Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous

2. Deuxième scénario (B) : un rééquilibrage partiel, fixant un ratio minimal moyens effectifs/moyens théoriques

Dans un second scénario, on se contenterait de corriger les sous-dotations les plus criantes. Le tableau ci-après indique le coût de différents scénarios de correction par redéploiements.

Le scénario minimaliste (B4), à 1,5 million d'euros, revient concrètement à porter les moyens (crédits+emplois) d'une petite université, le CUFR JF Champollion (c'est-à-dire l'université d'Albi), actuellement de 71 % de leur niveau théorique, à 80 %.

Placer le seuil à 85 % des moyens théoriques (scénario B3) reviendrait, pour des redéploiements encore très modestes (10 millions d'euros), à ajouter à la liste Nîmes, Angers, Clermont-Ferrand 1 et Lille 2.

Fixer le seuil à 90 % et 95 % (scénarios B2 et B1) impliquerait de redéployer respectivement 50 et 120 millions d'euros. Enfin, si on le fixait à 100 %, on retrouverait le montant de 300 millions d'euros indiqué ci-avant (scénario A).

Scénario de correction partielle des inégalités par redéploiements
(crédits hors emplois transférés* + crédits correspondant aux emplois transférés**) : quelques chiffrages indicatifs

	Ratio moyens effectifs/ moyens théoriques en-dessous duquel aucune université ne doit pouvoir descendre (en %)	Nombre d'universités concernées	Coût (en Mns €)
Pour mémoire : scénario A (correction totale)	100	46	300
Scénario B1	95	23	120
Scénario B2	90	13	50
Scénario B3	85	5	10
Scénario B4	80	1	1,5

* Crédits calculés par SYMPA.

** Emplois calculés par SYMPA, convertis ici en masse salariale selon l'hypothèse d'un coût de 60 000 euros par emploi.

Source : rapporteurs, d'après les fichiers du modèle SYMPA

Comme précédemment, s'il était décidé de réaliser le rééquilibrage non par redéploiement, mais par augmentation des moyens des universités sous-dotées, les montants devraient être multipliés par 2.

Proposition n° 4 : annoncer un objectif chiffré (comme un ratio minimal dotation effective/dotation théorique), associé à un calendrier précis, de réduction des inégalités entre universités au sens de SYMPA. Privilégier un scénario d'augmentation globale des moyens, au profit des universités sous-dotées. Si cela n'est pas suffisant, effectuer des redéploiements des universités sur-dotées vers les universités sous-dotées, en veillant à ce que ces redéploiements soient suffisamment limités pour ne pas remettre en cause les filières d'excellence.