Rapport d'information n° 615 (2016-2017) de Mmes Annick BILLON , Corinne BOUCHOUX , Brigitte GONTHIER-MAURIN , Françoise LABORDE , M. Didier MANDELLI et Mme Marie-Pierre MONIER , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 5 juillet 2017
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AVANT-PROPOS
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I. LES AGRICULTRICES EN 2017 : UN TABLEAU
CONTRASTÉ
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A. DES HÉRITIÈRES D'UNE LONGUE
INVISIBILITÉ
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1. Une situation longtemps
« dominée par les époux et les
beaux-parents »
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2. De la femme d'agriculteur à la
femme-agriculteur
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a) La mobilisation des
pionnières : l'exemple de la FNSEA et de ses
« commissions féminines »
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b) Le lent cheminement vers l'acquisition de
droits
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(1) L'émergence de droits sociaux
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(2) La mise en place progressive d'un statut
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(3) La question de la formation des agricultrices
et la reconnaissance de leur participation à l'exploitation
familiale
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a) La mobilisation des
pionnières : l'exemple de la FNSEA et de ses
« commissions féminines »
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1. Une situation longtemps
« dominée par les époux et les
beaux-parents »
-
B. UN DEMI-MILLION D'ACTIVES DANS
L'AGRICULTURE : UNE FÉMINISATION EN TROMPE L'oeIL ?
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C. LES TÉMOIGNAGES RECUEILLIS PAR LES
CO-RAPPORTEUR-E-S
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1. Profils d'agricultrices
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2. Les remontées du terrain : des
sujets de préoccupation communs aux interlocutrices de la
délégation
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a) Sur la crise et le malaise de la profession
dans son ensemble
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b) Sur les difficultés spécifiques
aux agricultrices
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c) Sur les obstacles à l'installation des
jeunes agricultrices
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d) Sur les contraintes particulières
ressenties par les agricultrices en termes d'articulation des temps de vie
professionnelle et familiale
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e) Sur la persistance des
stéréotypes sexistes dans une profession dont les usages
demeurent masculins
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f) Sur les difficultés d'organisation
liées à l'exercice de responsabilités dans les
organisations professionnelles
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g) Sur la faiblesse des retraites des
agricultrices
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h) Sur les contraintes liées à
l'imbrication entre lieu de vie et lieu de travail
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a) Sur la crise et le malaise de la profession
dans son ensemble
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1. Profils d'agricultrices
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D. PORTRAIT-TYPE DES AGRICULTRICES EN 2017 :
UNE DIMENSION EUROPÉENNE
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A. DES HÉRITIÈRES D'UNE LONGUE
INVISIBILITÉ
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II. FORMATION INITIALE ET INSTALLATION : LE
POIDS DE LA TRADITION
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A. ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET INSERTION
PROFESSIONNELLE : DES STÉRÉOTYPES TENACES
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1. La féminisation de l'enseignement
agricole : une mixité nuancée
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a) Un enseignement qui présente plusieurs
spécificités
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b) Une spécialisation des filières
encore très sexuée
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(1) La dichotomie entre filières de
services et filières de production
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(2) Un déséquilibre
particulièrement marqué dans l'apprentissage
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(3) Une relative mixité au niveau du corps
enseignant et de l'administration du ministère, malgré
l'existence de « bastions » masculins et
féminins
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c) Une proportion importante de filles dans les
niveaux supérieurs de l'enseignement agricole
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a) Un enseignement qui présente plusieurs
spécificités
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2. Des difficultés d'insertion
professionnelle et des conditions d'emploi moins favorables pour les
étudiantes de l'enseignement agricole
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3. Un impératif : lutter contre des
stéréotypes persistants
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4. Une nécessité :
améliorer les conditions matérielles pour garantir un accueil
favorable aux jeunes filles
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a) Une question importante :
l'équipement des internats dans les filières les plus masculines
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b) Des stages plus difficiles à trouver et
au contenu moins valorisant
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c) Une préoccupation : l'ergonomie des
équipements professionnels
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d) Un élément loin d'être
anecdotique : des tenues de travail adaptées
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a) Une question importante :
l'équipement des internats dans les filières les plus masculines
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1. La féminisation de l'enseignement
agricole : une mixité nuancée
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B. DES DIFFICULTÉS D'INSTALLATION PARFOIS
PLUS PRONONCÉES POUR LES FEMMES QUE POUR LES HOMMES
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C. LA QUESTION DES STATUTS
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A. ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET INSERTION
PROFESSIONNELLE : DES STÉRÉOTYPES TENACES
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III. DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES AUX
FEMMES EN MILIEU RURAL
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A. MATERNITÉ ET ARTICULATION DES
TEMPS
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1. La maternité
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a) Améliorer la protection de
l'agricultrice enceinte
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b) Favoriser l'accès des agricultrices au
congé maternité
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(1) Les conditions pour bénéficier
du congé maternité
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(2) Une proportion encore insuffisante
d'agricultrices recourant au congé maternité mais qui tend
à augmenter
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(a) Une difficulté : le manque
d'information
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(b) Un frein important : le coût du
remplacement
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(3) Une offre de remplacement qui n'est pas
toujours adaptée aux besoins
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(4) Les réticences psychologiques à
laisser l'exploitation
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c) Le désir d'acquérir de nouveaux
droits en lien avec la parentalité
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a) Améliorer la protection de
l'agricultrice enceinte
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2. Une question majeure : une offre de
remplacement à perfectionner
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1. La maternité
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B. DES CONTRAINTES AGGRAVÉES PAR
L'ISOLEMENT DU MONDE RURAL
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1. L'accueil des jeunes enfants
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2. Des politiques « Jeunesse »
dans les territoires ruraux à dynamiser
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3. Un point crucial : améliorer
l'accès au numérique
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4. L'accès aux soins : la question des
déserts médicaux
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5. Un aspect problématique de l'isolement
en milieu rural : l'invisibilité des violences au sein des
couples
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1. L'accueil des jeunes enfants
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A. MATERNITÉ ET ARTICULATION DES
TEMPS
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IV. UNE INÉGALITÉ PERSISTANTE :
LES REVENUS DES AGRICULTRICES
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A. DES REVENUS D'ACTIVITÉ QUI DEMEURENT
FRAGILES
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B. UNE INJUSTICE MAJEURE : DES RETRAITES
PARMI LES PLUS BASSES DE TOUTES LES CATÉGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES
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1. Les retraites des agricultrices : un
niveau problématique
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a) Retraites d'agricultrices et
d'agriculteurs : des différences de montant
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b) Des causes multiples
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(1) Une faiblesse fortement liée à
la précarité des statuts des agricultrices et au niveau de leurs
revenus
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(2) Une réticence vis-à-vis des
cotisations qui pénalise également les agricultrices
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c) Les tentatives de revalorisation des retraites
agricoles : un effort à poursuivre
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a) Retraites d'agricultrices et
d'agriculteurs : des différences de montant
-
2. Les pistes d'amélioration envisageables
pour augmenter les retraites des agricultrices
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1. Les retraites des agricultrices : un
niveau problématique
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A. DES REVENUS D'ACTIVITÉ QUI DEMEURENT
FRAGILES
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V. UN IMPÉRATIF : RENFORCER LA
RECONNAISSANCE DES AGRICULTRICES
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A. UN ÉLÉMENT DÉCISIF DE LA
LÉGITIMITÉ DES AGRICULTRICES : LA FORMATION CONTINUE,
DONT L'ACCÈS DOIT ÊTRE FACILITÉ
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B. UN IMPÉRATIF D'ÉGALITÉ
POUR LA GOUVERNANCE DE LA PROFESSION : ENCOURAGER L'ENGAGEMENT DES
AGRICULTRICES
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1. Une évolution indispensable :
développer les réseaux féminins dans le monde
agricole - l'exemple du groupe
« Égalité-parité : Agriculture au
féminin » de Bretagne
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2. Un objectif prioritaire : féminiser
la gouvernance de la profession
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a) À quand la fin de la période des
pionnières ?
