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Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite

28 avril 2016 : Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite ( rapport d'information )

V. PENSER L'APRÈS 2016

Certaines difficultés identifiées lors des entretiens menés par vos rapporteurs posent la question de l'après 30 juin 2016, avec la fin de l'incitation financière, et de l'après 2020, après les futures élections municipales. Certaines adaptations seront sans doute nécessaires pour résoudre une partie de ces difficultés. Vos rapporteurs en identifient ici quelques-unes.

A. UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE À RENOUVELER ET À REPENSER

L'accompagnement financier doit pouvoir continuer sur le court et moyen terme à travers la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Il est à ce titre rappelé que les instructions en matière de DETR sont claires : la création de la commune nouvelle ne doit pas aboutir à une situation défavorable pour l'ensemble de la commune nouvelle, et ceci devrait pouvoir valoir également pour les autres accompagnements financiers de l'État (notamment en matière d'aide à la rénovation du patrimoine).

Les services de l'État ont parfois été surpris de difficultés qu'ils n'avaient pas forcément anticipées et qui nécessitaient des arbitrages interministériels. Des réunions et des rencontres interministérielles thématiques devraient pouvoir être organisées de manière plus régulière pour identifier ces difficultés liées aux transformations administratives des territoires. Vos rapporteurs ont ainsi appris que certains logiciels informatiques départementaux des finances publiques n'étaient pas adaptés pour effectuer des simulations à des communes nouvelles à plus de neuf communes. Certaines de ces opérations doivent donc être faites manuellement. De même, certaines communes nouvelles bousculent mathématiquement les cartes des trésoreries ou les réflexions sur la carte scolaire. Les transformations territoriales affectent les services interministériels de l'État au-delà du seul périmètre du ministère de l'Intérieur et de la DGCL, nécessitant un travail en commun sans doute plus officialisé. Vos rapporteurs ont pu constater le côté facilitateur de plusieurs préfets et la capacité de réaction des services de l'État au niveau central pour obtenir des réponses juridiquement solides aux multiples questions qu'a pu soulever la création des communes nouvelles. Toutefois, ceci s'est fait au coup par coup et au cas par cas, faute d'un travail concerté entre ministères, cadré en amont et en aval. Même à ce jour, des réunions de cadrage interministériel autour de la réorganisation de nos territoires -- avec un focus sur les communes nouvelles -- pourraient favoriser l'émergence de solutions rapides et répondraient aux souhaits exprimés par certains préfets eux-mêmes.