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Musée national du sport : une dernière chance à saisir

16 juillet 2014 : Musée national du sport : une dernière chance à saisir ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 728 (2013-2014) de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juillet 2014

Disponible au format PDF (46 Moctets)


N° 728

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 juillet 2014

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le musée national du sport,

Par M. Jean-Marc TODESCHINI,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Jacques Chiron, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Les principales observations

- Le musée national du sport est resté, le plus souvent, « virtuel », ne disposant d'un espace d'exposition que pendant une quinzaine d'année en un demi-siècle d'existence.

- Le musée a, jusqu'à présent, échoué à rencontrer son public et à engendrer des recettes propres.

- La notoriété du musée national du sport est également très faible dans le monde académique et l'univers de la recherche, malgré le réel intérêt de ses collections.

- Le déménagement à Nice représente, dans ce contexte, une dernière chance pour le musée, qu'il était néanmoins légitime de lui offrir.

- L'opération, relativement coûteuse, a été rendue supportable pour le programme « Sport » grâce à une avance de trésorerie consentie par la ville de Nice, à l'issue d'une négociation avec l'État menée dans les années 2012 et 2013.

Les principales recommandations

Recommandation n° 1 : conclusion d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le musée national du sport.

Recommandation n° 2 : fixation, dans ce cadre, d'une feuille de route financière devant mener le coût du musée pour l'État à un niveau inférieur à celui de l'ancien site parisien, après l'extinction de la redevance décennale à verser à la ville de Nice.

Recommandation n° 3 : fixation d'objectifs ambitieux relatifs au nombre d'objets exposés, qui impliqueront l'organisation régulière d'évènements susceptibles d'améliorer la notoriété du musée.

Recommandation n° 4 : développement d'une politique affirmée de prêts auprès d'autres musées plus classiques.

Recommandation n° 5 : envoi par la tutelle étatique d'une nouvelle lettre de mission à la directrice générale du musée, adaptée à la période suivant le déménagement du MNS à Nice.

Recommandation n° 6 : dialogue avec la ville de Nice sur l'amélioration de la desserte de l'Allianz Riviera, où est situé le musée, par les transports en commun.

Recommandation n° 7 : dialogue avec la ville de Nice en vue de l'établissement d'une coordination entre les différentes parties prenantes de l'Allianz Riviera (municipalité, gestionnaire du stade, club résident, musée...) pour dégager des intérêts convergents.

Mesdames, Messieurs,

Fondé en 1963 à l'initiative de Maurice Herzog, alors secrétaire d'État à la jeunesse et aux sports, le musée national du sport (MNS) reste méconnu.

Peut-être, en partie, parce que dans la culture française, associer les mots « musée » et « sport » peut paraître insolite, voire relever de la provocation - tant certaines conceptions élitistes de la culture et des musées peuvent mal s'accorder avec l'univers populaire du sport. Plus sûrement en raison de l'histoire erratique de ce musée et de la déficience de la tutelle de l'État, au moins jusqu'à une période récente, comme l'a souligné la Cour des comptes en 2011.

Tandis que le MNS rouvre ses portes après un an et demi de fermeture et un déménagement à Nice, pour ce qui apparaît comme une « opération de la dernière chance », il a paru utile de faire le point sur sa situation, sur le plan financier et au-delà.

L'enjeu budgétaire est, certes, limité, la subvention totale de l'État au MNS s'élevant à 2,4 millions d'euros en 2014, soit un peu plus de 1 % des crédits du programme « Sport ».

Néanmoins, ce musée est bien représentatif d'une politique publique conduite par le ministère chargé des sports, à savoir la diffusion d'une culture sportive auprès des citoyens, et l'incitation à la pratique sportive et au suivi des compétitions sportives. En outre, plusieurs prestigieux exemples étrangers montrent que le concept même de musée sportif peut drainer un public important et jouer un véritable rôle culturel.

La nouvelle phase de la vie du MNS qui débute cette année amène à poser plusieurs questions de fond : quels objectifs doivent être assignés au musée ? Quelles sont les conditions de son succès ? Et même, plus fondamentalement, un tel musée a-t-il sa place en France ?

PREMIÈRE PARTIE : UNE HISTOIRE PARISIENNE MOUVEMENTÉE CONCLUE SUR UN ÉCHEC

I. L'HISTOIRE MOUVEMENTÉE DU MUSÉE NATIONAL DU SPORT

A. UN MUSÉE PLUS SOUVENT VIRTUEL QUE RÉEL AUX YEUX DU PUBLIC

Le musée national du sport est né il y a plus de cinquante ans. Depuis lors, et sans entrer excessivement dans le détail de son histoire, celui-ci a été plus souvent virtuel que réel en ce sens qu'il n'a disposé de locaux d'exposition que pendant une quinzaine d'années.

1. La longue marche vers l'ouverture

La première mission que Maurice Herzog avait assignée à Georges-Henri Rivière, alors directeur du musée national des arts et traditions populaires, et à l'ancien coureur cycliste Jean Durry, était de constituer le fonds du futur musée ainsi que d'en établir l'administration.

De fait, au fil du temps, le MNS est parvenu à se constituer des collections aussi impressionnantes que multiformes. Celles-ci comprennent actuellement quelque 18 000 affiches, 3 000 vêtements ou accessoires de sportifs, 4 000 gravures, ou encore 3 700 insignes et trophées. Mais elles comprennent aussi des oeuvres, comme dessins, des peintures (environ 300) et des sculptures (un peu moins de 500).

Par ailleurs, le MNS s'est constitué un très important fonds documentaire, se composant :

- d'un fonds d'ouvrages de quelque 16 000 pièces, du XVIe siècle à nos jours et d'un fonds de périodiques de 1 100 titres environ, du début de la presse sportive jusqu'à nos jours ainsi que des actes de colloques et autres travaux universitaires ;

- d'un fonds d'archives composé de divers documents à caractère essentiellement administratif provenant des comités d'organisation de grands événements sportifs (manuscrits de Pierre de Coubertin...) ou d'institutions sportives ;

- d'un fonds audiovisuel comprenant plus de 30 000 photographies, un millier de films et des bandes sonores.

La direction du musée souligne le caractère unique de cette collection, qui plonge vers un passé ancien pour arriver à l'actualité du jour - et qui fut l'un des facteurs d'obtention du label « musée de France » par le MNS. En outre, par rapport à d'autres musées à caractère sportif, le musée a vocation à « couvrir » toutes les disciplines - olympiques ou non. Il est à noter que le musée a bénéficié, depuis l'origine, de nombreux dons, émanant notamment de sportifs connus ou de leur famille.

Ce travail préalable a pris du temps puisque ce n'est qu'en 1988, soit vingt-cinq ans après le lancement du projet, que le musée national du sport a pu montrer ses oeuvres au public dans un espace dédié.

2. La période « Parc des princes » suivie d'une nouvelle ère d'absence de locaux d'exposition

C'est au sein du Parc des princes, propriété de la Ville de Paris, au sein duquel réside le club de football du Paris Saint-Germain et où se disputaient les matchs des équipes de France de football et de rugby avant 1998, que le MNS a fini par trouver place.

Il y disposait à la fois d'un espace d'exposition, d'un espace pour stocker ses réserves ainsi que de bureaux pour son administration - le siège du musée étant d'ailleurs situé au Parc des princes.

Cependant, cette période de relatif confort n'a guère duré. Dès 1997, le musée a ainsi été contraint de fermer son espace d'exposition en raison des aménagements effectués à l'occasion de l'organisation de la Coupe du monde de football de 1998. Si le siège officiel du MNS est resté sis au stade parisien pour quelques années encore, celui-ci a retrouvé, pour le public, son caractère virtuel d'origine.

Ce musée existait pourtant toujours, d'un point de vue scientifique et administratif, ce qu'ont montré, en particulier :

- l'obtention, en 2004, de l'appellation « musée de France »1(*).

- l'évolution statutaire du MNS, devenu un établissement public à caractère administratif en vertu des dispositions du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 - désormais reprises aux articles D. 112-4 à D. 112-25 du code du sport2(*).

Mais ce n'est qu'en 2008 que le MNS a bénéficié d'un nouvel espace d'exposition, au 95, avenue de France, dans le treizième arrondissement de Paris, au pied du ministère chargé des sports. Comme cela sera développé ci-après, la situation qui a résulté de ce déménagement n'était pas optimale - loin de là. Elle n'a d'ailleurs guère duré, le musée fermant ses portes le 29 décembre 2012 pour les rouvrir, à Nice, le 27 juin 2014.

