IV. EXAMEN EN COMMISSION
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, réunie sous la présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, a examiné le présent rapport le mercredi 29 juin 2016.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - L'orientation est un sujet d'actualité, comme vient de le montrer l'audition de Thierry Mandon. C'est pourquoi j'avais proposé, au printemps 2015, de nous en saisir, afin que nous disposions d'un travail de référence qui fait suite au rapport d'information de Christian Demuynck, France, atout jeunes . Je remercie donc Jacques-Bernard Magner et Guy-Dominique Kennel, respectivement président et rapporteur de la mission d'information, ainsi que ses quinze membres, d'avoir mené à terme ce travail qui va nous apporter des éclairages utiles.
M. Jacques-Bernard Magner, président de la mission d'information . - Je vous remercie de l'attention que vous portez à ce travail que nous menons, en effet, depuis un peu plus d'un an. Je salue l'esprit convivial qui a présidé à nos échanges et remercie notre rapporteur, qui a su associer étroitement les membres de la mission à ses travaux, dont nous avons adopté, hier, les conclusions.
M. Guy-Dominique Kennel, rapporteur . - Je remercie à mon tour notre présidente de son initiative. J'ai eu grand plaisir à travailler avec Jacques-Bernard Magner et remercie les membres de la mission pour leur présence efficace et constructive. Loin de toute approche politicienne, j'ai entendu me fonder sur des réalités concrètes, pour émettre des recommandations pratiques.
Face à l'immensité du sujet, j'ai circonscrit mon travail au champ de compétence de notre commission, c'est-à-dire l'orientation scolaire au collège et au lycée, en vue de l'enseignement supérieur.
Je n'ai pas souhaité m'appesantir sur le constat, au profit d'un rapport plus opérationnel et tourné vers les propositions. Le constat des dysfonctionnements de l'orientation a été fait avant moi, en particulier par le Haut Conseil de l'éducation ou la Cour des comptes. Ce constat est simple : l'orientation par l'échec demeure une réalité.
Loin d'être un continuum , elle agit comme un couperet : le sort des élèves se joue en quelques mois dans certaines classes « palier » - la troisième, la seconde et, dans une certaine mesure, la terminale - et sur le seul fondement des notes obtenues par les élèves. Dans un système scolaire strictement hiérarchisé, au sein duquel la voie générale, et à l'intérieur de celle-ci la filière S, matérialise la réussite scolaire, l'orientation se fait véritablement par l'échec : sont progressivement écartés ceux qui n'ont pas les résultats pour aller en seconde générale et technologique, puis ceux qui ne peuvent pas aller dans la voie générale. Dans ce processus, l'élève est encore trop souvent passif et le travail en vue de l'orientation d'un élève de troisième demeure ponctuel et sans vraie cohérence d'ensemble. Il se limite bien souvent à la distribution de la brochure de l'ONISEP, une séquence d'observation en milieu professionnel de cinq jours, un entretien avec le conseiller d'orientation-psychologue et un autre avec le professeur principal.
De surcroît, l'affectation, qui répartit les élèves entre les différentes formations selon leurs capacités d'accueil, dément parfois les décisions d'orientation et mène ainsi à des orientations subies, en particulier dans la voie professionnelle. La répartition des élèves entre les filières ne dépend pas de leurs seules notes, mais aussi de leur origine sociale, de leur lieu d'habitation ou de leur sexe. Les statistiques sont éclairantes sur la question.
La complexité du système scolaire, le foisonnement d'une information de qualité variable et l'opacité des procédures d'affectation font de l'orientation un sujet d'anxiété pour de nombreuses familles, et pénalisent particulièrement les plus éloignées de la culture scolaire.
Mettre en avant une vision de l'orientation comme un choix éclairé et positif, élaboré par l'élève lui-même et en toute connaissance de cause : tel est le cap que je me suis fixé. Vous remarquerez que je m'inscris ainsi dans la droite ligne de la loi de refondation de l'école, et n'ai pas entendu adopter une posture critique univoque.
Je considère que la nouvelle ambition pour l'orientation que j'appelle de mes voeux nécessite, d'une part, une clarification des objectifs et d'autre part, une simplification de l'organisation du système éducatif.
Il s'agit, en premier lieu, de faire de l'insertion professionnelle des diplômés un objectif majeur du système éducatif, au même titre que les objectifs de qualification académique. L'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement professionnel est très décevante ; elle est meilleure pour les diplômés de l'enseignement supérieur, où la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) a fait de l'orientation et de l'insertion professionnelle une des missions du service public de l'enseignement supérieur. Mais les chiffres optimistes masquent de fortes disparités selon les filières et l'acceptation d'emplois sous-qualifiés, au prix de l'éviction des moins qualifiés. Les objectifs de qualification, que je ne remets pas en cause, doivent être plus clairement étendus à la formation continue : il s'agit de dédramatiser l'orientation et de l'inscrire dans une continuité.
