CONCLUSION

Le système financier parallèle se présente comme un processus complexe en constante évolution vis-à-vis duquel s'expriment à la fois des attentes et des craintes. Les unes comme les autres sont d'autant plus fondées que l e contexte réglementaire, technologique et conjoncturel crée un terrain favorable à l'essor de cette forme d'intermédiation non bancaire . Les montants en jeu sont indubitablement très significatifs, sans même parler des incertitudes et des craintes concernant le poids effectif du système financier parallèle chinois. Les tentatives de chiffrages, qui se sont progressivement affinées mais qui doivent cependant être interprétées avec prudence, estiment le poids du système financier parallèle à près de 12 % du système financier global et, partant, la nécessité de sa réglementation.

La mesure et l'évaluation des risques du système financier parallèle constituent le préalable indispensable à toute tentative de régulation. La Banque centrale européenne a d'ailleurs récemment exprimé sa préoccupation que des risques financiers conséquents se développent dans des segments du système financier parallèle pour lesquels des informations détaillées ne sont en réalité pas disponibles 23 ( * ) . Le Conseil de stabilité financière, qui organise ces travaux à l'échelle internationale, considère que les principaux risques systémiques identifiés concernent l'impact des acteurs du système financier parallèle sur la liquidité des marchés, le risque de crédit, amplifié potentiellement par le recours à l`endettement. Les gestionnaires d'actifs apparaissent comme les acteurs principaux de ces risques et concentrent désormais l'attention des régulateurs internationaux.

L'Europe doit clairement s'engager dans cette démarche, dans le sillage du livre vert de la Commission européenne, en clarifiant quelle institution ou autorité européenne sera chargée explicitement de l'évaluation et de la surveillance système financier parallèle au sein de l'Union. Le Comité européen du risque systémique (CERS) avait dès 2012 suggéré d'entreprendre ces travaux. Il serait ainsi souhaitable que l'ensemble des activités liées au système financier parallèle , en y incluant la gestion d'actifs ainsi que le fait désormais le Conseil de stabilité financière, puissent faire l'objet d'une surveillance macro prudentielle par le CERS.

Au regard de l'importance du bon fonctionnement des marchés obligataires et des préoccupations diverses exprimées sur la liquidité de certains segments de ces marchés, la Commission européenne pourrait initier une large revue des enjeux afin de contribuer à l'analyse objective de la situation et à la sensibilisation des différents acteurs concernés. Dans ce cadre, un accent spécifique devrait être porté sur la protection et la bonne information des investisseurs notamment face à la promesse de liquidité et à la teneur des risques réellement pris.

Imaginer et mettre en place des réponses réglementaires face aux risques du système financier parallèle constitue à la fois une nécessité mais aussi un véritable défi. L'Union européenne doit avancer résolument dans l'adoption, au niveau européen, des principaux éléments de réglementation identifiés par le Conseil de stabilité financière. Tout particulièrement, au regard de leur importance systémique dans le fonctionnement du système financier, il est souhaitable que l'Union européenne adopte une législation adaptée sur la régulation des fonds monétaires dans la continuité des travaux du CSF et des recommandations du CERS .

Telles sont quelques-unes des orientations que présente l'avis politique ci-après, qui sera adressé à la Commission européenne au titre du dialogue politique.


* 23 Banque centrale européenne Financial Stability Review November 2015.

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