Capacité du MNS à exposer ses oeuvres au public depuis sa création

1963

1964

1965

1966

1967

1968

1969

1970

1971

1972

 

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1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

 

non

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1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

 

non

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oui

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1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

 

oui

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oui

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non

 
                     

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

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non

non

non

non

oui

oui

oui

oui

oui

non

Source : commission des finances, d'après ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

B. UNE LOCALISATION PARISIENNE PEU ATTRACTIVE DANS LA PÉRIODE RÉCENTE

1. Une « vitrine » coûteuse, qui n'a pas permis de valoriser le musée et ses collections

La dernière localisation parisienne du musée national du sport ne lui a pas permis d'exercer au mieux l'ensemble de ses missions.

D'une part, la surface d'exposition était réduite, de l'ordre de 700 m2. Cela était de nature à limiter les ambitions de l'établissement, tant pour l'accueil des visiteurs que pour l'exposition des oeuvres.

D'autre part, le musée ne se situait pas au coeur des grands flux touristiques de la capitale, ce qui ne lui permettait pas de bénéficier d'une dynamique importante, dans une ville où l'offre muséale est particulièrement riche.

Même pendant les années où il a pu exposer, le MNS est donc resté peu connu des Parisiens et des touristes, sans réussir à se faire une place importante dans le paysage culturel et sportif local.

Pourtant, le réaménagement des locaux de l'avenue de France nécessaire à l'installation du musée avaient été coûteux : 4,4 millions d'euros (au lieu de 3,5 millions escomptés à l'origine, notamment du fait de décisions du maître d'ouvrage en cours de route, selon la Cour des comptes), soit une enveloppe de 3 800 euros par mètre carré.

2. L'éclatement des sites du MNS

Par ailleurs, le déménagement du site d'exposition ne s'est pas accompagné du regroupement de l'ensemble de l'administration et des réserves. Après avoir, à son tour, quitté le Parc des princes, le siège de l'établissement a été transféré au musée national des arts et traditions populaires, dans le bois de Boulogne, tandis qu'une partie des réserves était transférée dans le quinzième arrondissement.

Il en est résulté de fortes sous-optimalités. Des responsables et membres du personnel présents à cette époque ont ainsi souligné auprès de votre rapporteur spécial les difficultés que cette configuration spatiale engendrait en termes de dialogue interne ou de constitution d'un véritable « esprit d'équipe ». De même, les opérations logistiques, concernant, par exemple, la rotation des objets, était compliquées par cet éclatement des sites.

II. UN MUSÉE EN ÉCHEC À LA FIN DES ANNÉES 2000

Cette histoire peu paisible du musée national du sport a, assez logiquement, entraîné son échec sur plusieurs plans. La Cour des comptes a, en particulier, dressé un constat accablant dans le cadre de son rapport public de 2011.

A. UN MUSÉE PEU FRÉQUENTÉ

Conséquence logique de la confidentialité de la « vitrine » du MNS dans le treizième arrondissement (localisation ayant fait suite à plus de dix ans de fermeture), le musée national du sport n'a pas rencontré son public.

La Cour des comptes a indiqué dans son rapport précité qu'entre juin 2008 et septembre 2009, le site n'a accueilli que 11 173 visiteurs, soit moins de cinquante en moyenne et par jour.

Les recettes issues de la billetterie se sont élevées, sur cette période, à moins de 23 000 euros, du fait de la modicité des tarifs et de la gratuité étendue à de nombreuses catégories de visiteurs (en particulier les jeunes de moins de dix-huit ans).

Il s'agissait clairement d'un résultat décevant. À titre de comparaison, le musée olympique de Lausanne accueille, en moyenne, de l'ordre de 200 000 visiteurs par an. Au musée du Barça, la fréquentation atteint même 1,6 million de personnes, ce qui en fait le musée le plus fréquenté de toute la Catalogne (devant les musées Salvador Dali à Figueres et Pablo Picasso à Barcelone également).

Évidemment, un musée omnisport national ne saurait afficher les mêmes ambitions, n'étant pas porté par une « marque » capable d'influer aussi puissamment sur l'imaginaire de millions de personnes que celle du FC Barcelone. Mais la capacité des sportifs français à passionner le public lors de grands évènements devrait permettre de susciter l'intérêt d'un public beaucoup plus large que celui qui fréquentait la « vitrine » de l'avenue de France.

B. UN APPORT SCIENTIFIQUE ET CULTUREL LIMITÉ

1. Un rayonnement très limité dans le monde académique

Le musée n'est guère plus connu des spécialistes des questions sportives que du grand public.

La Cour des comptes a ainsi relevé que le MNS n'avait accueilli que quinze chercheurs sur l'ensemble de l'année 2008, malgré son souhait affiché de favoriser l'exploitation scientifique de son fonds documentaire. En dépit de quelques progrès enregistrés par la suite3(*), ce constat n'a pas fondamentalement changé au cours de la période « parisienne » de l'existence du musée.

2. Une proportion très faible d'objets exposés

L'espace d'exposition relativement confiné dont disposait le MNS ne lui permettait pas de montrer à ses visiteurs une forte proportion de ses collections. Seuls 350 objets étaient exposés de manière permanente dans la « vitrine » de l'avenue de France.

Là encore, c'est donc l'essence même d'une des principales missions d'un musée national (avec la conservation des oeuvres) qui ne pouvait être remplie de manière satisfaisante. Cette modestie explique sans doute aussi, en partie, la faible notoriété du MNS.

Pour résumer, il est triste de constater que, même pendant ses (rares) années d'ouverture au cours de ce demi-siècle d'existence, le MNS est resté, quelque part, un musée virtuel.

C. UNE TUTELLE DÉFICIENTE

L'État a sa part de responsabilité dans cet échec. Il a, en particulier, mal assuré son rôle de tutelle du musée national du sport jusque dans des années récentes.

Ainsi, même après la transformation du MNS en EPA, en 2006, le ministère chargé des sports continuait d'assurer cette tutelle, en s'appuyant sur deux de ses directions (la direction des sports et la direction des ressources humaines), selon un partage des rôles pas toujours très clair, ce qu'a bien fait ressortir la Cour des comptes.

Cette complexité ainsi que, peut-être, un relatif désintérêt du ministère, expliquent le caractère tardif de la signature du contrat de performance de l'établissement public. Celui-ci n'est intervenu qu'en 2010, quatre ans après son changement de statut. Calibré pour une localisation parisienne, il était presque caduc dès l'origine, la décision du déménagement pour Nice étant quasiment concomitante (cf. infra).

D. UNE EXISTENCE EN QUESTION

Au bout du compte, les premières décennies du musée national du sport ont abouti à un constat d'échec :

- en termes de fréquentation et de capacité à procurer des recettes propres ;

- en termes de visibilité dans le paysage culturel parisien ;

- en termes de capacité à mettre en valeur des collections pourtant riches et patiemment constituées depuis cinquante ans ;

- et en termes de notoriété auprès des milieux académiques et de recherche en matière sportive.

Le représentant du personnel du MNS a bien décrit, au cours de son entretien avec votre rapporteur spécial, à quel point l'équipe du musée était consciente de cet échec, souvent mal vécu en interne.

Dans ces conditions, c'est l'existence même de l'établissement public qu'il était logique de remettre en cause.

Pourtant, l'État a finalement choisi de donner une nouvelle chance à l'établissement à travers un nouveau déménagement, en province cette fois, dans le nouveau stade de football de Nice, qui vient tout juste d'être mis en service.

DEUXIÈME PARTIE : UN NOUVEAU DÉPART À NICE

Le déménagement du MNS s'apparente donc à une opération de la dernière chance pour le concept d'un musée national omnisports en France. D'ailleurs, selon les informations dont dispose votre rapporteur spécial par plusieurs acteurs de ce dossier, Nice était la seule ville à s'être montrée intéressée par l'accueil d'un tel établissement, même si d'autres communes avaient exprimé un intérêt pour une fraction des collections (football à Lens, cyclisme à Saint-Quentin-en-Yvelines, etc.). Plusieurs autres projets, notamment une installation du musée au sein du Stade de France, avaient été abandonnés en raison de leur coût.

L'opération finalement retenue, très lourde à l'échelle de l'établissement, suscite des interrogations. Quel sera son coût et comment celui-ci sera-t-il financé ? Les nouveaux locaux permettront-ils enfin au MNS de remplir pleinement sa vocation et, in fine, de justifier son existence ?

I. LE DÉMÉNAGEMENT DU MUSÉE DANS DES CONDITIONS FINALEMENT SUPPORTABLES POUR LE PROGRAMME « SPORT »

En premier lieu, les conditions financières du déménagement du musée et de son installation à Nice méritent un éclairage particulier, d'autant qu'elles ont évolué au fil du temps.

