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Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?

1 octobre 2013 : Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? ( rapport d'information )

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Agence des Espaces verts d'IDF AEV

- M. Olivier THOMAS, président

- M. Christian DUBREUIL, directeur

Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

- M. François DELARUE, président directeur général

Assemblée des Communautés de France (AdCF)

- Mme Corinne CASANOVA, vice-présidente chargée de l'urbanisme

- M. Nicolas PORTIER, délégué général

- M. Philippe SCHMIT, chargé des questions d'urbanisme au sein de l'équipe technique

- M. Atte OKSANEN, chargé des relations avec le Parlement

Association des Etablissements publics fonciers locaux

- M. Joseph TYRODE, président

- M. Philippe VANSTEENKISTE, secrétaire général

Association des Maires de France

- M. Pierre JARLIER, président de la commission Urbanisme

- M. Alexandre TOUZET, chargé des relations avec le Parlement

Association des Régions de France (ARF)

- M. Gérard LERAS, président du groupe de travail consacré au foncier agricole

Conseil supérieur du notariat

- Me Eliane FRÉMEAUX, notaire, membre de l'Institut d'études juridiques, département Droit de l'Urbanisme

- M. Olivier PAVY, directeur des affaires juridiques

- Mme Christine MANDELLI, administrateur, chargée des relations avec les institutions

Délégation à l'Action foncière et immobilière (DAFI)

- M. Philippe BAUCHOT, délégué

Direction générale de l'Aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

- M. Jean-Marc MICHEL, directeur général

Direction générale des Collectivités locales (DGCL)

- M. Serge MORVAN, directeur général

Sous-direction des compétences et des institutions locales

- M. Stanislas BOURRON, sous-directeur

Bureau CIL4 (domanialité urbanisme, voirie, habitat)

- M. Philippe MARCASSUS, chef du bureau

- M. Olivier LAIGNEAU, chargé d'études juridiques

Direction générale des Finances publiques (DGFIP) - Bureau de la publicité foncière

- Mme Frédérique NION, chef de bureau

- Mme Patricia LEMESLE, adjointe à la chef de bureau

- M. Jean-Claude MANIQUAIRE

Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

- M. Frédéric IANNUCCI, chef du service collectivités locales

Direction de l'Habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

- M. Etienne CREPON, directeur

Direction de la Législation fiscale (DLF)

- Mme Véronique BIED-CHARRETON, directrice

M. Vincent UHER, chef de bureau (sous-direction de la fiscalité des personnes)

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable au Ministère de l'agriculture

- M. Roger JUMEL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du foncier et de la biodiversité

Etablissement public foncier Île-de-France

- M. Gilles BOUVELOT, directeur général

Etablissement public foncier local des collectivités de Côte-d'Or

- M. Michel BACHELARD, président

- Mme Line BARBIER, directrice, responsable du service foncier

Fédération nationale des Agences d'urbanisme

- Mme Brigitte BARIOL, déléguée générale

Fédération des Entreprises publiques locales

- M. Alexandre VIGOUREUX, responsable du département juridique

- Mme Hélène LE RAI, responsable du département aménagement et développement économique

France Domaine

- Mme Nathalie MORIN, chef du service

Professeur de droit / Spécialiste de la fiscalité foncière

- M. Yves JEGOUZO

Réseau Ferré de France (RFF)

- M. Matthieu CHABANEL, directeur général adjoint chargé de la commercialisation et de la Planification

- M. Sébastien ROULOT, directeur du foncier et de l'immobilier

- Mme Marie-Reine du BOURG, responsable affaires publiques