.

M. Serge Lemaître. - Je souhaitais, en introduction, rappeler les éléments de cadrage de l'intervention de Pôle emploi concernant la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, pour insister sur deux points principaux.

Le rôle principal joué par Pôle emploi dans la formation professionnelle concerne la prescription de ces formations. Dans la relation quotidienne que nous avons avec les demandeurs d'emploi, les conseillers de Pôle emploi sont amenés à travailler sur leur projet professionnel.

A ce titre, et selon les besoins du marché du travail et du demandeur d'emploi, on peut, dans le cadre de ces entretiens, être amené à travailler sur une évolution du profil et du projet professionnel du demandeur d'emploi. On recherche avec lui à adapter son profil professionnel afin qu'il soit mieux armé sur le marché du travail. Ceci passe, dans un certain nombre de situations, par de la formation professionnelle.

Deux grands types de situations peuvent se présenter aux conseillers de Pôle emploi. Dans le premier cas, les offres des entreprises ne correspondent pas au profil des demandeurs d'emploi. Nous disposons alors d'outils permettant, à travers des formations, d'adapter le profil du demandeur d'emploi à l'entreprise. Nous allons donc mettre en oeuvre une formation professionnelle dans le cadre d'actions de formation préalable au recrutement (AFPR) ou de préparations opérationnelles à l'emploi (POE), afin d'adapter le demandeur d'emploi à l'offre d'emploi et lui permettre d'être embauché par l'entreprise. Nous avons ainsi financé en 2012 environ 50 000 formations de ce type.

La seconde situation - la plus fréquente - est celle où, de manière générale, le profil du demandeur d'emploi n'est plus adapté au marché du travail. Dans ce cas, on va chercher à élargir ses compétences en travaillant sur son projet professionnel, afin de l'adapter à des domaines ou à des métiers correspondant mieux aux besoins.

Le conseiller qui va travailler avec le demandeur d'emploi sur un projet de formation va généralement lui proposer des formations conventionnées, financées par le conseil régional, l'Etat, Pôle emploi, ou les OPCA. Ces formations ouvrent également droit à rémunération.

C'est là le principal rôle de Pôle emploi en tant que prescripteur de formation.

Pôle emploi, depuis 2009, achète également trois types de formations. Le premier type d'achat se fait à travers les AFPR et les POE ; le second, le plus important, concerne des achats de formations collectives, sur le même mode que les conseils régionaux. Nous achetons environ 60 000 places de formation par an, pour une durée de 400 à 650 heures en moyenne. Ces achats se font en collaboration avec les conseils régionaux, en complément de leurs offres de formation, dans le cadre de marchés.

Sans doute le paysage va-t-il évoluer avec l'acte III de la décentralisation. Demain, Pôle emploi n'achètera plus de formations collectives de ce type, les conseils régionaux prenant en charge l'ensemble de ces achats.

Lorsque le conseiller de Pôle emploi ne trouve pas de formation conventionnée, il s'oriente vers d'autres organismes pour répondre, à travers un financement individuel, à un besoin précis du demandeur d'emploi. Nous avons ainsi financé, l'an passé, environ 50 000 aides individuelles de formation (AIF).

Bien entendu, les dérives sectaires sont pour nous un sujet important, mais je voudrais attirer votre attention sur le fait que le sujet qui pose le plus de problèmes à Pôle emploi dans le domaine des dérives sectaires est celui des offres d'emploi (plutôt que celui des formations). Les entreprises nous confient plus de 3,5 millions d'offres de recrutement par an et il nous faut demeurer très vigilants. Nous le sommes également en matière d'offres d'emploi, le risque étant en effet plus important, compte tenu des volumes et de la nature des contrôles exercés. Les conseillers de Pôle emploi sont mobilisés et restent vigilants dans ce domaine.

Il est très facile de créer une entreprise et de contacter Pôle emploi pour déposer des offres ; on peut le faire par Internet et l'offre peut être publiée très vite. C'est pour nous un risque très important.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - En matière d'offres d'emploi, quelles sont les difficultés que vous avez relevées et les risques que vous avez pu constater ?

