B. UNE HAUSSE DU BUDGET DE LA JUSTICE, EN CONTREPARTIE DE RÉFORMES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT

Une large partie de ces objectifs exige de mobiliser des ressources budgétaires plus importantes qu'aujourd'hui , ce qui devra se traduire par une revalorisation notable et durable des crédits et des effectifs alloués au ministère de la justice , tant au bénéfice des juridictions judiciaires que de l'administration pénitentiaire, comme des autres services du ministère qui concourent à leur bon fonctionnement.

Outre l'augmentation des moyens, des évolutions de l'organisation et du fonctionnement de la justice doivent aussi contribuer à atteindre ces objectifs. Rationaliser l'organisation et le fonctionnement de la justice doit aussi permettre d'améliorer la qualité du service public de la justice . L'amélioration de la capacité de pilotage et d'évaluation du ministère de la justice paraît aussi nécessaire, pour assurer le bon emploi des moyens qui lui sont alloués et renforcer l'efficacité du fonctionnement des juridictions judiciaires et de l'administration pénitentiaire.

Votre mission est convaincue qu'il ne sera pas possible de relever durablement les crédits de la justice à la hauteur des objectifs annoncés si l'institution judiciaire ne montre pas sa capacité à se réformer, à proposer et à mettre en oeuvre des réformes plus structurelles, ce qu'elle a déjà su faire jusqu'à présent.

Tel est l'enjeu du présent rapport : identifier les réformes devant permettre de redresser la justice, tout en justifiant l'attribution de moyens supplémentaires . Ces réformes de nature à redresser la justice s'articulent autour de plusieurs axes forts, déclinés dans les propositions qui suivent.

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