Allez au contenu, Allez à la navigation

Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités

29 janvier 2014 : Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 323 (2013-2014) de MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 janvier 2014

Disponible au format PDF (1,4 Moctet)