Je propose, en second lieu, de simplifier l'organisation des acteurs de l'orientation, qui forme un paysage complexe : la multiplication des interventions, outre qu'elle coûte cher, aboutit à une information pléthorique, dispersée et parfois incohérente sur les métiers et les filières de formation. L'enjeu n'est pas tant d'accéder à l'information que de discerner celle qui est fiable et pertinente. En matière de pilotage, la loi du 5 mars 2014 a organisé un partage entre l'État et la région : à l'État l'accueil, l'information et l'orientation des publics scolarisés, à la région tout le reste. Or, ce que des responsables du Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (CÉREQ) qualifiaient de « schizophrénie publique » engendre confusion et déperdition d'énergie : le rôle de coordination dévolu aux régions reste relativement flou, puisque l'orientation au sein du système éducatif lui échappe et que nombre d'organismes à déclinaison régionale, comme l'ONISEP, Pôle Emploi, ou le réseau Information Jeunesse, restent sous gouvernance nationale.
Je propose donc de regrouper physiquement, autant que faire se peut, les différents acteurs de l'orientation sur des sites uniques et de promouvoir une culture commune de leurs agents. Je préconise également de transférer aux régions la responsabilité de l'accueil, de l'information et de l'orientation des publics scolarisés en dehors des établissements scolaires - l'orientation et l'affectation des élèves demeurant une compétence régalienne de l'État. Cela implique le transfert vers les régions de l'animation du réseau « Information Jeunesse » et des centres d'information et d'orientation (CIO). Les conseillers d'orientation-psychologues auraient le choix entre le transfert aux régions ou le maintien dans l'éducation nationale. Ils exerceraient alors dans les établissements ; leur mission serait recentrée sur l'appui aux équipes éducatives et le traitement des cas difficiles.
Enfin, j'appelle à réaffirmer la place centrale, dans les missions des enseignants, du conseil en orientation, mentionné dans leur statut et pour lequel ils perçoivent l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE). Leur formation initiale et continue en la matière doit être renforcée. La fonction de professeur principal, notamment en classes de troisième et de seconde, devrait être mieux reconnue et valorisée.
La deuxième partie de mon rapport s'attache au déroulement concret de l'orientation et de l'affectation des élèves dans le second degré, qui fait le coeur du sujet. Mes recommandations s'articulent autour de deux objectifs principaux : que l'orientation devienne réellement un parcours progressif dont chaque élève est l'acteur et que l'affectation, au sens large, devienne plus juste et transparente.
L'idée d'un parcours progressif, cohérent et personnel trouve son incarnation dans le parcours Avenir (ex-PIIODMEP), créé par la loi du 8 juillet 2013 et qui constitue un progrès notable. Mais il convient de lui consacrer un horaire dédié, de l'ordre d'une heure hebdomadaire, qui soit entièrement fongible à l'échelle de l'année, afin de prévenir sa marginalisation dans le contexte de la réforme du collège.
Le stage de troisième, qui constitue l'instrument principal de découverte du monde économique et professionnel, doit voir sa place et ses modalités repensées : je recommande ainsi de multiplier les immersions brèves au collège (trois fois deux jours, par exemple) et d'introduire un stage plus long au lycée général et technologique.
Quant aux décisions d'orientation, je considère qu'elles doivent appartenir à l'élève et à sa famille, faute de quoi l'orientation choisie ne restera qu'un vain mot. Si elle n'a pas bouleversé l'orientation en fin de troisième, l'expérimentation du « dernier mot » aux familles a mis en évidence le besoin d'accompagner les familles et de renforcer le dialogue avec elles, en particulier celles qui sont les plus éloignés de la culture scolaire. Cela doit passer par l'instauration, dès la classe de sixième de rendez-vous réguliers entre l'élève, ses parents et l'équipe éducative portant sur le déroulement général de la scolarité, les aspirations et les parcours possibles. En retour, les parents, qui constituent une ressource, doivent être associés au travail d'orientation dans l'établissement.
Sur quels critères fonder l'orientation et l'affectation des élèves ? Si les notes obtenues dans les matières générales peuvent indiquer l'aptitude des élèves à réussir dans les voies générales, elles ne peuvent faire état de leur aptitude à réussir dans telle ou telle filière ou à exercer tel métier. Pourtant, les notes restent le principal facteur pris en compte pour l'affectation dans la voie professionnelle. Il convient donc de repenser l'évaluation pour prendre en considération les compétences et la motivation des élèves.
Se pose, enfin, le double problème, maintes fois soulevé, de la précocité des choix d'orientation, notamment pour la voie professionnelle, dans laquelle ils sont déterminants, et du cloisonnement du lycée, qui rend difficilement rattrapable une orientation subie. Pour y remédier, je recommande de développer les classes de seconde professionnelle à spécialisation progressive et de faciliter les transitions entre les filières et les voies de formation. Cela passe par le développement des « parcours montants », qui permettent de changer de voie sans perdre une année, des stages de remise à niveau et suppose de faire du lycée polyvalent la structure d'organisation du lycée. Outre les bénéfices incontestables en matière de mixité sociale et scolaire, le lycée polyvalent facilite les changements de formation qui se font de manière informelle au sein du même établissement.