M. Serge Lemaître. - D'une manière générale, certains employeurs peu scrupuleux proposent aux demandeurs d'emploi d'investir et tentent de leur vendre du matériel...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Pouvez-vous être plus précis ? Notre commission d'enquête porte sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé. Qu'avez-vous pu constater à ce sujet ?

M. Serge Lemaître. - Ces deux dernières années, aucune offre d'emploi n'a été identifiée comme relevant d'une dérive sectaire mais nous sommes particulièrement vigilants dans ce domaine.

Les guides de la Miviludes ou les outils d'analyse dont nous disposons sont là pour repérer ce type d'offres d'emploi mais notre vigilance s'exerce autant dans le domaine des offres d'emploi que dans celui des offres de formation...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome), créé par l'ANPE, sert de référentiel aux organismes de formation afin d'apprécier les activités entrant dans le champ de la formation.

La fiche emploi-métier K11-03, intitulée « Développement personnel et bien-être de la personne » comporte de nombreux métiers à la source de certaines dérives à caractère sectaire et qui posent problème en termes de santé. Cette fiche emploi-métier propose même « des modalités d'accompagnement et d'intervention en vue d'une prise en charge médicale ». Disposez-vous d'une cellule de veille ?

Cette fiche emploi-métier recense des métiers de conseiller ou de conseillère en naturopathie, d'intervenant en iridologie, auriculothérapie, bioénergie, kinésiologie, médecine chinoise, réflexologie plantaire, étiopathie, praticien en reiki ou en Shiatsu. Exercez-vous une veille particulière sur la bioénergie et la naturopathie ? Comment en êtes-vous arrivé à les faire figurer dans vos fiches emploi-métier ?

M. Serge Lemaître. - Ce n'est pas le Rome qui sert à identifier les offres de formation ! Ce répertoire de Pôle emploi est notre nomenclature d'identification des métiers pour les offres d'emploi.

C'est un référentiel où sont classées les offres déposées par les entreprises, ainsi que les profils des demandeurs d'emploi. Ce n'est en aucun cas le répertoire sur lequel nous nous appuyons pour référencer les offres de formation. Le répertoire utilisé par les organismes de formation et par les professionnels est le Formacode, qui n'est pas la propriété de Pôle emploi. C'est un répertoire commun à tous les acteurs de la formation professionnelle destiné à référencer les formations. Il n'y a donc pas de lien entre le Rome de Pôle emploi et le Formacode. Ce sont deux choses différentes.

Le Rome est un outil « vivant », élaboré par l'ANPE, que l'on utilise depuis maintenant quinze ou vingt ans. Il sert à classer les demandeurs d'emploi et les entreprises et à faire le rapprochement entre l'offre et la demande. Cet outil évolue, de nouveaux métiers apparaissent. Les fiches emploi-métier que vous avez évoquées sont travaillées avec les syndicats et les branches professionnelles. C'est avec eux que l'on élabore l'ensemble des fiches emploi-métier qui constituent le Rome. Il en existe 531, qui font régulièrement l'objet de demandes d'évolutions, soit de la part des professionnels, soit de la part de notre réseau, qui fait état de nouveaux métiers.

Avant qu'un nouveau métier ne soit identifié, il s'écoule plusieurs mois. On compte peu d'évolutions, mais il en existe parfois en matière d'appellations.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Avez-vous des contacts avec les représentants professionnels des secteurs d'activité que j'ai cités tout à l'heure ?

M. Serge Lemaître. - Nous travaillons avec les syndicats représentatifs, lorsqu'ils existent...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Ma question est précise : avez-vous eu des relations avec ce que vous appelez les syndicats professionnels représentant la naturopathie, l'auriculothérapie, la bioénergie, la kinésiologie, l'iridologie, le reiki, l'étiopathie, le Shiatsu ?

