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Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes

7 novembre 2018 : Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes ( rapport d'information )

DEUXIÈME PARTIE
LES COMMUNES NOUVELLES, UNE VOIE
DE MODERNISATION DE L'INSTITUTION COMMUNALE

I. UNE RÉVOLUTION SILENCIEUSE

Depuis le 1er janvier 2016, la France est passée sous la barre symbolique des 36 000 communes, chiffre demeuré pratiquement inchangé depuis plusieurs décennies et resté proche du nombre de municipalités instituées en 1789. Alors que les tentatives précédentes pour réduire le nombre de communes, par la contrainte ou l'incitation, s'étaient pour l'essentiel soldées par un échec, le développement des communes nouvelles constitue une révolution silencieuse58(*), qui poursuit aujourd'hui son cours.

A. BILAN CHIFFRÉ

Le régime actuel des communes nouvelles, qui a succédé à celui de la loi « Marcellin » de 1971, a été créé par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et perfectionné par la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. Il a connu un succès beaucoup plus large qu'escompté : au 1er janvier 2018, la France comptait 560 communes nouvelles59(*) sur l'ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 1 910 communes et 1,9 million d'habitants. On recenserait aujourd'hui quelque 200 projets en discussion ; les délibérations nécessaires ont déjà été prises dans quatre-vingt cas environ pour que la commune nouvelle voie le jour au 1er janvier 2019.

Année

Nombre de communes nouvelles créées

Nombre de communes au
1er janvier

2010

 

36 793

2011

1

36 791

2012

2

36 786

2013

11

36 767

2014

(Élections municipales)

0

36 767

2015

24

36 744

2016

325

35 971

2017

182

35 502

2018

3760(*)

35 443

La dynamique des communes nouvelles concerne tant les territoires ruraux, où des petites communes cherchent à se regrouper afin de mutualiser leurs moyens pour maintenir ou développer leur offre de service aux habitants, que des territoires plus urbains qui souhaitent se repositionner auprès des autres collectivités et de l'État.

La répartition territoriale des communes nouvelles n'est pour autant pas uniforme : alors que de nombreuses communes nouvelles ont été créées dans le grand Ouest de la France (dans la Manche et en Maine-et-Loire, notamment), d'autres départements, principalement dans l'arc méditerranéen (Ardèche, Alpes-Maritimes, Vaucluse), n'en dénombrent aucune.


* 58 L'expression est de nos collègues Françoise Gatel et Christian Manable dans leur rapport d'information n° 563 (2015-2016), fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, « Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite ». Ce rapport est consultable à l'adresse suivante : https://www.senat.fr/rap/r15-563/r15-563.html.

* 59 Il s'agit d'un chiffre net des nouvelles créations consistant en l'extension d'une commune nouvelle préexistante.

* 60 Dont 36 créées au 1er janvier 2018 et une créée au 1er mars 2018.