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Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite

28 avril 2016 : Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite ( rapport d'information )

INTRODUCTION

Le nombre de communes reste particulièrement élevé en France, si on le compare à des pays de taille similaire, voire supérieure. Ainsi, la France compte trois fois plus de communes que l'Allemagne. Depuis plus de trente ans, les gouvernements successifs se sont efforcés de promouvoir la fusion des communes, avec pour objectif une réduction des dépenses, en regroupant les services et conseils municipaux tout en simplifiant les procédures administratives. Ces initiatives ont eu des résultats plutôt mitigés, le nombre de communes continuant jusqu'en 2015 de dépasser 36 000.

Les raisons de ces échecs sont multiples : l'attachement à l'identité communale, la peur de perdre une partie de ses infrastructures (école, mairie, salle des fêtes...), voire de perdre son rôle d'élu (sièges moins nombreux dans la nouvelle commune), ainsi que les questions budgétaires et fiscales (écarts de richesse ou de fiscalité vécus comme insurmontables), etc.

Une réflexion s'engage donc en 2014-2015 pour mieux adapter le dispositif aux craintes des élus et des habitants en favorisant notamment la mise en place d'un accompagnement financier. La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes a suscité sur le terrain un réel intérêt de la part des élus (demandes d'informations, rencontres locales, dépôts de projets de création de communes nouvelles...). L'Association des Maires de France, qui est à l'initiative d'une grande partie de la démarche, a multiplié tout au long de l'année 2015 les actions d'information à l'intention des élus.

Cette attitude, désormais proactive localement, a plusieurs explications - financières, politiques et institutionnelles - permettant l'élaboration de solutions intéressantes tant pour les petites intercommunalités qui souhaitent garder leur identité que pour celles de taille moyenne, qui s'interrogent sur leur gouvernance alors qu'elles sont appelées à s'agrandir dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « Loi NOTRe ».

Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont vu le jour2(*), regroupant 1 090 anciennes communes, la France comptant désormais 35 885 communes.

D'autres communes nouvelles vont naître en 2016, notamment grâce à la prorogation de l'incitation financière qui a permis à plusieurs communes de mieux réfléchir à leurs projets de territoire. Quel que soit l'avenir de l'incitation financière, les communes et intercommunalités existantes pourront continuer de faire évoluer leurs frontières en intégrant la possibilité, qui leur est désormais offerte, de créer des communes nouvelles capables de renforcer la cohérence des espaces intercommunaux en pleine restructuration.

Cette révolution silencieuse transforme nos territoires et nécessite un accompagnement spécifique pour permettre sa réussite. Ce rapport présente les multiples raisons - historiques ou actuelles - qui expliquent la réussite des communes nouvelles, permettant, à travers des exemples concrets, d'identifier les conditions de cette réussite : facteurs positifs, écueils, difficultés. Ces conditions sont résumées en un guide pratique, afin de permettre d'accompagner en toute tranquillité une révolution qui doit pouvoir être soutenue différemment au-delà du 30 juin 2016.


* 2 Dont 36 dans la Manche, 25 dans le Maine-et-Loire, 20 dans l'Orne, 18 dans l'Eure et 15 dans le Calvados.