M. Serge Lemaître. - Je ne sais vous répondre sur ce point précis. Je n'ai pas amené d'éléments sur le Rome. Je ne pensais pas que nous serions interrogés sur ce sujet. Je vous ferai très rapidement parvenir les précisions que vous demandez.

Quand il n'existe pas de syndicat ou d'organisme représentatifs, nous travaillons avec les entreprises du secteur, avec lesquelles nous bâtissons les fiches emploi-métier que vous avez devant vous.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Je souhaiterais que vous nous disiez s'il y a eu ou non une concertation avec les « représentants » des intervenants de ces secteurs !

M. Serge Lemaître. - La fiche emploi-métier à laquelle vous faites référence est large et comporte un certain nombre d'appellations. Je ne suis pas aujourd'hui capable de vous dire avec quels organismes nous avons travaillé pour l'élaborer, mais je vous apporterai la réponse très rapidement...

M. Alain Milon, président. - Cette fiche emploi-métier traite par exemple de développement des ressources personnelles et de coaching et précise que ce métier est accessible sans diplôme particulier. Vous rapprochez des professionnels des demandeurs d'emploi qui n'ont pas de diplômes et qui vont ensuite avoir une action de santé sur la population. Il faut supprimer les facultés de médecine : elles ne servent plus à rien !

M. Serge Lemaître. - Les éléments d'information de cette fiche emploi-métier correspondent à ce qui existe aujourd'hui. On peut légiférer pour interdire ce métier mais, s'il existe, comment Pôle emploi peut-il refuser de le proposer ? D'autres professions recherchent des employés travaillant tard le soir. C'est un métier déclaré ! Sur quelle base Pôle emploi pourrait-il refuser à un employeur identifié, déclaré au registre du commerce, de recruter du personnel, sauf si ce métier est interdit ?

Le contenu de la fiche emploi-métier a été construit avec les professionnels du secteur. Si ce métier comporte des règles précises d'exercice, on les retrouve dans la fiche emploi-métier...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Certains conseillers peuvent diriger nos concitoyens vers ces formations...

M. Serge Lemaître. - Non, nous parlons là d'emplois ! C'est le Formacode qui classe les offres de formation. Le Formacode n'est pas de la responsabilité de Pôle emploi mais du Centre Inffo ; il est partagé par tous les acteurs de la formation - conseil régional, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Il y a peu, sous serment, l'Office professionnel de qualification des organismes de formation (OPQF) nous a déclaré que la qualification des organismes de formation se fait sur la base du Rome. C'est pourquoi il n'est pas absurde que l'on vous pose la question !

M. Serge Lemaître. - Sous serment, j'affirme que le Rome est le répertoire des métiers et des emplois servant à Pôle emploi à référencer les offres et les demandeurs d'emploi, et que l'outil de référencement de l'offre de formation est le Formacode ! Il existe un numéro de Formacode qui correspond à une nomenclature Formacode, même s'il y a bien une passerelle entre le Formacode et le Rome !

Mme Catherine Génisson. - On comprend bien que le Formacode définit des formations à partir de métiers existant qui figurent dans le Rome. Je ne vois pas pourquoi l'on formerait à des métiers qui n'existent pas ! Un lien existe donc forcément entre la structure formatrice et le métier considéré, cela me semble évident mais qui a la responsabilité de valider la liste du Formacode ?

Par ailleurs, de quelle caution disposez-vous pour faire réaliser une fiche emploi-métier mettant en évidence l'exercice d'un métier ?

M. Serge Lemaître. - Dans le Formacode, toutes les formations ne correspondent pas à un métier. Un certain nombre de Formacode ne pointent pas les métiers. Le Formacode vit en dehors du Rome. Il y a là une ambiguïté et je ne veux pas qu'il subsiste de confusion. Il existe une table de correspondance qui nous aide à travailler mais le Formacode est un outil indépendant, réalisé sous la responsabilité non de Pôle emploi, mais du Centre Inffo, qui en a la responsabilité.

Mme Catherine Génisson. - Pôle emploi offre aussi des emplois...