J'en viens à l'affectation, soit la répartition les élèves entre les établissements et les formations, qui, souvent douloureuse, reste une problématique mal appréhendée. Succédant aux décisions d'orientation, qu'elle dément parfois, l'affectation revêt une grande importance, en particulier dans la voie professionnelle où elle est déterminante. Si un élève orienté en seconde générale et technologique peut être amené à ne pas intégrer le lycée de son choix ou à ne pas pouvoir suivre l'enseignement d'exploration souhaité, un élève souhaitant une spécialité professionnelle précise peut se voir affecté dans une spécialité qui ne l'intéresse pas ou qui ne correspond pas à ses aptitudes, voire être affecté contre son gré en seconde générale et technologique.
En 2004, le rapport Thélot avait proposé de fusionner la décision d'orientation et la décision d'affectation : c'est ambitieux mais irréaliste, compte tenu de l'écart entre les demandes des élèves, l'offre de formation et les débouchés desdites formations. Ainsi, des formations aux débouchés limités sont très demandées, souvent en vertu de stéréotypes, quand d'autres, présentant d'excellents taux d'insertion, ne font pas recette.
En conséquence, je recommande de rendre la définition de l'offre de formation plus réactive, sans verser dans l'adéquationnisme, de réduire le nombre de spécialités professionnelles et de rénover le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives.
La transparence de la procédure d'affectation AFFELNET et du portail Admission post bac (APB) doit également être améliorée. De fait, la méconnaissance des procédures favorise les initiés, nourrit l'anxiété des élèves et des familles et les conduit parfois à adopter des stratégies contre-productives, consistant par exemple à émettre un premier voeu « raisonnable » par crainte de ne pas être affecté, alors que l'algorithme AFFELNET récompense la sincérité dans l'ordonnancement des préférences. Il s'agit notamment de mener un travail de pédagogie et d'explicitation du barème et des critères auprès des élèves et de leurs parents. La publication des algorithmes et des codes sources des différents systèmes serait de nature à lever toute ambigüité sur leur fonctionnement.
L'orientation vers l'enseignement supérieur gagnerait également à être améliorée. Le continuum bac-3/bac+3 reste encore à construire - nos collègues députés ont travaillé sur ce sujet l'année dernière. Il s'agit d'abord de mieux informer les futurs étudiants sur le contenu des formations et les débouchés de chaque diplôme : APB doit évoluer en un outil de présentation des taux de réussite et d'insertion de toutes les formations. Une année de césure post bac, consacrée à des stages en milieu professionnel ou à un service civique, permettrait de laisser le temps à ceux qui en ont besoin pour choisir leur voie.
J'en arrive à une question sensible, celle de la sélection à l'entrée de certaines filières universitaires, notamment les licences à capacité limitée. Si la sélection est un tabou, force est de constater qu'elle a pourtant déjà lieu, selon deux modalités, qui me paraissent l'une et l'autre scandaleuses : le tirage au sort et l'échec en première année de licence. Considérant qu'il n'est pas possible de multiplier à l'infini les places dans des formations très demandées mais déjà saturées et souvent sans débouchés, comme les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou la psychologie, je préconise l'édiction de prérequis transparents et affichés dans APB pour l'accès à toutes les formations à effectifs limités. Enfin, les commissions d'orientation du supérieur, proposées par la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (STRANES), et expérimentées dans cinq académies, ainsi que l'a évoqué Thierry Mandon ce matin, permettent d'effectuer un travail de conseil plus efficace auprès des étudiants.
Enfin, la dernière partie du rapport porte sur l'approfondissement des relations entre l'éducation nationale et le monde économique, levier important d'amélioration tant de la qualité de l'orientation que de l'enseignement.
Le souci de valoriser la voie professionnelle et de l'apprentissage est une constante du discours politique depuis des décennies. Pourtant, l'enseignement professionnel demeure le laissé-pour-compte du système éducatif. Les recommandations que je viens d'évoquer, qui visent à améliorer les processus d'orientation et d'affectation, participent de sa valorisation. C'est une voie d'excellence, comme en témoignent ses nombreuses réussites, qui mériteraient d'être mieux mises en avant. Le développement des parcours mixtes, dans lesquels les élèves peuvent allier formation en alternance et sous statut scolaire, permettrait d'accroître la complémentarité des deux modes de formation, tout comme la mixité des publics dans les enseignements. Enfin, un effort particulier doit être fait pour encourager la mobilité des lycéens professionnels et des apprentis : l'offre de formation n'est pas extensible à l'infini et suivre la formation de son choix nécessite souvent de se déplacer, alors même que les élèves appartiennent pour beaucoup aux catégories sociales les moins mobiles. D'où ma proposition d'accompagner cette mobilité, soit par l'internat soit par une augmentation de la bourse.