A. UNE DÉPENSE ÉTALÉE DANS LE TEMPS POUR L'ÉTAT

1. L'avance consentie par la Ville de Nice
a) Dans le projet initial, une « bosse financière » difficile à absorber pour le programme « Sport »

Le protocole d'accord de 2010 sur l'implantation
du MNS à Nice4(*) comportait un volet financier relativement sommaire.

L'article 6 du protocole prévoyait ainsi :

- le financement par la ville de Nice de la construction des espaces mis à la disposition du musée ;

- et la prise en charge par le musée (ou par l'Etat) du transfert de ses collections, de l'aménagement des réserves, de l'aménagement intérieur des volumes structurels mis à disposition par la ville de Nice, de l'aménagement de l'espace d'exposition, de l'aménagement d'une boutique et de l'installation des services du MNS.

Une telle répartition ne semble, en soi, pas illégitime, la ville de Nice consentant déjà un réel effort en mettant le lieu (cf. détail infra) à disposition de l'établissement public.

Cependant, l'application de ce volet financier se serait logiquement traduite par un pic de coût de plus de 5 millions d'euros en 2013 à la charge du musée national du sport. Un tel effort était naturellement hors de portée de l'établissement lui-même. Mais son financement aurait également été délicat pour l'État : n'ayant pas été prévu par le précédent gouvernement avant les élections de 2012 (aucune autorisation d'engagement n'avait alors été ouverte), il aurait pu entraîner de sérieuses difficultés d'exécution pour le programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » en 2013, au vu de sa taille réduite (254,6 millions d'euros de crédits de paiement en 2013) et de ses faibles marges de manoeuvre dans le contexte actuel des finances publiques.

Cette perspective avait d'ailleurs suscité de légitimes inquiétudes de la part de plusieurs sénateurs, parmi lesquels notre ancien collègue Michel Sergent, alors rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »5(*) et notre collègue Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la même mission6(*).

b) La nouvelle répartition des rôles résultant de la négociation de 2013

Cette situation a conduit Valérie Fourneyron, alors ministre chargée des sports, à geler le projet de déménagement et à entamer en urgence une renégociation du protocole d'accord de 2010 avec la ville de Nice.

La volonté commune des parties à lever les obstacles au déménagement du musée a abouti à la conclusion d'une nouvelle convention de mise à disposition des locaux niçois, en avril 20137(*).

Si, sur le fond, les responsabilités financières des parties restent globalement les mêmes, la convention prévoit (point 7.3 à l'article 7) le versement par la ville de Nice en 2013 au MNS d'une subvention forfaitaire de 4,5 millions d'euros pour l'aménagement des espaces placés sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement.

En revanche, le musée devra verser à la ville une redevance (article 4) forfaitaire annuelle de 537 221 euros hors taxes à compter de 2014 et pour une durée de dix ans. Ce montant correspond au remboursement de l'emprunt (principal et intérêts) contracté par la municipalité afin d'octroyer la subvention précitée. Celle-ci s'apparente donc, en fait, à une avance de trésorerie de la ville de Nice au musée et donc à l'État.

Par ailleurs, la ville sera intéressée aux recettes du MNS par le biais d'une redevance de 1 % du montant des droits d'entrée perçus par le musée. Quant aux parkings du personnel, ils feront l'objet d'une redevance de mille euros TTC.

2. L'évolution prévisible de la subvention de l'État au musée

Au terme de ces opérations, la chronique du financement de l'aménagement intérieur du MNS est retracée par le tableau ci-dessous

Schéma de financement du marché de conception/réalisation de l'aménagement intérieur du musée national du sport

Financement réalisé

Année

Montant
(en euros)

Observations

2012

143 151

Études - subvention d'investissement financées par le programme 219 « Sport »

2013

1 256 849

État - subvention d'investissement du programme 219

2013

600 000

Prélèvement sur le fonds de roulement du MNS

2013

1 500 000

État - subvention d'investissement du programme 219

2013

4 500 000

Subvention forfaitaire / « avance » de la ville de Nice

 

8 000 000

 

2014

430 000

Prélèvement sur le fonds de roulement du MNS

     

soit :

 

 

Etat/MNS

3 930 000

 

ville Nice

4 500 000

 

Total

8 430 000

 
     

Redevance du MNS à la ville

Durée

Montant annuel

Observations

10 ans

537 221 euros HT

Convention en date du 2 avril 2013 : versement, à compter de 2014 et jusqu'en 2023, de 5 372 210 euros HT.

Ce montant permet de couvrir les charges supportées par la ville de Nice, soit 4,5 millions d'euros de subvention, financés par un emprunt, et 872 210 euros d'intérêt de l'emprunt

Source : ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Le tableau suivant décrit, lui, l'évolution globale de la subvention de l'État au musée national du sport, qui résulte de ces mouvements mais qui intègre des charges exceptionnelles depuis l'exercice 2010.

Subvention pour charges de service public (SCSP) de l'Etat au MNS

En millions d'euros

2009

2010

2011

2012

2013

2014

SCSP hors masse salariale

0,842

2,201

1,515

1,341

1,410

1,566

Dont à titre exceptionnel

 

0,875

0,189

     

SCSP masse salariale

nc

nc

nc

0,812

1,044

0,829

Subvention d'investissement

   

0,143

1,257

1,500

 

Total

0,842(*)

2,201(*)

1,658(*)

3,410

3,954

2,395

(*) Hors masse salariale

Source : ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Selon les éléments transmis à votre rapporteur spécial, les subventions exceptionnelles versées en 2010 et 2011 correspondent à la prise en charge du chantier des collections préalable au déménagement du Parc des princes.

La subvention d'investissement de 2012 a été versée pour préparer le déménagement des collections vers Nice. Celle de 2013 tient compte des dépenses consécutives à la libération des locaux parisiens (remise en état de la « vitrine » et du parking). À partir de 2014, la redevance à verser à la ville de Nice est intégrée dans le montant de la subvention.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les éléments prévisionnels (toujours en négociation avec le ministère des finances), la subvention octroyée au musée devrait augmenter d'environ 0,4 million d'euros en 2015 afin d'intégrer le coût en année pleine d'une exploitation au sein de plus vastes espaces (fluides, climatisation, etc.). Elle devrait ensuite diminuer à partir de 2016 sous l'effet de l'augmentation des recettes propres. Bien entendu, au-delà de 2023, il n'y aura plus à intégrer la redevance due à la ville de Nice.

B. DES EFFECTIFS QUI DEVRAIENT RAPIDEMENT REVENIR À LEUR NIVEAU DE CROISIÈRE

S'agissant des emplois du musée, le tableau suivant retrace la prévision et la consommation, exprimées en équivalents temps plein (ETP).

Plafond d'emplois du MNS et exécution au 31 décembre (en ETP)

 

2012

2013

2014

Plafond

22

20

19

Exécution

16

15

19 (*)

(*) Prévision

Source : ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

La sous-consommation constatée en 2012 et 2013 s'explique par le déménagement : neuf agents n'ont pas souhaité suivre le musée à Nice. Une cellule de reclassement a été mise en place par le ministère et a permis de résoudre la situation de chacune de ces personnes. Selon les éléments transmis à votre rapporteur spécial, le coût total de l'ensemble des mesures de reclassements s'est élevé à 110 000 euros - intégrés dans la subvention « masse salariale » de l'année 2013 dans le tableau de la page précédente.

Le musée devrait avoir reconstitué l'ensemble de ses effectifs avant la fin de cette année. Ceux-ci ont vocation à rester stables par la suite.

II. L'AVENIR DU MUSÉE NATIONAL DU SPORT : UN VIRAGE DÉCISIF À NE PAS RATER

Au-delà de l'aspect financier, le déménagement du MNS à Nice lui offre une nouvelle chance de réussite, dans des locaux a priori bien mieux adaptés à son activité. Toutes les interrogations ne sont néanmoins pas encore levées.

A. UN OUTIL PLUS ADAPTÉ À LA RÉUSSITE DU MUSÉE

1. Un espace d'exposition plus vaste

Comme l'indique la convention d'avril 2013, le MNS disposera de 2 977 m2 d'espace utile, dont environ 2 000 m2 dédiés aux espaces d'exposition stricto sensu (parmi lesquels un espace sera spécifiquement dédié aux opérations temporaires).

Cet espace devrait permettre au musée de montrer au public une partie bien plus significative de ses collections que dans son ancienne « vitrine » parisienne.

Il devrait également permettre l'accueil du public dans de bonnes conditions de confort ; au-delà du simple espace disponible, il faut relever que les locaux sont neufs et modernes - situés dans un stade lui-même inauguré en 2013.