M. Serge Lemaître. - Oui...

Mme Catherine Génisson. - Il recourt pour ce faire à la liste Rome...

M. Serge Lemaître. - Oui...

Mme Catherine Génisson. - Vous nous avez dit que vous rencontriez des entreprises et des syndicats pour établir ces fiches emploi-métier. Je ne sais s'il existe beaucoup d'entreprises ou de syndiqués en matière de naturopathie ou autres...

M. Serge Lemaître. - Il existe deux sources principales d'évolution de notre répertoire. Nous pouvons soit être saisis par des branches professionnelles, soit par nos conseillers, qui peuvent se trouver confrontés à de nouvelles demandes pour lesquelles ils ne retrouvent rien dans le répertoire existant. Il est rare que l'on crée de nouvelles fiches emploi-métier. Le Rome a été entièrement revu il y a trois ans. Il s'agit plutôt d'évolutions de fiches emploi-métier existantes, d'ajouts de nouvelles appellations ou de nouvelles spécificités plutôt que de créations de fiches emploi-métier.

Les métiers évoluant dans beaucoup de domaines, comme dans l'informatique, nous sommes donc amenés à faire évoluer notre répertoire.

Mme Catherine Génisson. - Les pouvoirs publics n'interviennent-ils pas ?

M. Serge Lemaître. - Si. Notre répertoire compte énormément de contributeurs. C'est pourquoi il fait référence en France et à l'étranger. Nous l'exportons même dans un certain nombre de pays européens et sommes en concurrence avec un répertoire anglo-saxon.

Je me propose de vous faire parvenir dès demain une note de présentation sur les fiches emploi-métier, la liste des acteurs permanents et la façon dont la fiche emploi-métier que vous avez citée a été élaborée, en quelle année et à quand remonte sa dernière modification...

Mme Catherine Deroche. - Vous nous avez dit que les conseillers de Pôle emploi étaient formés à demeurer vigilants en matière d'offres d'emploi, afin d'établir une sorte de veille concernant les dérives sectaires. Dans les deux années passées, vous affirmez ne pas avoir eu de problèmes particuliers. Or, les offres d'emploi sont forcément comparables à celles qui existent dans le Rome. Pourquoi n'existe-t-il pas la même vigilance en matière d'offres d'emploi et de Rome ? N'y a-t-il pas là une sorte d'incohérence ! Certes, ces métiers ne sont pas illégaux, mais il s'agit de termes auxquels la Miviludes porte un certain intérêt. Comment votre vigilance peut-elle s'exercer ?

Par ailleurs, on sait que Pôle emploi adapte maintenant le profil du candidat aux offres existantes plutôt que de répondre aux demandes de formation à des tâches qui n'existeraient pas. Comment répondez-vous aux demandes de formation individuelle qui ne figurent pas forcément dans vos offres collectives ou parmi celles que vous achetez, lorsqu'elles émanent de personnes qui souhaitent se former à ces métiers quelque peu « à la frontière » ?

M. Serge Lemaître. - Pour la fiche emploi-métier à laquelle vous vous référez, nous avons enregistré, en 2012, 150 offres d'emploi sur 3,2 millions.

Indépendamment de la façon dont est rédigée cette fiche emploi-métier, le conseiller va vérifier, quelle que soit l'offre, l'existence de l'entreprise à travers les éléments dont nous disposons dans notre système d'information : s'agit-il d'une entreprise ? Existe-t-elle ? Bénéficie-t-elle d'un numéro de système d'identification du répertoire des établissements (Siret), d'un chiffre d'affaires ? Est-elle à jour de ses cotisations ?

Pour un certain nombre de métiers, le conseiller est plus vigilant, et appréhende l'honnêteté de l'offre à travers la façon dont elle est rédigée, les exigences de l'employeur, sa correspondance avec l'emploi-métier considéré, les conditions de travail, le salaire... Dès qu'il y a suspicion, l'offre est retirée ou n'est pas prise.