Enfin, le monde économique doit être davantage associé à la vie des établissements et aux actions menées dans le cadre du parcours Avenir, c'est là une des conditions de leur efficacité. Cela passe par une meilleure connaissance mutuelle de l'école et de l'entreprise ; à cette fin, je préconise l'introduction de stages obligatoires en milieu professionnel pour les jeunes enseignants, la présence d'un représentant du monde professionnel au sein des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) et l'encouragement des opérations de parrainage entre établissements et entreprises.
Faire venir les professionnels dans les établissements à la rencontre des enseignants et des élèves peut être une autre facette de cette association entre l'école et le monde professionnel et servir l'ambition d'un travail d'orientation tout à la fois enraciné dans son environnement local et élargissant, pour les élèves, le champ des possibles. Les parents d'élèves, je l'ai dit, constituent une ressource précieuse, et les établissements devraient faire plus systématiquement appel à eux.
Enfin, la place des représentants du monde économique dans la gouvernance des établissements, en particulier dans les conseils d'administration des lycées, doit être consolidée. J'appelle à engager l'expérimentation qu'avait prévue par la loi de 2005 mais qui n'a jamais été mise en oeuvre, et qui visait à confier la présidence du conseil d'administration de l'établissement à une personne extérieure. Je n'ignore pas la franche opposition des syndicats de chefs d'établissements, mais une expérimentation dans certains établissements volontaires permettrait peut-être de lever les réticences. Ajoutons que cette pratique existe de longue date dans l'enseignement agricole, où elle est appréciée et fonctionne bien.
À cet ensemble de conclusions je suis tenté, après l'audition de Thierry Mandon, d'en ajouter une dernière : pourquoi pas un ministre chargé de l'orientation et de l'insertion professionnelle dans le prochain Gouvernement ?
L'ampleur du sujet m'a conduit à brosser à larges traits les recommandations que je formule. J'aurais souhaité pouvoir vous présenter chacune d'entre elle en détail ; vos questions permettront sans nul doute de préciser certains points.
En conclusion, l'instauration du parcours Avenir va résolument dans le bon sens - il faudra néanmoins du temps et des efforts pour qu'il tienne ses promesses. En deuxième lieu, j'ai été impressionné par le dynamisme et la qualité du travail réalisé sur le terrain, lorsqu'une volonté forte et partagée existe. Sachons saluer et faciliter ces initiatives. Enfin, et cela dépasse le champ de mon rapport, je crois qu'une véritable réflexion doit être ouverte sur l'avenir du lycée et notamment de l'enseignement professionnel, qui en est le maillon souffrant de l'éducation nationale.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Merci de cet excellent rapport qui pose un diagnostic approfondi et propose des orientations concrètes.
Mme Corinne Bouchoux . - Ce rapport est informé, documenté, libéral dans tous les sens du terme. Il se veut pragmatique et témoigne d'une connaissance fine du système éducatif. Nous avons eu, pour en discuter, une réunion très ouverte et mon groupe ne manquera pas d'apporter une contribution, car si nous avions tenu la plume, nous aurions sans doute écrit les choses autrement. Je mentionnerai, pour l'heure, deux points susceptibles de susciter des tensions.
Le premier concerne le transfert des centres d'information et d'orientation (CIO) vers les régions. Je n'ai pas de doctrine en la matière, et si on laisse aux conseillers d'orientation-psychologues le choix de leur tutelle, l'idée ne me choque pas. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS) transférés aux régions et aux départements en 2004 ne l'ont pas regretté.
Le deuxième point concerne la gouvernance. J'avoue que je pensais que les ÉSPÉ comptaient déjà des représentants du monde économique. Quant aux conseils d'administration des établissements scolaires, les chefs d'établissements ne sont pas prêts à renoncer à leur présidence, ce qui peut se comprendre. À titre personnel, je suis tentée de dire que les enseignants, individuellement, sont tous passionnés et prêts à donner énormément, mais que collectivement, il reste une difficulté à appréhender le changement : si pour y remédier, il faut en passer par le prisme d'un regard extérieur, c'est une option qu'il ne faut pas a priori rejeter.
Oui, il faut revoir l'orientation et, même si nous ne sommes pas d'accord sur tout, nous reconnaissons que vous ouvrez des pistes. J'attire cependant l'attention sur un point. Certes, plus on individualisera l'orientation, en nouant tôt la relation entre les adultes et l'enfant, plus les réussites pourront être versées au compte de l'enfant qui réussit. Mais je crains qu'en revanche, lorsque cela ne fonctionnera pas, on ait du même coup tendance à voir dans l'échec d'un jeune, à rebours des enseignements de Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron dans La reproduction , la seule responsabilité d'un individu. Or, en particulier dans le contexte politique que nous connaissons, il importe de marteler que l'école ne peut plus produire des enfants en échec. Le rapport n'y insiste peut-être pas assez : 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. Ce n'est pas admissible. L'orientation doit se donner pour but d'éradiquer l'échec scolaire.