De même, les espaces en sous-sol permettent la conservation des objets dans de très bonnes conditions, à la fois en termes de température et d'hygrométrie.

2. Une unité de lieu bienvenue

L'espace total dédié au MNS dans l'Allianz Riviera, soit 5 860 m2, permet de recréer une « unité de lieu », en localisant au même endroit les espaces d'exposition, les locaux administratifs de l'ensemble du personnel (dans les étages supérieurs) et les réserves (au sous-sol).

Comme l'ont souligné les représentants de la direction et du personnel, il s'agit d'une réelle amélioration par rapport à la situation passée. Les relations internes en seront facilitées, tout comme les opérations sur les collections.

D'ailleurs, lors de son déplacement à Nice, dix jours avant l'ouverture du musée au public, votre rapporteur spécial a pu constater la grande motivation et l'implication de l'ensemble du personnel. Il s'agit là d'un indéniable facteur de réussite.

B. DES INTERROGATIONS QUI SUBSISTENT

Le musée national du sport dispose donc à présent d'un outil qui devrait enfin lui permettre d'accomplir au mieux ses différentes missions. Néanmoins, comme à l'occasion de tout nouveau départ, plusieurs interrogations, qui conditionnent le succès du musée, subsistent.

1. L'intégration du musée dans la ville

Tout d'abord, l'arrivée d'un tel établissement dans une nouvelle localité pose, presque par définition, la question de l'accueil du nouveau venu par la population.

Le musée va-t-il bien s'intégrer dans son environnement ? Comment sera-t-il perçu par les différents milieux - politique, culturel, sportif, populaire, etc. ? En un mot, la greffe va-t-elle prendre ?

A ce stade, la question reste évidemment posée. Cependant, les premiers signes sont encourageants. D'une part, la municipalité a été très active pour accueillir cet équipement sur son sol et a consenti un fort soutien, y compris financier, à l'installation du MNS. D'autre part, le premier week-end d'ouverture (du 27 au 29 juin 2014), certes atypique (notamment parce que l'accès était gratuit), a vu le musée accueillir quelque 3 000 visiteurs, ce qui montre au minimum un effet de curiosité à l'égard de l'établissement. Toutefois, en temps ordinaire, le musée sera payant (5 euros par exposition, permanente ou temporaire, et 7 euros pour deux expositions à tarif plein). Or les musées publics niçois sont traditionnellement gratuits, ce qui a pu créer des habitudes sur place.

2. L'accessibilité du musée

La question de l'intégration du musée dans son environnement pourrait néanmoins se poser de manière d'autant plus aiguë au vu de la localisation du MNS dans la ville de Nice.

Bien sûr, le fait de s'installer dans le nouveau grand stade présente d'indéniables avantages. L'équipement est neuf, en bon état, et bénéficie d'une forte notoriété auprès des Niçois et au-delà. De plus, lier l'image du musée à celle d'une grande infrastructure sportive est cohérent. Le musée n'apparaît pas comme artificiellement inséré dans un univers qui n'était pas prêt à l'accueillir.

En revanche, le quartier de l'Allianz Riviera se situe dans une zone périphérique de la commune. Les futurs visiteurs devront donc sans doute se rendre spécifiquement au MNS, dans le cadre d'un déplacement organisé. Il n'y aura sans doute que de très rares personnes qui entreront spontanément.

Ce problème est d'autant plus réel que, pour l'heure, la zone autour du stade reste peu développée et, surtout, peu accessible en transports en commun - mais proche d'une sortie d'autoroute. Seuls quelques autobus et le train touristique des Pignes desservent cet équipement.

3. La multiplicité des acteurs résultant de l'exploitation de l'Allianz Riviera en partenariat public-privé

Enfin, même s'il a pour l'instant reçu un bon accueil, le musée va se trouver dans un écrin géré de façon relativement complexe, au milieu de parties prenantes assez nombreuses et aux intérêts pas nécessairement convergents.

L'Allianz Riviera a, en effet, été construit dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). Le présent rapport d'information n'est pas le cadre pour évoquer les mérites et les défauts d'un tel schéma juridique8(*). Il s'agit ici simplement d'observer qu'un PPP fait coexister la collectivité propriétaire, le gestionnaire privé de l'infrastructure, le club de football résident et les autres parties prenantes - dont le musée national du sport.

Il n'est forcément aisé d'assurer de manière constante le dialogue entre toutes ces parties et de créer une convergence d'intérêts, voire un dynamisme profitable à tous. En particulier, le MNS ne pourra pas vraiment s'appuyer sur les flux de visiteurs que draineront les matchs de l'OGC Nice puisqu'il devra fermer deux heures avant le coup d'envoi des rencontres.

C. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Dans ce contexte, après avoir recensé les différents enjeux et analysé le schéma financier du déménagement du MNS à Nice, votre rapporteur spécial considère qu'il était légitime de donner cette nouvelle chance au musée. En effet, l'opération était supportable pour l'État d'un point de vue financier, la ville de Nice était motivée par l'accueil de cet établissement et l'intérêt des collections le justifiait.

En outre, le schéma retenu contient des éléments encourageants, même s'il laisse subsister des interrogations.

Toutefois, le MNS, dont il faut souhaiter le succès, n'est pas encore tiré d'affaire. Si cette nouvelle expérience devait encore conduire à un échec, il faudrait probablement en tirer des conséquences lucides à l'issue de la période de dix ans qui s'ouvre.

Dans l'attente des premiers bilans complets, qui ne pourront être tirés que d'ici deux ans, les recommandations de votre rapporteur spécial concernent principalement le rôle de la tutelle, étant entendu que l'avenir du musée dépendra largement du développement futur du quartier dans lequel il se situe.

1. Des objectifs financiers à préciser rapidement par l'État

L'État devra, en premier lieu, assigner des objectifs à son établissement public qui, à ce stade, n'en dispose pas réellement.

En effet, le contrat de performance de 2010, dont le caractère tardif a été souligné supra, a été ajusté en 2012 mais ne comprend pas de véritables objectifs pour la période suivant l'ouverture du musée dans son implantation niçoise.

Il n'est, bien sûr, pas aisé de repartir d'une page blanche, ce que le MNS fait dans une certaine mesure. Néanmoins, la tutelle ne saurait laisser perdurer cette situation pendant une trop longue période.

Il conviendra donc, dans les prochains, mois, que l'État et le MNS concluent un nouveau contrat d'objectifs et de performance. Celui-ci devra comporter, en particulier des objectifs en termes de fréquentation et de recettes propres. Il s'agit d'une partie délicate mais pour laquelle une feuille de route s'avère indispensable - tant le succès ne pourra pas seulement se décréter a posteriori, à partir d'objectifs autoconstatés.

À cet égard, votre rapporteur spécial juge nécessaire que la nouvelle implantation se traduise par un bond en termes de fréquentation afin que l'opération ait un sens pour l'ensemble des acteurs concernés. Un chiffre proche, ou supérieur, à 100 000 entrées en année pleine pourrait sans doute marquer une ambition sans pour autant prétendre égaler le musée olympique de Lausanne. Bien entendu, cet objectif devra aussi décliner des cibles auprès de certains publics choisis (scolaires, par exemple). Quant au coût du musée pour l'État, il conviendrait qu'une fois absorbée la redevance à verser à la ville de Nice, il devienne, sous l'effet de recettes propres accrues, inférieur à celui de la « vitrine » parisienne.

Recommandation n° 1 : conclusion d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le musée national du sport.

Recommandation n° 2 : fixation, dans ce cadre, d'une feuille de route financière devant mener le coût du musée pour l'État à un niveau inférieur à celui de l'ancien site parisien, après l'extinction de la redevance décennale à verser à la ville de Nice.

2. Des objectifs culturels propres à assurer le rayonnement du musée

S'agissant d'un musée, les objectifs du ministère ne sauraient être que financiers.

Il importe tout particulièrement qu'au vu des possibilités qu'offrent ses nouveaux locaux au MNS, la tutelle soit attentive au développement d'une politique culturelle ambitieuse.

Il s'agira notamment de viser le nombre d'objets qui devront être exposés au cours d'une année auprès du public, l'ouverture recherchée auprès du monde académique et de la recherche, etc. Selon les éléments dont dispose votre rapporteur spécial, le nombre d'objets exposés pourrait ainsi s'établir à environ 2 000 par an, très nettement plus que dans l'ancienne « vitrine » parisienne.

Une telle politique devrait d'ailleurs impliquer l'organisation régulière d'évènements, comme des expositions provisoires, susceptibles d'améliorer la notoriété du musée ainsi que le nombre de venues des visiteurs locaux.

