Allez au contenu, Allez à la navigation

Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite

28 avril 2016 : Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 563 (2015-2016) de M. Christian MANABLE et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 28 avril 2016

Disponible au format PDF (25 Moctets)