AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Essentielles pour garantir un égal accès aux formations de l'enseignement supérieur , les bourses et autres aides sociales directes ont, dans ce cadre, bénéficié d'importantes réformes au cours de la dernière décennie, permettant ainsi de renforcer les moyens alloués aux étudiants issus des milieux les plus modestes. Compte tenu de la hausse constante du nombre d'étudiants inscrits et de ces mesures favorables, ces aides représentent désormais une dépense de plus de deux milliards d'euros pour l'État en 2015.
En contrepartie de ces efforts notables dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, il est indispensable de s'assurer que le bénéfice de ces aides profite à des étudiants qui suivent réellement les enseignements pour lesquels ils se sont inscrits et fournissent de vrais efforts pour réussir leur cursus.
Le présent rapport s'intéresse ainsi au contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers , et plus particulièrement au contrôle d'assiduité dont ils font l'objet.
Ce contrôle budgétaire ne vise pas à rechercher des économies sur le budget de l'enseignement supérieur , ni à réduire les aides sociales versées aux étudiants .
Au contraire, il souhaite contribuer à améliorer la qualité et l'efficacité de la dépense publique et à préserver le principal dispositif permettant aux étudiants issus des milieux les plus modestes de suivre leur formation dans de meilleures conditions économiques. Il s'agit ainsi de s'assurer que les montants engagés profitent effectivement à de « vrais » étudiants .
Le rapporteur spécial a pu constater que ce sujet constituait une réelle préoccupation , notamment pour le réseau des oeuvres universitaires et sociales, compte tenu de l'inégalité de traitement actuellement constatée entre les étudiants au regard des modalités de contrôle d'assiduité pratiquées par l'ensemble des établissements.
La Cour des comptes a également mis en évidence un contrôle perfectible dans le cadre de son analyse sur les centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales (CROUS) au sein du rapport public annuel pour 2015 1 ( * ) .
Enfin, le Gouvernement a, lui-même, engagé une réflexion sur le sujet, en s'engageant sur des économies réalisées à ce titre en 2016 (10 millions d'euros) et en se fondant notamment sur le rapport d'audit partenarial relatif au processus d'allocation et de comptabilisation des bourses au sein de l'enseignement supérieur de novembre 2013 2 ( * ) . Un rapport a, par ailleurs, été commandé à l'automne 2015 à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et au contrôle général économique et financier (CGEF), sur l'interfaçage des applications de gestion et la chaîne de recouvrement des crédits.
Plus généralement, c'est l'assiduité de l'ensemble des étudiants qui devrait être vérifiée car, si elle ne constitue pas une garantie absolue de leur réussite, elle y contribue pourtant fortement. En outre, il est essentiel pour les établissements d'enseignement supérieur, en particulier les universités, de s'assurer de la bonne allocation de leurs moyens dans un contexte d'accroissement constant du nombre d'étudiants inscrits pour suivre leurs formations.
* 1 Rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes, février 2015.
* 2 Rapport conjoint de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR).