Rapport d'information n° 729 (2015-2016) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2016
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
ASSIDUITÉ DES ÉTUDIANTS ET OBLIGATION DE PROGRESSION : LA CONTREPARTIE DU VERSEMENT DES BOURSES, GARANTES DE L'ACCÈS DU PLUS GRAND NOMBRE À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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I. LES AIDES SOCIALES DIRECTES, UN SOUTIEN ESSENTIEL
AUX ÉTUDIANTS LES PLUS MODESTES PAR UN EFFORT FINANCIER
CONSÉQUENT DE L'ÉTAT
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II. LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES DROITS DES
ÉTUDIANTS BOURSIERS : ASSIDUITÉ AUX COURS, PRÉSENCE
AUX EXAMENS ET OBLIGATION DE PROGRESSION
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A. EN THÉORIE, LE RESPECT DE CONDITIONS DE
MAINTIEN DES DROITS À BOURSE EST BIEN PRÉVU
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1. Une obligation réglementaire dont les
contours sont fixés par une circulaire renouvelée
annuellement
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2. Une obligation de progression dans les
études à compter du troisième droit à bourse
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3. Des conditions d'assiduité aux cours et
de présence aux examens laissant une marge importante
d'interprétation
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1. Une obligation réglementaire dont les
contours sont fixés par une circulaire renouvelée
annuellement
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B. UN CONTRÔLE ABOUTISSANT ACTUELLEMENT
À UN NOMBRE TRÈS RÉDUIT D'ÉTUDIANTS
DÉCLARÉS NON ASSIDUS
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A. EN THÉORIE, LE RESPECT DE CONDITIONS DE
MAINTIEN DES DROITS À BOURSE EST BIEN PRÉVU
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I. LES AIDES SOCIALES DIRECTES, UN SOUTIEN ESSENTIEL
AUX ÉTUDIANTS LES PLUS MODESTES PAR UN EFFORT FINANCIER
CONSÉQUENT DE L'ÉTAT
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DEUXIÈME PARTIE - L'EXTRÊME
HÉTÉROGÉNÉITÉ DES MODALITÉS
CONCRÈTES DE CONTRÔLE DE L'ASSIDUITÉ DES
ÉTUDIANTS : UNE QUALITÉ DE CONTRÔLE DU
« SERVICE FAIT » CONTESTABLE ET FACTEUR D'UNE FORTE
INÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES ÉTUDIANTS
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I. UN CONTRÔLE POUVANT S'AVÉRER
TRÈS INSUFFISANT ET CONDUIRE À UNE REMONTÉE D'INFORMATIONS
VERS LES CROUS TROP TARDIVE
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A.
L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES CONTRÔLES ET LE
SCANDALE DES « COPIES BLANCHES »
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1. Des contrôles effectifs et quotidiens dans
les lycées, les écoles et les instituts universitaires de
technologie
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2. La grande diversité des contrôles
dans les universités : du contrôle de l'assiduité aux
cours aléatoire à la « copie blanche »,
suffisante pour justifier le versement de la bourse
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3. Les efforts récents de certaines
universités pour renforcer leurs contrôles mais souvent difficiles
à mener à bien
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1. Des contrôles effectifs et quotidiens dans
les lycées, les écoles et les instituts universitaires de
technologie
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B. UNE REMONTÉE DES INFORMATIONS SOUVENT
BIEN TROP LENTE VERS LES CROUS
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A.
L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES CONTRÔLES ET LE
SCANDALE DES « COPIES BLANCHES »
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II. RÉFORMER LE CONTRÔLE DE
L'ASSIDUITÉ AUX COURS ET DE PRÉSENCE AUX EXAMENS POUR GARANTIR
UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ ENTRE LES ÉTUDIANTS
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I. UN CONTRÔLE POUVANT S'AVÉRER
TRÈS INSUFFISANT ET CONDUIRE À UNE REMONTÉE D'INFORMATIONS
VERS LES CROUS TROP TARDIVE
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TROISIÈME PARTIE - UNE PROCÉDURE
AUX MULTIPLES ACTEURS CRÉANT DILUTION DES RESPONSABILITÉS ET
LENTEUR DE MISE EN OEUVRE
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I. UNE PROCÉDURE LONGUE ET
SEGMENTÉE
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II. SIMPLIFIER ET RENFORCER LA PROCÉDURE
POUR LA RENDRE PLUS EFFICIENTE
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I. UNE PROCÉDURE LONGUE ET
SEGMENTÉE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES