Rapport n° 424 (2017-2018) de M. Philippe BAS , fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, déposé le 12 avril 2018
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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CHAPITRE I : LES ACTIVITÉS DE LA
DÉLÉGATION AU COURS DE L'ANNÉE ECOULÉE
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CHAPITRE II : L'ÉVALUATION ET LE
CONTRÔLE PARLEMENTAIRES DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE RENSEIGNEMENT
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I. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DU RENSEIGNEMENT
EN FRANCE : UNE FONCTION ENCORE RÉCENTE, DES PRÉROGATIVES
PROGRESSIVEMENT RENFORCÉES
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II. OBSERVATIONS SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE DU RENSEIGNEMENT ET DE SON CONTRÔLE
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A. LA STRATÉGIE NATIONALE DU RENSEIGNEMENT
ET LE PLAN NATIONAL D'ORIENTATION DU RENSEIGNEMENT
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B. LE RAPPORT ANNUEL DE SYNTHÈSE DES
CRÉDITS CONSACRÉS AU RENSEIGNEMENT ET LE RAPPORT ANNUEL
D'ACTIVITÉ ET D'ORGANISATION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
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1. Une présentation conforme aux voeux
exprimés par la DPR et qui tend à s'améliorer
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a) Une présentation de la politique publique
du renseignement
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b) Une présentation de l'activité des
services
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c) Une présentation des ressources
consacrées au renseignement
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d) Une présentation des coopérations
au sein de la communauté du renseignement, entre la communauté du
renseignement et son second cercle, et au-delà de la communauté
du renseignement
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a) Une présentation de la politique publique
du renseignement
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2. Un rapport transmis tardivement pour permettre
son exploitation optimale
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1. Une présentation conforme aux voeux
exprimés par la DPR et qui tend à s'améliorer
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C. LES AUTRES DOCUMENTS TRANSMIS À LA
DÉLÉGATION
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1. Les éléments
d'appréciation relatifs à l'activité
générale et à l'organisation des services
spécialisés de renseignement et des services du second cercle
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2. Les observations de la Commission nationale de
contrôle des techniques de renseignement
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3. Les rapports de l'inspection des services de
renseignement, des rapports des services d'inspection générale
des ministères portant sur les services de renseignement qui
relèvent de leur compétence
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1. Les éléments
d'appréciation relatifs à l'activité
générale et à l'organisation des services
spécialisés de renseignement et des services du second cercle
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A. LA STRATÉGIE NATIONALE DU RENSEIGNEMENT
ET LE PLAN NATIONAL D'ORIENTATION DU RENSEIGNEMENT
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III. QUEL AVENIR POUR LE CONTRÔLE
PARLEMENTAIRE DU RENSEIGNEMENT ?
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I. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DU RENSEIGNEMENT
EN FRANCE : UNE FONCTION ENCORE RÉCENTE, DES PRÉROGATIVES
PROGRESSIVEMENT RENFORCÉES
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CHAPITRE III : LE RENSEIGNEMENT
D'INTÉRET ÉCONOMIQUE, UN ENJEU DE PUISSANCE
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a) Une coordination défaillante au niveau
central
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b) Un dispositif territorial en cours de
structuration
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a) La DGSE et la DGSI, principaux producteurs du
renseignement d'intérêt économique
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b) La DRSD, service de contre-ingérence du
secteur de la défense
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c) Une participation plus indirecte mais
essentielle des autres services de renseignement
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a) Les services confrontés à un
manque de hiérarchisation des demandes
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b) Un recours encore contesté aux
techniques de renseignement
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a) Une coordination défaillante au niveau
central
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CHAPITRE IV : RAPPORT GÉNÉRAL
DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES FONDS SPÉCIAUX SUR
L'EXERCICE 2016
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
FONDS SPECIAUX EN 2016
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II. OBSERVATIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES
SERVICES
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III. MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA CVFS
SUR L'EXERCICE 2015
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IV. OBSERVATIONS SUR LES MODALITES D'EXERCICE ET
LA NATURE DU CONTROLE DE LA CVFS
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V. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
ÉMISES PAR LA CVFS
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
FONDS SPECIAUX EN 2016
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ANNEXE : REPRISE DES RECOMMANDATIONS DE LA
DPR AU 31 MARS 2018