B. DEUX SCÉNARIOS DE RÉÉQUILIBRAGE
1. Premier scénario (A) : un rééquilibrage total
a) Si le rééquilibrage est effectué par redéploiements : un coût d'environ 300 millions d'euros (et 5 000 emplois à redéployer)
Dans un premier scénario (A), les inégalités seraient totalement corrigées.
Si ce rééquilibrage provenait de redéploiements, les sommes transférées des universités sur-dotées vers les universités sous-dotées seraient, on l'a vu, de l'ordre de 300 millions d'euros.
Selon SYMPA, dans un tel scénario « maximaliste » de redéploiement de 5 000 emplois, environ 500 pourraient être redéployés chaque année compte tenu du potentiel de non remplacement des départs à la retraite 51 ( * ) et du plafond global de suppressions d'emplois en découlant 52 ( * ) . Le redéploiement total pourrait donc être réalisé en une dizaine d'années.
Les moyens (crédits hors emplois transférés+masse salariale des emplois transférés) à redéployer, selon SYMPA et les estimations des rapporteurs
(en millions d'euros)
* Les sous-dotations en crédits hors emplois sont de 70 millions d'euros. Le montant indiqué ici est calculé après déduction éventuelle de la dotation théorique de la compensation pour sous-dotation en emplois, et « ventilation » de son montant global entre les dotations théoriques des différentes universités au prorata de leur montant.
** Certaines universités sont sur-dotées en crédits et sous-dotées en emplois, ou inversement.
Remarque : il s'agit ici de crédits à redéployer . S'il était décidé de corriger les inégalités en augmentant le montant global de l'enveloppe, le montant de 300 millions d'euros serait multiplié par deux (et porté à 600 millions d'euros).
(En effet, le redéploiement de 300 millions d'euros revient à réduire l'écart entre universités sur-dotées et universités sous-dotées de 600 millions d'euros.)
Source : rapporteurs
b) Si le rééquilibrage est effectué par l'augmentation globale des moyens : un coût d'environ 600 millions d'euros (et 10 000 emplois à créer)
Toutefois, il serait probablement préférable, pour éviter le risque d'un « nivellement par le bas », qu'aucune université ne voie ses moyens diminuer.
Même si les nouveaux emplois étaient concentrés sur les universités sous-dotées, le nombre d'emplois à créer ne serait pas de 5 000, mais de 10 000. En effet, si SYMPA indique qu'à effectifs constants, il faut redéployer 5 000 emplois, cela signifie qu'il faut réduire l'écart entre universités sous-dotées et sur-dotées de 10 000 emplois. Plus généralement, une création d'emploi dans les universités sous-dotées ne réduit l'écart par rapport aux universités sous-dotées que d'un emploi, et donc les redéploiements nécessaires de 0,5 emploi. Ainsi, les 1 000 créations d'emplois en 2013 n'ont que modérément réduit le nombre de redéploiements à réaliser, d'autant plus que seulement 810 ont été réalisées dans le périmètre de SYMPA ( cf . supra ).
Au total, si la correction des inégalités était réalisée non par redéploiements, mais par augmentation des moyens des universités sous-dotées, le rééquilibrage coûterait non 300 millions d'euros, mais le double, soit 600 millions d'euros. Il s'agirait par ailleurs de créer 10 000 emplois, soit le double des 5 000 créations prévues au cours du quinquennat.
* 51 Le potentiel de non remplacement des départs à la retraite est calculé, pour chaque université (même sous-dotée en emplois), séparément pour les enseignants et les BIATOSS. Il est fixé à 50 % ou 33 % des départs à la retraite, en fonction de la proportion respectivement de professeurs et de personnel de catégorie A.
* 52 Le plafond de suppressions d'emplois est égal au potentiel de non remplacement des départs à la retraite, dans le seul cas des universités sur-dotées en emplois.