En dehors de Nice, le musée pourrait se faire connaître davantage, notamment par une politique plus affirmée de prêts d'objets à d'autres institutions - qui ont aussi le mérite de faire vivre davantage les collections. Le public de ces musées plus classiques, parfois situés loin de la Côte d'Azur, aurait ainsi l'occasion de découvrir l'existence et l'intérêt potentiel du musée national du sport. Là encore, l'État devrait encourager ce type de démarche.

Une fois définis et déclinés l'ensemble de ces objectifs, la tutelle devra, après avoir pourvu en fin d'année au poste de directeur général, adresser rapidement au responsable choisi une nouvelle lettre de mission, qui lui assignera plus précisément les objectifs qui lui incombent9(*).

Recommandation n° 3 : fixation d'objectifs ambitieux relatifs au nombre d'objets exposés, qui impliqueront l'organisation régulière d'évènements susceptibles d'améliorer la notoriété du musée.

Recommandation n° 4 : développement d'une politique affirmée de prêts auprès d'autres musées plus classiques.

Recommandation n° 5 : envoi par la tutelle étatique d'une nouvelle lettre de mission à la directrice générale du musée, adaptée à la période suivant le déménagement du MNS à Nice.

3. Veiller à la qualité des rapports avec toutes les parties prenantes de l'Allianz Riviera

Enfin, le développement du quartier de l'Allianz Riviera est un sujet local, qui relève de la responsabilité de la ville de Nice et qui dépasse la question du musée national du sport. Simplement, votre rapporteur spécial a noté avec intérêt la volonté affirmée de l'équipe municipale de faire émerger autour de de ce grand stade une importante zone d'activité, qui devrait, dans quelques années, être mieux desservie par les transports en commun - notamment le tramway.

Cette question de l'accessibilité est évidemment clé pour un équipement tel que le stade et, en son sein, le musée national du sport. L'État, propriétaire du musée, gagnerait donc à poursuivre un dialogue avec la municipalité autour de ce sujet.

Par ailleurs, c'est à la ville, propriétaire de l'Allianz Riviera, qu'il reviendra au premier chef d'assurer le lien entre les différentes parties impliquées dans l'utilisation ou la gestion du stade. Les différents usages ne devront pas être concurrents les uns des autres. Il conviendra, au contraire, d'assurer un dialogue régulier entre les parties afin, si possible, de dégager une dynamique commune et une convergence d'intérêts.

Recommandation n° 6 : dialogue avec la ville de Nice sur l'amélioration de la desserte de l'Allianz Riviera, où est situé le musée, par les transports en commun.

Recommandation n° 7 : dialogue avec la ville de Nice en vue de l'établissement d'une coordination entre les différentes parties prenantes de l'Allianz Riviera (municipalité, gestionnaire, club résident, musée...) pour dégager des intérêts convergents.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 16 juillet 2014 sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission des finances a entendu une communication de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », sur le musée national du sport.

M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial. - Dans la culture française, associer dans un même nom les mots « musée » et « sport » peut paraître insolite, voire relever de la provocation, tant la vision élitiste que nous avons de la culture en général et des musées en particulier s'accorde mal avec l'univers populaire du sport. Pourtant, il existe un musée national du sport (MNS), même si encore trop peu de nos concitoyens le savent.

Comme nous allons le voir, ce défaut de popularité vient, en partie, d'une histoire mouvementée, ponctuée par des déménagements. Il vient aussi d'une incapacité à présenter les riches collections qu'il possède dans des conditions optimales - du moins, jusqu'à présent.

Alors que le musée aborde une étape cruciale de son existence en déménageant à Nice, pour ce qui peut s'apparenter à une dernière chance de trouver son public, et dans des conditions financières dont nous reparlerons, il m'a paru nécessaire porter un regard d'ensemble sur cet établissement public.

L'idée que la France dispose d'un tel musée pluridisciplinaire date de 1963, à l'initiative de Maurice Herzog, alors secrétaire d'État à la jeunesse et aux sports. Cependant, la naissance du musée prendra du temps. De fait, pendant plus de deux décennies, le musée, à défaut d'être complètement virtuel - puisqu'il a acquis ses collections au cours de cette période - ne disposait pas de lieu d'exposition et n'était donc pas identifiable par le public.

Ce n'est qu'en 1988, soit vingt-cinq ans après le lancement du projet, qu'un espace a pu lui être consacré au sein du Parc des princes.

Néanmoins, dix ans plus tard, les travaux engagés pour l'organisation de la Coupe du monde de football de 1998 et les besoins propres du Paris Saint-Germain, club résident du Parc des princes, conduisent à la fermeture des galeries du MNS. Seules restent sur place l'administration et les réserves du musée, qui redevient en quelque sorte « virtuel ». La Cour des comptes, en 2011, n'a pas manqué de relever le paradoxe qui a voulu que ce soit au cours de cette période d'absence de musée physique que le MNS s'est vu accorder le label de « Musée de France » par le ministère de la culture. De même, c'est en 2006 qu'il a accédé au statut d'établissement public à caractère administratif (EPA).

Enfin, après avoir disposé à compter de 2008 d'un espace au rez-de-chaussée des locaux du ministère des sports, dans le treizième arrondissement de Paris, qui ne lui a pas permis de trouver son public, le ministère a fait le choix, en 2010, d'un déménagement à Nice qui vient tout juste de se concrétiser.

La Cour des comptes, qui a consacré au MNS une partie de son rapport public annuel de 2011, a effectué, à cette occasion, quelques constats cinglants.

Ses critiques portaient sur la tutelle du ministère des sports, qu'elle a qualifiée de « déficiente ». En effet, la tutelle était éclatée entre la direction des sports et la direction des ressources humaines du ministère, dans des conditions peu claires de partage des rôles. À titre d'illustration, le contrat de performance de l'établissement public n'a été signé qu'en 2010, quatre ans après sa création.

Au-delà de ces problèmes administratifs, c'est surtout l'échec du musée sur ses missions fondamentales qui était préoccupant. La « vitrine » parisienne au rez-de-chaussée du ministère n'attirait que moins de cinquante visiteurs par jour en moyenne. D'un point de vue scientifique et culturel, les constats n'étaient pas meilleurs, les quelque 1 200 m2 alors disponibles ne permettant d'exposer de manière permanente qu'environ 350 objets sur le site, c'est-à-dire une partie très restreinte des collections.

Les conditions de travail du personnel (une vingtaine d'emplois) étaient compliquées par l'éclatement des sites : administration au bois de Boulogne, réserves au Parc des princes, exposition dans le treizième arrondissement. Les témoignages que j'ai recueillis m'ont montré la situation très difficile à vivre d'un point de vue humain par les employés du musée face à cette situation d'échec très frustrante.

En 2010, comme l'a souligné la Cour des comptes, c'est donc bien l'existence même du musée national du sport qui était en question. Constat amer au vu, d'une part, de la réelle richesse des collections du MNS et, d'autre part, du succès que des lieux comme le musée du Comité international olympique à Lausanne ou le musée du Barça (lieu le plus visité de toute la Catalogne), qui montrent le grand potentiel de tels établissements.

Le ministère des sports a alors décidé un déménagement en province, dans une ville où le musée pourrait être davantage mis en valeur qu'à Paris et disposer de plus d'espace. Très vite, le choix s'est porté sur Nice, ville qui avait alors lancé son projet de nouveau stade « Allianz Riviera ».

Selon ce que m'ont dit mes différents interlocuteurs, cette candidature était la seule vraiment concrète - ce qui peut d'ailleurs sembler surprenant pour un équipement de ce type.

S'agissant des locaux, le musée dispose d'un espace total de 5 860 m2, dont 2 000 m2 pour le seul espace d'exposition. Celui-ci est donc sensiblement plus vaste qu'à Paris, ce qui permet de montrer davantage d'objets et de prévoir un espace réservé à des expositions temporaires. Le musée dispose également d'une boutique pour vendre des produits dérivés. De plus, l'établissement public dispose enfin d'un même lieu pour l'espace d'exposition, son personnel et ses réserves, ce qui est une réelle source d'optimalité.

Je tiens à souligner la grande mobilisation du personnel, très motivé et désireux de faire de cette expérience un succès. On relèvera toutefois que neuf agents, soit environ la moitié d'entre eux, n'ont pas souhaité suivre le musée à Nice. Selon les éléments qui m'ont été transmis, le coût total des mesures de reclassement s'est élevé à 110 000 euros.

Le financement du déménagement mérite un développement particulier - d'autant qu'il a évolué au fil du temps. Outre la préparation du déménagement des précédents locaux du Parc des princes, qui a coûté un peu plus d'un million d'euros répartis sur 2010 et 2011, l'opération a entraîné le versement par l'État au musée d'une subvention d'investissement de 143 000 euros en 2012 pour préparer le déménagement à Nice, puis d'une subvention de 1,256 million d'euros en 2013 qui tient compte des dépenses consécutives à la libération des locaux parisiens - pour l'essentiel, la remise en état de la vitrine.

