ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Agence des Espaces verts d'IDF AEV
- M. Olivier THOMAS , président
- M. Christian DUBREUIL , directeur
Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
- M. François DELARUE, président directeur général
Assemblée des Communautés de France (AdCF)
- Mme Corinne CASANOVA , vice-présidente chargée de l'urbanisme
- M. Nicolas PORTIER , délégué général
- M. Philippe SCHMIT , chargé des questions d'urbanisme au sein de l'équipe technique
- M. Atte OKSANEN , chargé des relations avec le Parlement
Association des Etablissements publics fonciers locaux
- M. Joseph TYRODE, président
- M. Philippe VANSTEENKISTE, secrétaire général
Association des Maires de France
- M. Pierre JARLIER, président de la commission Urbanisme
- M. Alexandre TOUZET , chargé des relations avec le Parlement
Association des Régions de France (ARF)
- M. Gérard LERAS, président du groupe de travail consacré au foncier agricole
Conseil supérieur du notariat
- Me Eliane FRÉMEAUX, notaire, membre de l'Institut d'études juridiques, département Droit de l'Urbanisme
- M. Olivier PAVY, directeur des affaires juridiques
- Mme Christine MANDELLI, administrateur, chargée des relations avec les institutions
Délégation à l'Action foncière et immobilière (DAFI)
- M. Philippe BAUCHOT , délégué
Direction générale de l'Aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- M. Jean-Marc MICHEL , directeur général
Direction générale des Collectivités locales (DGCL)
- M. Serge MORVAN, directeur général
Sous-direction des compétences et des institutions locales
- M. Stanislas BOURRON , sous-directeur
Bureau CIL4 (domanialité urbanisme, voirie, habitat)
- M. Philippe MARCASSUS , chef du bureau
- M. Olivier LAIGNEAU , chargé d'études juridiques
Direction générale des Finances publiques (DGFIP) - Bureau de la publicité foncière
- Mme Frédérique NION , chef de bureau
- Mme Patricia LEMESLE, adjointe à la chef de bureau
- M. Jean-Claude MANIQUAIRE
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
- M. Frédéric IANNUCCI, chef du service collectivités locales
Direction de l'Habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
- M. Etienne CREPON, directeur
Direction de la Législation fiscale (DLF)
- Mme Véronique BIED-CHARRETON, directrice
- M. Vincent UHER , chef de bureau (sous-direction de la fiscalité des personnes)
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable au Ministère de l'agriculture
- M. Roger JUMEL , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du foncier et de la biodiversité
Etablissement public foncier Île-de-France
- M. Gilles BOUVELOT , directeur général
Etablissement public foncier local des collectivités de Côte-d'Or
- M. Michel BACHELARD, président
- Mme Line BARBIER, directrice, responsable du service foncier
Fédération nationale des Agences d'urbanisme
- Mme Brigitte BARIOL , déléguée générale
Fédération des Entreprises publiques locales
- M. Alexandre VIGOUREUX, responsable du département juridique
- Mme Hélène LE RAI, responsable du département aménagement et développement économique
France Domaine
- Mme Nathalie MORIN, chef du service
Professeur de droit / Spécialiste de la fiscalité foncière
- M. Yves JEGOUZO
Réseau Ferré de France (RFF)
- M. Matthieu CHABANEL , directeur général adjoint chargé de la commercialisation et de la Planification
- M. Sébastien ROULOT , directeur du foncier et de l'immobilier
- Mme Marie-Reine du BOURG , responsable affaires publiques