Mme Maryvonne Blondin . - Je salue le climat très confiant dans lequel se sont déroulées nos réunions, qui a permis à chacun de participer pleinement. Pour avoir été membre de la mission d'information qui a donné lieu au rapport Demuynck de 2009, je dois dire que je retrouve ici certaines préconisations. Autant dire que je m'interroge : seront-elles un jour mises en oeuvre ? Rapprochement entre éducation nationale et monde économique, orientation choisie plutôt que subie, rôle du CIO et des acteurs comme Pôle emploi sont autant de préconisations que nous avions déjà formulées. À quoi s'ajoute, et c'est la marque de votre rapport, l'accent porté sur le rôle des parents et ce qui, avec le parcours Avenir, ressort de la loi de refondation de l'école.
Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, la bonne volonté des personnels y est pour beaucoup. Quand une équipe décide de mettre l'innovation professionnelle à l'ordre du jour, que cette volonté est portée par les personnels de direction et inscrite dans le projet d'établissement, on arrive à des résultats. Comme dans toute réforme, il y faut une volonté de terrain, sans laquelle on peine à avancer. Renforcer l'accompagnement dans l'orientation, pour lutter contre l'inégalité des chances dont parlait tout à l'heure Sylvie Robert, tel est l'objectif sur lequel il convient d'insister. Il nous faudra être très vigilants sur la question du référentiel métiers des futurs psychologues de l'éducation nationale.
Souhaitons, encore une fois, que ce rapport ne reste pas lettre morte. Ce qui y est préconisé l'avait déjà été, pour une bonne part, en 2009. À nous de faire en sorte que ces préconisations se concrétisent.
M. Jean-Claude Carle . - Je félicite notre rapporteur pour son travail fouillé et le climat serein qu'il a su imprimer à nos réunions. Vous dites, à juste titre, qu'une bonne orientation commence par une bonne information. Or, l'information ne manque pas, au contraire, son abondance est telle qu'il est complexe de l'organiser. Que l'on ne soit pas parvenu à réunir en un seul portail Centre Inffo et l'ONISEP en dit long sur l'inertie du système.
Vous insistez également à juste titre sur la nécessité d'approfondir les relations entre le monde économique et l'éducation nationale, sans pour autant verser dans un dangereux adéquationnisme. J'y ajouterais la relation avec les élus locaux, auxquels les lois de décentralisation ont conféré des compétences en la matière.
Voilà dix ou vingt ans que l'on répète qu'il faut passer d'une orientation subie à une orientation choisie. On est là face à un enjeu culturel, qui demande à s'inscrire dans les pratiques plus que dans les textes, mais il faut, comme le disait Corinne Bouchoux, s'en soucier dès le plus jeune âge. Songeons que parmi les 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système sans diplôme ni qualification, un sur deux a connu un accident de parcours dans le premier cycle. C'est à cela qu'il faut s'attaquer, dans un pays où le déterminisme social est total. Si l'on veut rétablir l'égalité, il faut rompre avec un système qui privilégie ceux qui savent, bien souvent les enfants d'enseignants, ou ceux qui ont les moyens de trouver ailleurs que dans le système éducatif les connaissances nécessaires à la réussite. Vous préconisez la création d'un ministère chargé de l'orientation. Je ne sais si cette solution, de nature à renforcer les cloisonnements, est la bonne. Car il y faut une vision transversale, prenant en compte à la fois la politique de la famille, de la ville et de l'éducation, soit la moitié de l'effort de la nation.
Encore une fois, je vous félicite pour cet excellent rapport, dont j'espère qu'il ne fera pas qu'enrichir les rayons de la bibliothèque du Sénat.
M. Claude Kern . - Je salue à mon tour la qualité de ce rapport et l'entente qui a régné au sein de notre mission, sous la houlette du président Magner. Le groupe UDI-UC se retrouve complètement dans les conclusions de ce rapport, qui doit insuffler une nouvelle ambition à l'orientation scolaire. Comme chacun, je souhaite qu'il ne se solde pas par un classement sans suite, mais que ses recommandations soient suivies d'effet.
Hier soir, je rencontrais des chefs d'entreprise, qui s'inquiètent de ne pas trouver de personnel qualifié, alors que la relance s'annonce. Des postes sont ouverts, notamment dans le bâtiment mais aussi dans le commerce, que l'on ne parvient pas à pourvoir, faute de candidats qualifiés. On m'a même cité l'exemple d'un poste de couvreur pour lequel Pôle emploi n'a trouvé à envoyer qu'un jeune avec une formation STAPS.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin . - Je salue le travail qui a débouché sur ce rapport dont, vous vous en doutez, je ne partage pas toutes les conclusions.