En revanche, en 2012, la question du financement de l'emménagement à Nice, avec la conception et l'aménagement des nouveaux locaux, restait pendante et n'avait pas été réglée par le gouvernement sortant. Or, à l'échelle du musée - et même du programme « Sport », il ne s'agissait pas d'un montant négligeable, l'effort exceptionnel à réaliser s'élevant à 4,5 millions d'euros pour l'année 2013.

Des négociations menées entre la précédente ministre, Valérie Fourneyron, et le maire de Nice, Christian Estrosi, ont abouti, du fait de la commune volonté des parties de clore le dossier, à un accord en mars 2013. Ainsi, c'est la Ville de Nice qui a avancé la somme nécessaire en 2013 sous forme d'une subvention forfaitaire. En contrepartie, le musée versera, pour solde de tout compte à la ville, une redevance d'occupation de 537 221 euros hors taxes par an pendant dix ans - ce qui couvrira l'emprunt municipal et les intérêts. Au terme de cette période, le musée occupera ses locaux à titre gracieux. On relèvera enfin que le fonds de roulement du musée a fait l'objet de deux ponctions, de 600 000 euros en 2013 puis de 430 000 euros en 2014.

Compte tenu de ce qui précède, on constate que l'évolution de la subvention de l'État au musée hors charges de personnel reste maîtrisée au vu de l'ampleur de l'opération en cours.

Après une exécution 2013 élevée en crédits de paiement (CP) du fait de la remise en état des locaux parisiens, on note que l'année 2014 intègre le premier versement de redevance de 537 221 euros à la mairie de Nice. Ensuite, la subvention 2015 devrait augmenter à nouveau pour tenir compte des besoins dans ces nouveaux locaux plus vastes. Puis, à compter de 2016, la subvention devrait baisser en tenant compte de l'augmentation des recettes propres du musée. Bien entendu, après 2023, il n'y aura plus à financer la redevance annuelle à la Ville de Nice.

S'agissant du personnel, après le creux logiquement enregistré à la suite des départs des agents ne souhaitant pas aller à Nice, le niveau normal de 19 emplois en équivalent temps plein (ETP) devrait être de nouveau atteint dès la fin de l'année. Il a vocation à rester stable au fil des ans.

Au total, un peu moins de quatre semaines après l'ouverture du musée au public, seul l'avenir dira si le pari de la délocalisation est réussi. Je voudrais dire, cependant, qu'à mes yeux, cette opération « de la dernière chance » méritait d'être tentée. En premier lieu parce que le MNS propose une expérience culturelle originale, qui méritait un écrin plus valorisant que ses anciens locaux parisiens. En deuxième lieu parce que ce musée possède de riches collections, susceptibles d'attirer aussi bien les amateurs de musées traditionnels qu'un public nouveau pour ce genre d'endroits. Et en troisième lieu parce que l'opération a un coût finalement raisonnable, qui sera bien absorbée par le budget du programme « Sport » grâce à la négociation menée entre Valérie Fourneyron et la ville de Nice.

Les facteurs de succès existent. Ils existeront d'autant mieux à l'avenir si le quartier de l'Allianz Riviera, aujourd'hui relativement mal desservi par les transports en commun, se développe dans les années à venir comme le prévoit la mairie.

Une fois formulés ces constats, au stade où nous en sommes (déménagement réalisé, ouverture effectuée), mes préconisations seront nécessairement limitées. Elles concerneront l'État et le musée lui-même.

L'État devra exercer une tutelle efficace sur l'établissement, en particulier en fixant des objectifs clairs à la direction. Ceux-ci devront notamment concerner la fréquentation du musée, qu'il s'agisse de la fréquentation globale ou du niveau d'entrées de certains publics cibles. Ils devront également inclure des objectifs financiers comme le développement des recettes propres (billetterie, boutique, etc.). Même s'il est probablement illusoire de prévoir un autofinancement à brève échéance, on pourrait imaginer qu'à terme, le musée ne coûte pas plus cher à l'État qu'au temps de sa « vitrine » parisienne.

Quant au musée, il lui reviendra de se faire connaître dans son nouvel environnement - mieux qu'à Paris. Cela passera sans doute, dans un premier temps, par de classiques opérations de communication, notamment lors des pics de la saison touristique. Mais il faudra surtout, à terme, donner envie au public local de revenir. Cela passera par l'organisation d'expositions temporaires. Et, loin de Nice, des prêts et des échanges avec des lieux d'exposition plus classiques pourraient aussi permettre à ce musée trop méconnu de rayonner auprès d'un public plus habitué des musées. Le contrat d'objectifs ou la lettre de mission gagneraient donc également à aborder ces thématiques.

M. François Marc, rapporteur général. - Je remercie le rapporteur spécial pour cette communication, dont j'avoue qu'elle m'a fait connaître un musée dont j'ignorais l'existence. Vous avez parlé d'opération de la dernière chance. On peut espérer qu'à Nice, ville peuplée et accueillant de nombreux visiteurs, le MNS pourra susciter de l'intérêt. Malgré tout, il sera difficile d'atteindre la fréquentation des musées plus ciblés dont vous avez parlé, comme le musée du Barça, où les visiteurs sont attirés par un club et une discipline particulière.

Au bout du compte, pensez-vous qu'un musée omnisports comme le MNS trouvera un rythme de croisière à un niveau élevé de visiteurs ?

M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial. - Il n'existe que très peu de musées parfaitement comparables, pouvant servir de points de référence. Le plus proche est sans doute le musée de Cologne, qui connaît un réel succès. Pour le reste, à Lausanne, on ne s'intéresse qu'aux sports olympiques, certes assez nombreux. Quant à Barcelone, on ne s'intéresse qu'à un seul club.

À mes yeux, l'un des facteurs clés de succès du MNS, qui ne pourra pas s'appuyer sur de tels fondements, sera sa capacité à se renouveler au travers d'événements ou d'expositions provisoires. Ses collections sont immenses et pourront tourner au gré de l'actualité sportive. Il devra aussi collaborer avec d'autres institutions, en prêtant des oeuvres ou en prenant des dépôts des oeuvres d'autres musées.

Dix jours avant l'ouverture, même si tout n'était pas encore en place, j'ai pu voir un superbe écrin, avec une muséographie bien faite. Il reste donc à trouver les moyens d'attirer du public toute l'année.

M. Philippe Marini, président. - Quels sont les objectifs en termes de fréquentation ?

M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial. - Comme je l'ai indiqué, il n'y en a pas à ce jour car, après avoir failli mourir, le MNS repart de zéro avec ce déménagement. Mais il va falloir déterminer rapidement de tels objectifs à l'issue des premières observations sur le potentiel du lieu. Le premier week-end a attiré 3 000 visiteurs mais la visite était exceptionnellement gratuite...

M. Philippe Marini, président. - On risque de finir vers 15 à 20 000 visiteurs par an. Où le musée est-il situé dans Nice ?

M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial. - Il est dans le nouveau stade, excentré vers l'ouest de la ville. Pour l'instant, l'accès en transport en commun pèche un peu, même si le train des Pignes s'y arrête. Cependant, le quartier devrait se développer et être desservi par le tramway d'ici à 2018.

M. Vincent Delahaye. - Je suis assez sceptique sur le concept de ce musée mais, comme l'indique le rapporteur spécial, l'État et la ville de Nice ont déjà consenti des efforts financiers. Il est tout de même gênant qu'un tel lieu soit difficile d'accès. L'enjeu n'est pas majeur du point de vue des finances publiques. Je trouve néanmoins illogique que cet établissement ne se soit pas vu assigner d'objectifs chiffrés précis.

M. Aymeri de Montesquiou. - À mes yeux, l'État devrait avoir d'autres priorités en matière d'investissement et laisser la ville de Nice gérer cet établissement et assumer les dépenses correspondantes.

Mme Michèle André. - Il y a quelque part une contradiction entre ce qu'est un musée, c'est-à-dire la conservation d'oeuvres matérielles ou immatérielles, et l'identité du sport, lié à la vie et à l'éphémère. De plus, le caractère omnisports n'est pas toujours très valorisé. Qu'expose donc le MNS ? Et quelles expositions temporaires a-t-il prévu, le cas échéant ?

