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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

28 janvier 2015 : Transition énergétique - Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ( rapport d'information - première lecture )

Rapport d'information n° 265 (2014-2015) de MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 28 janvier 2015

Disponible au format PDF (1 Moctet)