C. LA RELANCE DE L'INVESTISSEMENT HOSPITALIER
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a présenté le 4 mars 2013 un « pacte de confiance pour l'hôpital », à la suite de la publication du rapport d'Edouard Couty 9 ( * ) . L'une des mesures de ce pacte concerne l'investissement hospitalier. Selon la ministre, 45 milliards d'euros devraient être investis dans les hôpitaux publics d'ici les dix prochaines années , dans le cadre de nouveaux schémas régionaux d'investissement en santé (SRIS).
Lors de la présentation du plan « Investir pour la France », le Premier ministre a confirmé, le 9 juillet 2013, l'objectif d'un effort d'investissement de 4,5 milliards d'euros par an pour la modernisation des hôpitaux.
Votre rapporteur spécial , et rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sera particulièrement attentif à la mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie d'investissement . Il convient de tirer les leçons des plans précédents afin de faire évoluer notre conception de l'investissement hospitalier. Dans cette perspective, la présente enquête de la Cour des comptes s'avère particulièrement utile ; elle met en évidence les gains d'efficience potentiels - jusqu'ici très peu exploités - des investissements immobiliers hospitaliers.
* 9 Travaux élaborés sous la présidence d'Edouard Couty, « Le pacte de confiance pour l'hôpital », mars 2013 .