M. Richard Yung. - Même si l'enjeu budgétaire est faible, je suis saisi d'un doute face à ce musée. Avec 20 000 visiteurs par an, même à dix euros le billet, ce qui serait cher, on ne parviendrait qu'à 200 000 euros de recettes, bien loin du niveau des charges et de la seule redevance à verser à la ville de Nice. Peut-être faut-il considérer ce musée comme un investissement, par exemple à l'égard du jeune public, mais certainement pas comme un établissement potentiellement rentable...

M. Yvon Collin. - J'ai la même interrogation que Michèle André. Qu'expose-t-on au MNS ? Car l'engouement immédiat que suscite le sport n'est pas de même nature que le souvenir d'exploits passés. Il faut que ce musée raconte une histoire, qu'il fasse rêver le public. Par ailleurs, son accessibilité sera sans doute une question clé.

M. Éric Doligé. - Certains l'ont dit, l'enjeu budgétaire est faible, la subvention de l'État représentant à peine un mois de salaire d'une star du football... Le musée pourrait d'ailleurs probablement attirer du monde en faisant venir en ses murs, une fois par mois, un sportif très connu qui signerait des autographes aux visiteurs. Quant à nous, laissons la ville de Nice assumer ses choix et dressons le bilan de ce déménagement d'ici un ou deux ans.

M. Philippe Marini, président. - Un musée en province coûte moins cher qu'à Paris...

M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial. - Plusieurs intervenants ont parlé de laisser faire la ville de Nice, mais le MNS est un musée d'État, d'ailleurs labellisé « Musée de France ». L'État ne peut donc s'en désintéresser.

Il est situé dans le nouveau stade de Nice. Il est visible et accessible de l'extérieur.

J'ai moi-même, comme certains d'entre vous, évoqué la nécessité de fixer des objectifs à ce musée. Mais je reconnais la difficulté de l'exercice car ce lieu n'a pas d'équivalent dans notre pays. J'ajoute que, même s'il est possible que les choses changent à l'avenir, les musées niçois sont aujourd'hui gratuits, les habitants n'ayant donc pas l'habitude de payer pour se rendre dans un musée.

S'agissant du quartier, je vous ai parlé de sa situation actuelle. Il est, en effet, excentré et relativement peu desservi par les transports en commun. Mais la mairie m'a souligné qu'il devrait se transformer dans les années à venir, à l'instar d'autres quartiers environnant des grands stades. Le tramway devrait venir d'ici quatre ans. Or, au minimum, le musée vivra dix ans. C'est, en quelque sorte, sa vraie naissance, cinquante ans après sa création officielle, d'où la difficulté d'avoir des références claires dans cette phase.

Les objets exposés sont très divers. Il y a de nombreux accessoires de sport, comme des voitures de course, des vélos de champions, les gants de Marcel Cerdan, des médailles des différentes olympiades, etc. Mais on y trouve aussi de nombreuses affiches et d'autres illustrations des à-côtés du sport. Les expositions temporaires auront vocation à accompagner de grands événements comme l'Euro 2016, dont plusieurs matchs se joueront à Nice. Mais certaines pourront aborder des thématiques hors de l'actualité immédiate, comme les rapports entre le sport et la mode.

Je vous invite à aller voir ce musée, plaisant à visiter. A l'origine, mes travaux ont été motivés par les incertitudes concernant le financement du déménagement à Nice. Depuis lors, les choses se sont aplanies, notamment grâce à l'effort de la ville sans laquelle il n'y aurait sans doute plus de MNS mais, peut-être, des fragments de collections présentées ici ou là.

M. Philippe Marini, président. - On peut imaginer que l'activité du musée sera liée à celle du stade.

M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial. - Ce n'est pas si sûr, le musée devant fermer au moment des matchs. Il devra donc attirer son public par lui-même.

Acte a été donné au rapporteur spécial de sa communication et il a été décidé d'autoriser la publication du rapport.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

(mardi 20 mai 2014)

M. Kenny Jean-Marie, chef du pôle sport au cabinet, de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, directeur-adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

M. Alaric Malves, chef du bureau des établissements publics à la direction des sports

Mme Catherine Pelliciari, chargée de la tutelle des établissements à la direction des sports

(mardi 17 juin 2014)

Mme Marie Grasse, directrice générale du musée national du sport

M. Cyrille Melin, secrétaire général du musée national du sport

M. Frédéric Dubloc

M. Claude Boli, représentant du personnel du musée national du sport

M. Guillaume Queyron. directeur de cabinet adjoint du maire de Nice

M. Laurent Ciubini, directeur des sports de la ville de Nice

ANNEXE 1 - DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU MUSÉE NATIONAL DU SPORT

Code du sport - Partie réglementaire (extrait)

Dispositions générales

Article D112-4

Le Musée national du sport a pour missions :

1° L'étude, la présentation au public du fait sportif et du patrimoine qui s'y rapporte, considérés dans leurs dimensions historique, scientifique, artistique, sociologique ou technique, et la mise à disposition de la documentation recueillie ;

2° La conservation, la protection et la restauration pour le compte de l'Etat des biens culturels inscrits sur ses inventaires et dont il a la garde ;

3° L'enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels pour le compte de l'Etat ;

4° La conception et la mise en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous au fait sportif et au patrimoine qui s'y rapporte ;

5° La contribution aux progrès de la connaissance et de la recherche sur le fait sportif actuel ainsi qu'à leur diffusion.

Le musée exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national et coopère avec des organismes étrangers ayant les mêmes missions.

Son siège est à Paris. Il peut être modifié par arrêté du ministre chargé des sports.

Article D112-5

Pour la réalisation de ses missions, le musée :

1° Conçoit, aménage et exploite des expositions permanentes ou temporaires, dans ses locaux et dans d'autres lieux adaptés, en France et à l'étranger ;

2° Gère un centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier sportif dans les conditions définies par l'article L. 452-1 du code du patrimoine ;

3° Dispose d'un service ayant en charge les actions d'accueil du public, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles dans le domaine du sport ;

4° Gère un centre de ressources documentaires, ouvert au public ainsi qu'aux chercheurs, et conserve les archives privées qui lui sont confiées ;

5° Accueille et suscite toutes activités et initiatives d'organisation de manifestations muséographiques, culturelles ou sportives. Il organise des activités d'initiation du public.

Par ailleurs, il réalise et commercialise, directement ou indirectement, tout produit ou service lié à ses missions. Il peut exploiter des espaces commerciaux valorisant ses collections et les thématiques mises en oeuvre.

Il coopère avec tout organisme, français ou étranger, en rapport avec ses missions. Il peut passer à cette fin des conventions de partenariat ou d'objectifs. Il peut également prendre des participations dans le capital de sociétés poursuivant les mêmes objectifs ou les développant.

Article D112-6

Le contrat de performance mentionné à l'article R. 112-1 précise les moyens et les indicateurs correspondant aux objectifs. La politique culturelle, commerciale et économique de l'établissement, ses activités et les investissements relevant de sa compétence peuvent faire l'objet de conventions avec des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes privés.

Article D112-7

L'établissement assure la conservation, la restauration, l'étude, l'enrichissement, la présentation au public et la valorisation des collections du domaine sportif appartenant à l'Etat, à des collectivités territoriales, à des établissements publics ou à des organismes privés, qui sont mises à sa disposition par des dépôts à durée indéterminée ou qu'il acquiert à titre onéreux ou à titre gratuit pour le compte de l'Etat. Les collections de l'Etat dont l'établissement a la garde font partie du domaine public de l'Etat et sont à ce titre inaliénables.

L'acquisition à titre onéreux sur les ressources de l'établissement, ou à titre gratuit, d'oeuvres destinées à faire partie des collections nationales est décidée par le directeur général, dans le respect des dispositions prévues à l'article D. 112-14, au 8° de l'article D. 112-17 et à l'article D. 112-18.

En cas d'avis défavorable du comité d'orientation, lorsque le directeur général maintient sa volonté d'acquérir, le ministre chargé des sports saisit pour avis le conseil artistique des musées nationaux. En cas d'avis défavorable de ce conseil si la valeur dépasse un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de la culture et des sports et lorsque le directeur général maintient sa volonté d'acquérir, le ministre chargé des sports se prononce.

Les collections conservées sont placées, en application de l'article L. 442-11 du code du patrimoine, sous le contrôle scientifique et conservatoire de la direction générale des patrimoines du ministère chargé de la culture, qui vérifie la tenue des inventaires et le respect des règles applicables à la gestion conservatoire des collections publiques.

Organisation et fonctionnement

Article D112-8

L'établissement est administré par un conseil d'administration de treize membres, assisté par un comité d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.

