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Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite

28 avril 2016 : Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite ( rapport d'information )

B. LES QUESTIONS DE GOUVERNANCE

La transformation de plusieurs communes ayant l'habitude de travailler à 15 conseillers en une commune travaillant à 219 conseillers municipaux doit être anticipée bien en amont.

La charte, qui peut inclure un projet de gouvernance, même si elle n'a pas de valeur légale, est une composante essentielle de la réussite de plusieurs communes nouvelles : elle constitue une ligne directrice pour les élus qui permettent de s'assurer de l'adhésion de tous sur le long terme. Certaines chartes ont également intégré pour la composition des listes pour 2020 l'obligation, certes morale, d'avoir une représentation de toutes les communes déléguées.

Une autre solution - plus pragmatique sans doute et plus pérenne - est la constitution dans les communes déléguées de conseils consultatifs, à l'image des conseils de quartier dans les zones urbaines. Ces conseils de territoire peuvent non seulement assurer l'écoute de toute la population, mais également permettre la reconnaissance et la sauvegarde des spécificités des différents territoires tout en construisant une nouvelle identité autour de la commune nouvelle. Ils peuvent être prévus dès maintenant, quels que soient les dispositifs futurs qui pourront venir compléter la loi de 201512(*).

C. LES QUESTIONS TECHNIQUES

L'adressage est un de ces nombreux exemples de difficultés que les communes, La Poste ou les entreprises n'ont pas toujours su anticiper au mieux. En effet, plusieurs communes nouvelles se retrouvent avec des noms de rues similaires : « rue de l'église », « rue de la mairie »...En théorie, chacun s'accorde à dire qu'il n'existe pas de difficultés particulières : l'adresse continue de porter tant le nom de la commune déléguée que le nom de la commune nouvelle, permettant ainsi de bien identifier les différentes adresses. Dans les faits, cela est plus compliqué, certains logiciels ne permettant pas cette ligne supplémentaire. Il est donc conseillé à terme de travailler sur de nouvelles dénominations. Pour les rues de l'église ou les rues de la mairie, il peut être suggéré d'adjoindre le nom de l'église ou le nom de la commune déléguée correspondant à la mairie : cela peut résoudre le problème sans changer les habitudes.

Enfin, vos rapporteurs souhaitent insister sur le nécessaire accompagnement du personnel de la commune nouvelle, sachant qu'il ne faut pas sous-estimer les détails juridiques et informatiques qu'entraîne la création de la commune nouvelle en termes de gestion des ressources humaines : réorganisation, mutualisation, prise de nouveaux arrêtés, actualisation éventuelle des fiches de postes, transmission du nouveau nom de l'employeur aux organismes partenaires... Afin de pouvoir anticiper ces difficultés, l'Association des Maires de France et la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) ont édité un guide sur ce sujet, composé de cinq fascicules chacun consacré à des thèmes tout aussi concrets que pratiques. Là encore, vos rapporteurs ont pu constater que les communes les plus efficaces sur le sujet sont celles qui ont pu anticiper ou qui avaient la chance de bénéficier de mutualisations déjà existantes ou d'habitudes de travail en commun des différentes équipes techniques et administratives.

« Le personnel municipal et intercommunal (mutualisé) avait déjà connu un changement lors du transfert massif en 2013. Il a été peu inquiet de la commune nouvelle et le travail d'harmonisation se fait de façon constructive avec les représentants du personnel. »13(*)


* 12 Les conseils consultatifs peuvent être mis en place dès à présent et ne nécessitent pas un changement de la loi ; ils sont par ailleurs compatibles avec un éventuel système de représentation a minima des communes délégués.

* 13 Extrait de la réponse d'un maire d'une commune nouvelle au questionnaire