B. UNE DÉPENSE PUBLIQUE EN PROGRESSION CONSTANTE, AVEC PLUS DE DEUX MILLIARDS D'EUROS EN 2015
Le budget consacré par l'État aux aides sociales directes des étudiants n'a cessé de progresser au cours des dernières années , sous le coup à la fois de l'augmentation du nombre d'inscrits dans les formations d'enseignement supérieur et des réformes successivement mises en oeuvre, en particulier des bourses sur critères sociaux (relèvement des plafonds de ressources, création de nouveaux échelons, dixième mois de bourses...) 6 ( * ) .
Ainsi, le montant des dépenses enregistrées au titre de ces aides au sein du programme 231 « Vie étudiante » est passé de 1,433 milliard d'euros en 2007 à 2,134 milliards d'euros en 2015.
Répartition des dépenses d'intervention relatives aux aides sociales directes versées aux étudiants (2012-2016)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les données des projets et rapports annuels de performances
La prévision pour 2016 s'établit à 2,086 milliards d'euros, dont près de 94 % destinés aux bourses sur critères sociaux. Ces dernières ont d'ailleurs connu une forte sous-budgétisation depuis 2009 mais qui tend à se réduire.
Évolution de la dépense liée aux bourses sur critères sociaux
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les données des projets et rapports annuels de performances
* 6 Cf. le A du présent I de la première partie.