Rapport d'information n° 456 (2017-2018) de MM. Jean BIZET , Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 avril 2018
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Synthèse du rapport (en anglais) (80 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN PAR LA COMMISSION