Nous avons tous pu mesurer combien la question de l'orientation est complexe, et nous sommes tous d'accord sur l'exigence d'en finir avec l'orientation par l'échec. Mais je ne vois pas comment on y parviendra, eu égard aux déterminismes sociaux que pointait Jean-Claude Carle, sans se préoccuper des mécanismes qui conduisent à l'échec scolaire. C'est en ce sens que je suis prête à vous rejoindre sur la nécessité de prendre en compte l'amont : on ne s'émancipera pas de l'orientation par l'échec sans entreprendre de lutter contre l'échec scolaire. Il ne s'agit pas, ce faisant, d'orienter plus en amont ; un enfant de sixième, voire de troisième n'est pas en mesure de choisir un métier, alors que les métiers ne cessent d'évoluer et exigent une élévation permanente des connaissances. Le groupe CRC plaide plutôt pour une orientation plus tardive et un allongement des temps de scolarité, pour autoriser des périodes de remédiation. Il est certain qu'il faut envisager une réarticulation de tous les cycles et penser des passerelles. Je peux partager l'idée de l'année de césure, qui laisse le temps de prendre de la maturité, mais je ne saurai vous suivre sur d'autres options et ne partage pas la philosophie générale de votre rapport. Si nous procédons par examen individuel de vos recommandations, nous pourrions vous suivre sur certaines, mais en gardant à l'esprit qu'elles requerront des moyens qui se font rares aujourd'hui. Voyez la formation continue des enseignants, qui fait partie des données du problème : il n'en reste pour ainsi dire rien.
Mme Françoise Férat . - Même si nous sommes au fait du problème au point que nous pouvons avoir le sentiment d'enfoncer des portes ouvertes, entendre rappeler ici la situation fait mal. Je suis parfaitement d'accord avec ce qu'a dit Jean-Claude Carle sur l'école primaire. Comment voulez-vous qu'un enfant de sixième qui est incapable de lire couramment et de comprendre l'énoncé d'un problème soit en confiance pour aborder l'avenir ? Nous avons un vrai travail de fond à mener.
Je salue nombre de préconisations audacieuses mais également marquées au coin du bon sens. Je m'arrêterai sur deux d'entre elles. Vous recommandez, tout d'abord, un transfert des CIO aux régions. Pour avoir travaillé à plusieurs reprises, sur sollicitation des ministres de l'agriculture, à l'exception du dernier, sur l'enseignement agricole, j'ai pu mesurer l'intérêt de la proximité. Ce qu'a dit Claude Kern tout à l'heure est très juste. Dans la voie professionnelle, c'est en s'appuyant sur tous les maillons de la chaîne, région par région, car chacune a ses spécificités, que l'on apportera des solutions. C'est aussi pourquoi il me semble intéressant qu'un chef d'entreprise puisse présider le conseil d'administration d'un établissement scolaire. C'est lui qui, connaissant les besoins de son territoire, peut faire en sorte que la formation soit au plus près de ces besoins. Comme mes collègues, je forme le voeu que les pistes ouvertes par ce rapport ne restent pas inexplorées.
Mme Marie-Pierre Monier . - J'ai longtemps été professeur principal de collège et je retrouve, dans vos propos, certaines de mes interrogations. Je ne peux que vous suivre lorsque vous préconisez que les conseillers d'orientation soient davantage présents dans les établissements. Les professeurs principaux font un travail remarquable, mais ils ont besoin de s'appuyer sur un référent.
Vous appelez à un travail dans la continuité et je vous suis également sur ce point. Pour avoir travaillé, dans des classes de quatrième, à des mises en situation en entreprise, j'ai pu en mesurer le bénéfice. Mais le problème, c'est que l'on nous a enjoints, par la suite, de réserver de tels stages à la classe de troisième.
Le choix d'orientation doit être le fruit d'un processus. Car si l'information est bel et bien disponible, elle est extrêmement vaste. Cela suppose de travailler avec les enfants, comme j'ai eu l'occasion de le faire, depuis la sixième jusqu'à la troisième, pour leur faire mesurer ce que signifie faire un choix. C'est un travail important, qui doit être fixé dans l'emploi du temps, par petits groupes. Le temps d'orientation est un travail, dont les modalités doivent être formalisées. Cela peut passer, aussi, par des visites dans les établissements. Bien souvent, les enfants font des choix par défaut parce qu'ils hésitent à s'éloigner de chez eux.
M. Jacques Grosperrin . - Je félicite à mon tour le rapporteur, le président et l'ensemble des membres de la mission, dont on perçoit qu'elle a travaillé dans un esprit républicain. Le problème de l'orientation est ancien, et j'espère comme tous que ce rapport ne finira pas sur une étagère. Il s'agit, ainsi que l'a souligné le rapporteur, de repenser l'évaluation et les compétences. Car les choix retenus pour l'heure font du collège un petit lycée, lequel est lui-même devenu une préparation à l'université. Le brevet en est la preuve et il ne serait pas mauvais de le supprimer. Si l'on ne s'interroge pas sur l'évaluation, qui, à la différence du contrôle de connaissances, est un processus dynamique, car il s'agit de comprendre comment l'élève travaille et les difficultés qu'il rencontre, on ne remédiera pas aux problèmes de l'orientation.