S'il y a ensuite des difficultés - ce qui peut arriver pour n'importe quel type d'offre - les demandeurs reviennent vers nous et nous suspendons alors l'offre, arrêtons d'y envoyer des candidats, prenons contact avec l'entreprise ou nous déplaçons pour vérifier l'exactitude de l'exercice du métier et chercher plus précisément des éléments permettant de vérifier qu'il existe un véritable besoin d'emploi.

C'est ce travail qui est réalisé par les conseillers de Pôle emploi, quels que soient les types d'offres, avec une acuité particulière dans certains domaines.

Mme Gisèle Printz. - Je ne comprends pas que vous ayez ces offres d'emploi et ces formations dans votre fiche Rome. Qui vous les a proposées ? Toutes ces propositions sont plutôt d'ordre sectaire : sophrologie, reiki...

M. Serge Lemaître. - Il faut les interdire !

Mme Gisèle Printz. - C'est vous qui les proposez !

M. Serge Lemaître. - Ce sont des emplois légaux !

Mme Catherine Génisson. - Comment peuvent-ils être légaux ?

M. Alain Milon, président. - Ils ne sont pas interdits !

M. Serge Lemaître. - Ce n'est pas le répertoire des métiers qui fait la loi. S'il existe des domaines dans lesquels on ne doit pas exercer une activité, on nous le dira et nous retirerons l'activité. Le Rome comporte des métiers comme stripteaseuse !

M. Yannick Vaugrenard. - Il existe manifestement une faille. Cela ne veut pas dire qu'elle est de votre responsabilité. Nous essayons d'y voir clair. Nous connaissons une situation économique particulière, avec près de 3 millions de chômeurs ; l'offre de formation doit donc être en adéquation avec les demandes d'emploi. Or, je ne suis pas persuadé que la formation à l'auriculothérapie, par exemple, soit en adéquation avec la demande économique et l'offre d'emploi ! C'est là que se situe la faille. D'où vient-elle ? A quel moment ceci a-t-il été permis ?

Les fiches emploi-métier proposent des formations spécifiques en médecines naturelles mais aussi alternatives. Ces médecines alternatives ont-elles été scientifiquement reconnues ou non ? C'est ce qui justifie notre interrogation sur les dérives sectaires qui peuvent entrer dans ce type de formations.

D'après la fiche, l'inscription sur des listes professionnelles « peut » être requise selon la spécialité, alors qu'elle « devrait » l'être ! Où faut-il « taper » pour éviter de telles dérives ? J'ai bien compris que Pôle emploi n'est pas forcément responsable de cette situation ; néanmoins, ne considérez-vous pas qu'il existe un devoir de vigilance, comme pour les offres d'emploi ? Ne serait-il pas nécessaire, selon vous, pour l'auriculothérapie, de systématiser les contacts avec la Miviludes avant de proposer ce type d'offre ?

M. Serge Lemaître. - Parle-t-on d'emploi ou de formation ? Ce n'est pas la même chose ! Le président de la Miviludes est venu devant l'ensemble des directeurs régionaux, à l'invitation de M. Christian Charpy, notre directeur général, il y a un an et demi pour présenter cet organisme, ses actions, et mettre des livrets d'information à la disposition de Pôle emploi.

Un conseiller peut fort bien prendre contact avec cet organisme s'il éprouve un doute. On peut également appeler la Dirrecte ou l'inspection du travail. On ne recourt toutefois pas systématiquement à ces solutions. Il faut dire que les volumes d'offres sont très faibles dans le domaine qui vous intéresse : 150 offres sur 3,2 millions sur un an. Seul un conseiller sur 500 a peut-être eu une fois affaire à une offre d'emploi de ce type.

Ce recours pourrait en effet être systématisé ; aujourd'hui, ce n'est le cas qu'en cas de doute.

Mme Catherine Génisson. - Comment les métiers sont-ils validés ? L'auriculothérapie est, de ce point de vue, un exemple intéressant. On l'utilise beaucoup pour essayer d'arrêter de fumer.

Comment statue-t-on sur l'existence d'un métier ?