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b) L'accès de femmes à des postes de
responsabilité au ministère de l'agriculture : de
réelles avancées
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c) La féminisation des chambres
d'agriculture : des progrès à concrétiser au niveau
des bureaux et des présidences
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d) La question des syndicats : vers un tiers
de femmes au moins dans les instances dirigeantes
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e) Les autres organisations professionnelles
agricoles
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a) À quand la fin de la période des
pionnières ?
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1. Une évolution indispensable :
développer les réseaux féminins dans le monde
agricole - l'exemple du groupe
« Égalité-parité : Agriculture au
féminin » de Bretagne
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C. VALORISER LE RÔLE DES FEMMES DANS
L'AGRICULTURE
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1. Mettre à profit les dates clés du
15 octobre et du 8 mars pour mettre à l'honneur les agricultrices - des
exemples à diffuser
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2. L'importance de manifestations telles que
« Graine d'agriculteur - Les trophées de
l'installation »
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3. Des initiatives pilotes à
encourager : le programme Femme et homme en agriculture de la Chambre
d'agriculture des Ardennes
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4. Un levier indispensable :
généraliser une communication positive sur les
agricultrices
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1. Mettre à profit les dates clés du
15 octobre et du 8 mars pour mettre à l'honneur les agricultrices - des
exemples à diffuser
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A. UN ÉLÉMENT DÉCISIF DE LA
LÉGITIMITÉ DES AGRICULTRICES : LA FORMATION CONTINUE,
DONT L'ACCÈS DOIT ÊTRE FACILITÉ
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VI. SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION
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A. POUR FACILITER L'INSTALLATION DES
AGRICULTRICES, SÉCURISER LEUR PARCOURS ET FAVORISER L'ARTICULATION DES
TEMPS PERSONNEL ET PROFESSIONNEL
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B. POUR CONSOLIDER LE STATUT DES AGRICULTRICES ET
AMÉLIORER LEUR COUVERTURE SOCIALE AINSI QUE LEUR RETRAITE
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C. POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA
FÉMINISATION DE LA PROFESSION AGRICOLE
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D. POUR SUSCITER DES VOCATIONS D'AGRICULTRICES
CHEZ LES JEUNES FILLES, VALORISER LA CONTRIBUTION DES AGRICULTRICES À LA
PROFESSION ET ENCOURAGER LEUR ACCÈS AUX RESPONSABILITÉS DANS LES
INSTANCES AGRICOLES
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1. Encourager les jeunes filles à choisir
le métier d'agricultrice
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2. Poursuivre la sensibilisation et la formation
de la communauté éducative aux enjeux de la féminisation
de l'agriculture
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3. Mettre à l'honneur des agricultrices
à l'occasion de la Journée internationale de la femme rurale du
15 octobre et privilégier une communication positive sur leur
travail
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4. Encourager l'accès des agricultrices aux
responsabilités et renforcer la féminisation de la gouvernance de
la profession
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1. Encourager les jeunes filles à choisir
le métier d'agricultrice
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A. POUR FACILITER L'INSTALLATION DES
AGRICULTRICES, SÉCURISER LEUR PARCOURS ET FAVORISER L'ARTICULATION DES
TEMPS PERSONNEL ET PROFESSIONNEL
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I. LES AGRICULTRICES EN 2017 : UN TABLEAU
CONTRASTÉ
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES
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1. LISTE DES DÉPLACEMENTS
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2. COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS
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3. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET
CONSULTÉES
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4. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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5. CONVENTION INTERMINISTÉRIELLE POUR
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FILLES ET LES GARÇONS, LES FEMMES ET
LES HOMMES DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF
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6. NOTE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE SUR
LES RETRAITES DES AGRICULTRICES
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1. LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LEXIQUE DES SIGLES