Je m'interroge également sur la suppression, en 2012, des dispositifs qui permettaient d'initier les élèves à une filière professionnelle dès la classe de quatrième. Je comprends le souci d'aller aussi loin que possible dans les enseignements généraux, pour éviter de placer les élèves dans un système tubulaire, mais il reste que certains enfants ont besoin d'une orientation rapide, parce que le système scolaire ne leur permet pas de réussir ou parce qu'ils ont d'autres appétences. C'est l'enseignement qui est obligatoire jusqu'à 16 ans, pas la scolarité : quid des enfants qui ne vont pas à l'école ? Ils sont certes évalués chaque année, mais ce n'est pas simple. Qu'en est-il de leur orientation ?
Le conseiller d'orientation exerce un vrai métier. Il serait sans doute préférable qu'il ne reste pas cantonné au système scolaire, dans un exercice endogène, et puisse aller voir comment fonctionnent les choses ailleurs.
Mme Marie-Christine Blandin . - J'ai apprécié l'exposé qui vient de nous être livré par le rapporteur. J'abonde dans le sens de l'une de ses propositions, pragmatique. Il ne suffit pas, a-t-il dit, d'élaborer des parcours d'orientation, encore faut-il donner à l'orientation un temps clairement identifié, faute de quoi elle se dissoudra sous l'effet des exigences des autres disciplines.
Mes louanges ne s'arrêtent pas là. Je vous suis reconnaissante pour une autre proposition que vous mettez en avant : mettre dans la même classe des apprentis et des élèves sous statut scolaire, en donnant aux premiers les mêmes avantages qu'aux seconds. Plus que les appels lancés dans l'hémicycle pour abaisser l'âge légal de l'apprentissage, une telle mesure constitue un signal fort pour faire comprendre que les métiers manuels ne sont pas de deuxième ordre, et que l'orientation vers ces métiers ne se fait pas par défaut. C'est en asseyant les jeunes côte à côte sur les mêmes bancs que l'on créera le respect, que l'on suscitera des vocations dans les deux sens et que l'on irriguera, sous cette impulsion, l'orientation. Je vous recommande, chaque fois que vous serez dans l'hémicycle, de promouvoir cette idée pour peu que le sujet le permette, et chaque fois que vous n'y serez pas, je le ferai en votre nom.
M. Guy-Dominique Kennel, rapporteur . - Corinne Bouchoux m'interroge sur le transfert des CIO aux régions. J'ai été dix ans durant directeur d'un centre de formation d'apprentis, j'ai été chef d'établissement, j'ai été inspecteur chargé de l'apprentissage dans l'académie de Strasbourg : je ne suis pas un théoricien. Pour que quelque chose marche, il faut un pilote, un responsable, telle est ma conviction. Or, en la matière, une clarification s'impose, d'autant que la loi NOTRe a changé la donne. Reste le problème des conseillers-psychologues : leur proposer un droit d'option me semble de nature à le lever. On a vu ce que cette solution raisonnable a donné avec les IATOS.
Éradiquer l'échec scolaire est le maître-mot, avez-vous dit. N'oubliez pas, cependant, que cette mission ne porte pas sur le fonctionnement de l'éducation nationale, mais sur la question, plus circonscrite, de l'orientation. Cela étant, il est évident que l'on ne peut dissocier orientation et échec scolaire. C'est pourquoi je préconise une orientation suivie dès le plus jeune âge, pour définir, dans une sorte de passeport, les compétences et les appétences de l'élève au long de son parcours. Je suis intimement convaincu que chaque jeune a des atouts, qu'il faut pouvoir prendre en compte pour construire positivement son avenir professionnel. L'orientation fait partie de la mission de chaque enseignant, mais on n'a jamais mis cette exigence au même rang que les disciplines. Il faut prendre la question à bras-le-corps, et c'est pourquoi je rappelle que si les CIO mériteraient d'être décentralisés, l'éducation nationale n'en reste pas moins le principal acteur de l'orientation et des affectations. Ce qui pour moi importe, c'est d'apporter un regard plus attentif à l'orientation, tout au long de la vie scolaire.
Beaucoup se sont inquiétés du sort malheureux que pourrait connaître, après d'autres, ce rapport. Je n'en suis pas sûr. À mes yeux, ce n'est pas tant par la loi que par une volonté politique claire qu'un certain nombre de ces recommandations peuvent trouver à s'appliquer. Certes, il faudra en passer par une proposition de loi, mais ces recommandations doivent être portées avant tout par une volonté du Gouvernement, pour ce qui relève du domaine réglementaire, et des établissements eux-mêmes, au travers du projet d'établissement. C'est au ministre d'avoir une vision globale, pour les en convaincre.
Mme Blondin relève que certaines de mes préconisations ont déjà été formulées. Je ne le récuse pas, car c'est une force : j'ai été agréablement surpris de constater, lors de l'audition que nous venons d'avoir avec le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement et de la recherche, que certaines des recommandations que j'émets commencent à se traduire dans la réalité. C'est le signe que les choses avancent, et qu'il y faut, avant tout, une volonté politique.