M. Serge Lemaître. - C'est la demande qui conduit à modifier le Rome. Quand certains métiers évoluent, que des besoins sont exprimés et qu'on ne peut les identifier grâce à notre répertoire, nous intervenons sur le Rome. Des travaux sont menés par nos équipes pour savoir si tel métier est licite ou non, si sa mise en oeuvre est autorisée ; si c'est le cas, nous définissons alors les caractéristiques de ce métier.

Mme Catherine Génisson. - Quels sont les éléments d'appréciation de la légalité ?

M. Serge Lemaître. - Nous nous référons à des textes existants qui légifèrent sur tel ou tel métier. Nous nous appuyons sur plusieurs dispositifs...

M. Yannick Vaugrenard. - Dès lors qu'ils ne sont pas interdits, ils sont autorisés...

M. Serge Lemaître. - Il faut également qu'il y ait une réalité derrière ce métier. Figurer dans la fiche emploi-métier prend quelques mois.

Nous avons énormément de demandes d'entreprises qui désirent faire évoluer les fiches emploi-métier, dans lesquelles il peut manquer telle ou telle appellation.

M. Alain Milon, président. - On pourrait considérer qu'il n'existe pas suffisamment de relations entre les différents services de l'Etat, ni entre la Miviludes et Pôle emploi. La Miviludes produit des rapports qui démontrent que certains métiers ont des liens avec des risques de dérives sectaires...

Vous avez répondu par écrit à l'un des points du questionnaire que nous vous avons adressé que « Pôle emploi contribue aux enquêtes des inspecteurs du travail lorsque ces derniers sont interpellés sur des cas de dérives sectaires des organismes de formation. Ainsi par exemple, courant novembre 2012, Pôle emploi a fourni des informations sur la présence ou non d'un organisme de formation suspecté de dérives sectaires dans les bases de données des achats de Pôle emploi. Cet organisme est identifié par son Siret et le nom de son représentant n'a pas été trouvé sur les bases de Pôle emploi ». De quel organisme s'agit-il ?

M. Serge Lemaître. - L'alerte de l'inspection du travail était en fait infondée. L'organisme ne figurait pas dans les bases de Pôle emploi.

M. Alain Milon, président. - Nous sommes inquiets car, en consultant le portail de la liste publique des organismes de formation, nous avons trouvé un organisme de formation, sous le code 336, proposant 370 stagiaires et 129 476 heures de formation de coiffure, esthétique et autres spécialités de services à la personne.

Cet organisme est le Collège européen de naturopathie traditionnelle holistique (Cenatho). Il ne faudrait pas que cet organisme parvienne à trouver de l'argent dans le cadre de la formation. Nous le recevons d'ailleurs la semaine prochaine...

M. Serge Lemaître. - Rassurez-moi : financerions-nous cet organisme ?

M. Alain Milon, président. - Il figure sur le portail officiel de la liste publique des formations...

M. Serge Lemaître. - Mais ont-ils une relation avec Pôle emploi ?

M. Alain Milon, président. - Si cet organisme parvient à obtenir un financement, il pourra ensuite passer par Pôle emploi pour former des stagiaires !

M. Serge Lemaître. - Cela signifie qu'un financeur aura agréé ces formations !

M. Alain Milon, président. - Fermerez-vous les yeux pour autant ?

M. Serge Lemaître. - Non. En matière de formation, notre exigence est la même qu'en matière d'emploi mais, lorsqu'un organisme est conventionné par les conseils régionaux, nous considérons que les financeurs ont déjà mené un travail de vérification.

Notre cahier des charges, dans le domaine de la formation, est très précis : nous demandons les curriculum vitae des intervenants, l'ancienneté de l'organisme, son chiffre d'affaires. Nous imaginons que les autres commanditaires - en particulier les conseils régionaux qui, demain, seront les principaux financeurs - ont les mêmes exigences !

Je puis vous transmettre nos cahiers des charges. Nous écartons certains organismes sur des critères administratifs.

M. Alain Milon, président. - Je vous remercie pour ces informations.