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Turc« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »
5 juillet 2018 :
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »
( rapport d'information )
- Par MM. Daniel CHASSEING et Marc DAUNIS
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 642 (2017-2018) de MM. Daniel CHASSEING et Marc DAUNIS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 5 juillet 2018
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- INTRODUCTION
- LE DROIT EN VIGUEUR : UNE COMPLEXE
COHABITATION
- I. UNE LOGIQUE D'ALIGNEMENT DES ÉLUS LOCAUX
SUR LE RÉGIME GÉNÉRAL
- A. LES COTISATIONS SOCIALES APPLIQUÉES AUX
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX
- B. LES DROITS OUVERTS AU ÉLUS LOCAUX PAR
L'AFFILIATION AU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ
SOCIALE
- A. LES COTISATIONS SOCIALES APPLIQUÉES AUX
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX
- II. L'EXISTENCE DE DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
AUX ÉLUS LOCAUX
- A. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS
LOCAUX
- B. UN RÉCAPITULATIF DES COTISATIONS
SOCIALES ET CONTRIBUTIONS APPLICABLES SELON LES DIVERSES CATÉGORIES
D'ÉLU LOCAL
- 1. L'élu local (actif, au chômage ou
retraité) perçoit des indemnités de fonctions
inférieures ou égales à la moitié du plafond de la
sécurité sociale
- 2. L'élu local (actif, au chômage ou
retraité) perçoit des indemnités de fonctions
supérieures à la moitié du plafond de la
sécurité sociale ou l'élu local a cessé toute
activité professionnelle pour se consacrer à son mandat
- 3. Le fonctionnaire en position de
détachement pour se consacrer à son mandat
- 1. L'élu local (actif, au chômage ou
retraité) perçoit des indemnités de fonctions
inférieures ou égales à la moitié du plafond de la
sécurité sociale
- C. LA PROTECTION DE L'ÉLU SALARIÉ AU
COURS DE L'EXERCICE DU MANDAT
- A. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS
LOCAUX
- I. UNE LOGIQUE D'ALIGNEMENT DES ÉLUS LOCAUX
SUR LE RÉGIME GÉNÉRAL
- PRINCIPALES CRITIQUES FORMULÉES ET
PROPOSITIONS D'ÉVOLUTION
- I. LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA
COMPLEXITÉ DU RÉGIME SOCIAL : UNE COUVERTURE SOCIALE
À CLARIFIER ET À SIMPLIFIER
- II. LES DIFFICULTÉS LIÉES À
L'INSUFFISANCE DU RÉGIME SOCIAL : UNE COUVERTURE SOCIALE À
RENFORCER
- III. LES DIFFICULTÉS LIÉES À
UNE HARMONISATION PARCELLAIRE AVEC L'EXERCICE D'UNE VIE PROFESSIONNELLE ET
PERSONNELLE : UNE COUVERTURE SOCIALE À TRANSFORMER
- I. LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA
COMPLEXITÉ DU RÉGIME SOCIAL : UNE COUVERTURE SOCIALE
À CLARIFIER ET À SIMPLIFIER
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE « LE
RÉGIME SOCIAL DES ÉLUS LOCAUX » (4 AVRIL 2018)