J'ai salué le parcours Avenir, mais je crains que, si on ne lui affecte pas un horaire précis, même globalisé pour plus de souplesse, il ne disparaisse ou ne reste embryonnaire.
Jean-Claude Carle a raison de dire que l'information existe, mais qu'elle est profuse. C'est pourquoi je propose la fusion d'un certain nombre d'instances, qui relèvent, pour l'heure, de ministères différents. Les jeunes, via Internet, ont accès à ces informations, mais comment les trier, les hiérarchiser, pour en tirer profit ? C'est bien pourquoi il doit y avoir un accompagnement.
Il est vrai, comme le souligne Claude Kern, que l'on ne trouve plus de candidats formés pour certains postes. C'est pourquoi il importe de valoriser les réussites, dans le bâtiment ou l'alimentaire, pour montrer que ce ne sont pas de sots métiers, mais des métiers de réussite. Et c'est pourquoi je dis, madame Gonthier-Maurin, qu'il faut mieux associer le monde professionnel : il s'agit d'en donner une image positive et de montrer le patron non comme un exploiteur, mais comme quelqu'un qui permet aux jeunes de réussir : un jeune maçon, un jeune boucher, un jeune coffreur a de l'avenir, et dans bien des métiers en manque de vocations, on gagne plutôt bien sa vie. Quiconque a dû acquitter la facture d'un plombier venu le dépanner me comprendra.
Mais encore une fois, il ne faut pas stigmatiser d'entrée de jeu, et c'est pourquoi je mets en avant la notion de lycée polyvalent. Affecter les jeunes dans un établissement polyvalent - ou dans un réseau d'établissements, car je reste réaliste - évite de coller une étiquette d'entrée de jeu. La création de classes mixtes est également essentielle à mes yeux, et je remercie Marie-Christine Blandin de son soutien à cette proposition. Je l'ai constaté sur le terrain, mêler des élèves sous statut scolaire et des apprentis, voire des personnes en formation continue, modifie complètement l'état d'esprit et le climat de la classe. L'approche de l'enseignant diffère du tout au tout, la qualité d'écoute en est transformée et la complémentarité joue à plein. On peut, grâce à la porosité qu'autorise une telle mixité, passer d'un statut à l'autre sans perdre une année, contrairement à ce qui se passe à l'heure actuelle.
Marie-Pierre Monier s'interroge sur le temps de présence dans les établissements des conseillers d'orientation-psychologues. Ces conseillers, qui jouent un rôle important, sont tiraillés entre de nombreuses tâches, dont beaucoup ne relèvent pas de l'orientation stricto sensu . Il faut clarifier leur mission et les intégrer dans un réseau d'établissements, ce qui les rendra plus disponibles pour accompagner le professeur principal, en particulier dans les cas difficiles.
Sur la question de l'échec scolaire, madame Gonthier-Maurin, je crois vous avoir répondu. Vous dites que celles des propositions auxquelles vous pourriez souscrire supposent des moyens, qui manquent. Mais je n'accepte pas que l'on excuse l'échec par l'absence de moyens. Pour moi, il est plus juste de parler de manque de priorités que de manque de moyens. Et définir des priorités est d'autant plus nécessaire lorsque les moyens sont réduits.
J'ai souvent cité l'enseignement agricole qui vous tient à coeur, madame Férat, parce qu'il est bon de s'inspirer de ce qui marche. Qu'un professionnel puisse être, dans ces établissements, président du conseil d'administration n'enlève rien au proviseur.
M. Jacques-Bernard Magner, président de la mission d'information . - Madame Gonthier-Maurin, ne nous faites pas dire ce que nous n'avons pas dit ! Il ne s'agit pas de préconiser une orientation précoce mais, au contraire, de la retarder lorsque cela est possible. N'assimilons pas non plus l'échec scolaire à un défaut d'orientation. C'est loin d'en être la seule cause.
Je salue le souci de valoriser l'enseignement professionnel, dont on parle beaucoup mais pour lequel on fait peu, et la méthode de l'alternance, qui profite à l'orientation car c'est en expérimentant que l'on peut mesurer si l'on est capable et intéressé. Je félicite encore une fois Guy-Dominique Kennel pour son rapport.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Je vous remercie de votre implication dans ce travail, qui n'est pas destiné à prendre la poussière sur une étagère mais doit au contraire se traduire rapidement en actes. Ainsi que l'a souligné le rapporteur, toutes ses propositions n'ont pas vocation à se traduire dans un texte de loi, car beaucoup relèvent du règlement. Je note cependant que celle qui consiste à transférer les CIO aux régions mérite une initiative législative. Il faut, à tout le moins, poursuivre la réflexion sur ce sujet. Je vous proposerai donc, pour que vive ce rapport, de demander un débat en séance publique pour la rentrée. D'autant que la commission des affaires sociales et la délégation aux entreprises a récemment formulé quelques propositions sur l'apprentissage, ce qui nourrira nos échanges.
Il y a urgence à prendre des mesures fortes et à engager, comme le précise le rapporteur, certaines expérimentations.
La commission autorise la publication du rapport.