Article D112-9

Le conseil d'administration comprend :

1° Trois représentants de l'Etat :

a) Le directeur des sports ou son représentant ;

b) Un autre représentant du ministre chargé des sports ;

c) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Trois représentants respectivement désignés par une région, un département et une commune. Ces collectivités sont choisies par le ministre chargé des sports en priorité parmi les collectivités partenaires du Musée national du sport ;

3° Deux membres de droit :

a) Le président du Comité national olympique et sportif français ;

b) Le président du comité d'orientation de l'établissement ;

4° Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports ;

5° Un représentant des personnels élu selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.

Pour chacun des membres mentionnés au b du 1° et aux 2°, 3° et 5° ci-dessus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article D112-10

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 112-9 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Les représentants des collectivités territoriales mentionnés au 2° de ce même article sont nommés pour la durée de leur mandat électif.

En cas de vacance, survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

La composition nominative du conseil d'administration de l'établissement est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.

Article D112-11

Le président est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés aux 3° et 4° de l'article D. 112-9, à l'exclusion du président du comité d'orientation qui est vice-président de droit du conseil d'administration.

Le président veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement. Il est suppléé par le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article D112-12

Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit, toutefois, au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Article D112-13

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour, sur proposition du directeur général.

Le conseil d'administration se réunit de droit à la demande de la moitié, au moins, de ses membres ou à la demande du ministre chargé des sports.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement sans condition, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration le directeur général de l'établissement, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable. Toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis peut être entendue par le conseil d'administration.

Article D112-14

Le conseil d'administration délibère sur :

1° La politique générale de l'établissement et les orientations et mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement ;

2° Les orientations stratégiques, artistiques, muséographiques et commerciales de l'établissement ;

3° Les orientations générales de la politique d'acquisition des oeuvres et objets destinés à prendre place dans les collections nationales ;

4° Le budget et ses modifications ;

5° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ;

6° Le rapport annuel d'activité élaboré par le directeur général ;

7° Les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au directeur général ;

8° Le règlement intérieur de l'établissement et celui du conseil d'administration ;

9° Les emprunts ;

10° L'achat et la vente d'immeubles, les nantissements et hypothèques, les baux et locations d'immeubles ;

11° La prise, l'extension ou la cession des participations financières, la participation à des groupements d'intérêt économique, des groupements d'intérêt public ou des entreprises ;

12° La création de filiales ;

13° L'acceptation des dons et legs autres que ceux consistant en oeuvres ou objets destinés à prendre place dans les collections nationales ;

14° Les conditions générales d'emploi et de rémunération des agents contractuels ;

15° Les orientations de la politique tarifaire ;

16° L'exercice des actions en justice et les transactions ;

17° Les conventions mentionnées au huitième alinéa de l'article D. 112-5 et à l'article D. 112-6.

Le conseil d'administration donne son avis sur toute question pour laquelle le ministre chargé des sports le consulte.

Il peut déléguer au directeur général les attributions prévues aux 7°, 13° et 16° dans les limites qu'il détermine.

Celui-ci rend compte au conseil des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.

Article D112-15

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires si, dans un délai de quinze jours à compter de leur réception, le ministre chargé des sports n'a pas fait connaître d'observations. Toutefois, les délibérations portant sur les objets énumérés aux 7°, 10°, 13°, 14° et 15° de l'article D. 112-14 deviennent exécutoires un mois après leur réception par les ministres chargés du budget et des sports si ceux-ci n'ont pas fait connaître d'observations dans ce délai ; les délibérations portant sur les objets mentionnés aux 9°, 11° et 12° deviennent exécutoires après approbation expresse conjointe des ministres chargés du budget et des sports.

Les délibérations portant sur le budget et le compte financier, mentionnées respectivement aux 4° et 5° de l'article D. 112-14 sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article D112-16

Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des sports parmi les personnes présentant les qualifications définies à l'article L. 442-8 du code du patrimoine. Son mandat est de trois ans renouvelable.

Article D112-17

Le directeur général :

1° Prépare les délibérations du conseil d'administration et veille à leur exécution ;

2° Prépare le programme d'activités et en assure le bon déroulement ;

3° Prépare le budget et ses modifications ;

4° A autorité sur les services de l'établissement et assure le respect du règlement intérieur du musée ;

5° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

6° Assure la gestion de l'établissement et a autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'établissement ou mis à sa disposition ;

7° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

8° Est responsable de l'acquisition, la conservation et la présentation des collections nationales, ainsi que de leur prêt ou dépôt par le biais de conventions ;

9° Conclut les contrats et est la personne responsable des marchés.

Le directeur général dresse chaque année un rapport sur le fonctionnement de l'établissement, le soumet au conseil d'administration et l'adresse aux ministres chargés de la culture et des sports.

Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature aux responsables des services placés sous son autorité.

Article D112-18

Un comité d'orientation est placé auprès du président de l'établissement. Il émet des avis sur les orientations culturelles de l'établissement et sur l'ensemble de ses activités. Il évalue l'accomplissement de ses différentes missions.

Il constitue l'instance scientifique, prévue par l'article 14 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, compétente en matière d'acquisition et de restauration des biens destinés aux collections nationales.

Le comité d'orientation comprend douze membres au maximum, choisis en raison de leur expertise dans les domaines couverts par les différentes activités de l'établissement.

Le directeur général a accès aux séances du comité d'orientation. Il peut demander que le comité se réunisse pour examiner les questions dont il le saisit.

Le président et les autres membres du comité d'orientation sont nommés par le ministre chargé des sports, pour une durée de trois ans renouvelable.

Le comité établit son règlement intérieur.

Régime financier et comptable

Article D112-19

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article D112-21

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées par décision du directeur général, dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, et avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire.

Article D112-23

Les recettes de l'établissement comprennent :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques et privées ;

2° Le produit des droits d'entrée au musée, des visites et ateliers accompagnés, des services d'initiation aux sports ;

3° Les recettes des événements et manifestations culturels, éducatifs ou sportifs organisés par l'établissement ;

4° Les recettes provenant des activités pédagogiques, des formations et des éditions ;

5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement, dont l'exploitation des commerces associés et des services ;

6° Le produit de la concession à des tiers d'activités liées au fonctionnement de l'établissement ;

7° Les dons, les legs et versements faits à titre de souscriptions individuelles et collectives ;

8° Le revenu des biens, fonds et valeurs de son patrimoine, ainsi que le produit de leur aliénation ;

9° Les emprunts ;

10° De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses activités dont il pourrait légalement disposer et les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article D112-24

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement et d'entretien ;

3° Les frais d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;

4° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

Article D112-25

Les immeubles appartenant à l'Etat et nécessaires à l'exercice des missions de l'établissement lui sont attribués, à titre de dotation, par arrêté conjoint des ministres chargés du domaine et des sports.

L'arrêté fixe la liste des immeubles et les conditions de l'attribution à titre de dotation.

L'établissement assure la gestion desdits immeubles. Il supporte également le coût des travaux d'aménagement et de grosses réparations de ces immeubles.

ANNEXE 2 - PROTOCOLE D'ACCORD DE 2010 SUR L'IMPLANTATION DU MUSÉE NATIONAL DU SPORT À NICE

Ce document est disponible au format PDF.

ANNEXE 3 - CONVENTION DE 2013 DE MISE À DISPOSITION ET D'EXPLOITATION DES LOCAUX DU MUSÉE NATIONAL DU SPORT À NICE

Ce document est disponible au format PDF.

ANNEXE 4 - LETTRE DE MISSION ADRESSÉE À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU MUSÉE NATIONAL DU SPORT

Ce document est disponible au format PDF.


* 1 Instaurée par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, cette appellation peut être accordée aux musées appartenant à l'État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne de droit privé à but non lucratif. Elle porte à la fois sur les collections et les institutions qui les mettent en valeur : les collections permanentes des musées de France sont inaliénables et doivent être inscrites sur un inventaire réglementaire. Elle rend les musées qui en bénéficient éligibles aux soutiens de l'État, scientifiques, techniques et financiers.

* 2 Voir l'annexe 1 au présent rapport d'information.

* 3 Vingt-et-une visites de chercheurs ont été enregistrées sur les neuf premiers mois de l'année 2009.

* 4 Voir l'annexe 2 au présent rapport d'information.

* 5 Voir question écrite n° 17 505 (treizième législature), publiée au Journal officiel Sénat du 10 mars 2011.

* 6 Avis n° 152 (2012-2013), Tome VI.

* 7 Voir l'annexe 3 au présent rapport.

* 8 Voir à cet égard le rapport que votre rapporteur spécial et notre collègue Dominique Bailly ont rédigé l'année dernière sur le financement public des grands équipements sportifs - rapport d'information n° 86 (2013-2014).

* 9 Voir à l'annexe 4 la lettre de mission envoyée à l'actuelle directrice générale en mars 2012.