Rapport d'information n° 217 (2014-2015) de M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 janvier 2015
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AVANT PROPOS
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. LA PROTECTION JUDICIAIRE DES MINEURS : UN
DISPOSITIF SPÉCIFIQUE AYANT CONNU DE PROFONDES ÉVOLUTIONS
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II. DES PISTES D'AMÉLIORATION QUI
MÉRITERAIENT D'ÊTRE PRISES EN COMPTE
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III. LA DÉLICATE QUESTION DE LA
RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LA PJJ ET LES
DÉPARTEMENTS
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I. LA PROTECTION JUDICIAIRE DES MINEURS : UN
DISPOSITIF SPÉCIFIQUE AYANT CONNU DE PROFONDES ÉVOLUTIONS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
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ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES